Vertaling van "august until october " (Engels → Frans) :

OJ C 244, 1.10.2004, p. 2. The period of validity of those guidelines, originally to expire on 9 October 2009, was extended first until 9 October 2012 (Commission Communication concerning the prolongation of the Community Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (OJ C 156, 9.7.2009, p. 3)), and then a second time (Commission Communication concerning the prolongation of the Community Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty of 1 October 2004 (OJ C 296, 2.10.2012, p. 3)), until they were replaced by new rules applied since 1 August 2014 (Communication from the Commission — Guidelines on State aid for rescuing and restructuring non-financial undertakings in difficulty (OJ C 249, 31.7.2014, p. 1)).
JO C 244 du 1.10.2004, p. 2. La durée de validité de ces lignes directrices, initialement prévue jusqu'au 9 octobre 2009, a été prolongée une première fois jusqu'au 9 octobre 2012 [Communication de la Commission relative à la prorogation des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté (JO C 156 du 9.7.2009, p. 3)], puis une seconde fois [Communication de la Commission concernant la prorogation des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté du 1er octobre 2004 (JO C 296 du 2.10.2012, p. 3)], jusqu'à leur remplacement par de nouvelles règles, lesquelles s'appliquent depuis le 1er août 2014 [Communication de la Commission — Lignes directrices concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté autres que les établissements financiers (JO C 249 du 31.7.2014, p. 1)].

M. whereas from late August until early October 2014, Libya Dawn forces launched a major operation against Warshafana armed groups; whereas reportedly both sides engaged in indiscriminate shelling; whereas the shelling led to the killing of more than 100 people and a humanitarian crisis with at least 120 000 people estimated to be internally displaced in December 2014 in the western part of the country, with acute shortages of food and medical supplies being common; whereas by the end of November 2014 over 170 people were reported to have been killed in the Nafusa Mountains (western Libya), while around 450 people were killed from mid-October to mid-December in Benghazi (eastern Libya) and more than 140 people were killed in Awbari (southern Libya);
M. considérant qu'entre la fin du mois d'août et le début du mois d'octobre 2014, les forces d'"Aube de la Lybie" ont lancé une vaste opération contre les groupes armés de Warchafana; que les deux parties se seraient livrées à des pilonnages aveugles; que les bombardements ont entraîné la mort de plus de 100 personnes et donné lieu à une crise humanitaire faisant, selon les estimations, au moins 120 000 déplacés internes, en décembre 2014, dans l'ouest du pays, ainsi qu'à une multiplication des graves pénuries de denrées alimentaires et de fournitures médicales; qu'à la fin du mois de novembre 2014, plus de 170 personnes auraient été tuées dans le Djebel Nafoussa (dans l'ouest de la Libye), tandis qu'environ 450 personnes ont été tuées entre la mi-octobre et la mi-décembre à Benghazi (dans l'est du pays) et que plus de 140 personnes ont été tuées à Oubari (dans le sud du pays);

Pending the outcome of a Commission audit mission and considering that India wishes to participate in the World Equestrian Games of the Fédération Èquestre Internationale (FEI) in Normandy in France in August 2014, the equine disease free zone established in India should be approved on a temporary basis until October 2014.
Dans l'attente des résultats d'une mission d'audit de la Commission et étant donné que l'Inde souhaite participer aux jeux équestres mondiaux organisés par la Fédération équestre internationale (FEI) en Normandie (France) en août 2014, la zone indemne de maladies équines mise en place en Inde devrait être approuvée à titre temporaire jusqu'en octobre 2014.

S. whereas the Council appointed Ms Rosalind Marsden as the European Union Special Representative (EUSR) for Sudan in August 2010 and subsequently enlarged and extended her mandate, but in June 2013 only agreed to a four-month extension until 31 October 2013 in order to integrate it into the mandate of the EUSR for the Horn of Africa, despite her outstanding work and her important role in leveraging the EU’s various tools and influence on the developments in the region; whereas without a designated EU Special Representative for Sudan/South Sudan, the EU will be side-lined in international negotiations and efforts;
S. considérant que le Conseil a nommé M Rosalind Marsden en tant que représentante spéciale de l'Union européenne (RSUE) pour le Soudan en août 2010 et a ensuite élargi et prolongé son mandat mais a accepté uniquement une prolongation de quatre mois en juin 2013 jusqu'au 31 octobre 2013 afin d'intégrer son mandat avec celui du RSUE pour la Corne de l'Afrique, en dépit de son travail exceptionnel et de son rôle important pour tirer parti des différents instruments de l'UE et de son influence sur les développements dans la région; considérant qu'en l'absence de représentant spécial de l'Union désigné pour le Soudan/Soudan du Sud, l'Union européenne sera reléguée à un rôle secondaire dans le cadre des négociations et des actions internationales;

Where applications have been submitted before 1 October 2006 for award of the eco-label in respect of products falling within the product group ‘soil improvers and growing media’, those products may be awarded the eco-label under the conditions applicable until 28 August 2007.
Si des demandes d'attribution du label écologique ont été présentées avant le 1er octobre 2006 pour des produits appartenant à la catégorie de produits «amendements pour sols et milieux de culture», ces produits peuvent se voir attribuer le label écologique dans les conditions en vigueur jusqu'au 28 août 2007.

'However, wine obtained by coupage before 31 August 1990 of a wine originating in a third country or in the Community with a wine derived from grapes harvested in the territory of the former German Democratic Republic and the coupage of a wine originating from a third country with a wine from the Community carried out before 3 October 1990 may be held for sale or marketed as table wine until stocks are depleted'.
«Toutefois, un vin obtenu par le coupage d'un vin originaire d'un pays tiers ou de la Communauté avec un vin issu de raisins récoltés sur le territoire de l'ancienne République démocratique allemande ainsi que le coupage d'un vin originaire d'un pays tiers avec un vin de la Communauté effectué avant le 3 octobre 1990 peut être détenu en vue de la vente ou commercialisé en tant que vin de table jusqu'à l'épuisement des stocks».

Whereas pursuant to Council Regulation (EEC) No 2313/71 3 of 29 October 1971, as regards Algeria, and to Council Regulation (EEC) No 2823/71 4 of 20 December 1971, as regards Morocco, Tunisia and Turkey, compliance with conditions listed in the second subparagraph of Article 9 (3) of Regulation (EEC) No 816/70 also leads to the provisional partial suspension, until 31 August 1972, of the Common Customs Tariff duties applicable to wines originating in and coming from these countries and which are the subject of the quarantees ; whereas this suspension therefore will become operative on the date on which this Regulation takes effect;
considérant que, en vertu, en ce qui concerne l'Algérie, du règlement (CEE) nº 2313/71 du Conseil du 29 octobre 1971 (3), et, en ce qui concerne le Maroc, la Tunisie et la Turquie, du règlement (CEE) nº 2823/71 du Conseil du 20 décembre 1971 (4), le respect des conditions énoncées à l'article 9 paragraphe 3 deuxième alinéa du règlement (CEE) nº 816/70 comporte également une suspension temporaire partielle, jusqu'au 31 août 1972, des droits du tarif douanier commun applicables aux vins originaires et en provenance de ces pays et faisant l'objet de la garantie ; que cette suspension interviendra dès lors à la date de prise d'effet du présent règlement;