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Traduction de «sufficiently robust safeguards contained » (Anglais → Français) :

This approach of principles with sufficient guidance to demonstrate how those principles should be applied, is probably one of the most robust safeguards to auditor independence in the world as it allows auditors to deal with any situation where independence risks might occur.

Ces principes, assortis d'orientations suffisamment développées quant à leur application, constituent probablement l'un des meilleurs systèmes existants de protection de l'indépendance du contrôleur légal, puisqu'il permet à celui-ci de faire face à toute situation pouvant compromettre son indépendance.


Q14: Do you think that safeguards – at the level of the management company and depositary - are sufficiently robust to address emerging risks in UCITS management and administration?

Q14: Pensez-vous que les protections – au niveau de la société de gestion et du dépositaire – sont suffisamment robustes pour faire face aux nouveaux risques apparus en matière de gestion et d’administration des OPCVM ?


The Communication recalled that EU law contains a series of robust safeguards allowing Member States to fight abuse.

Elle a rappelé que la législation de l'Union contient un ensemble de garanties solides permettant aux États membres de lutter contre les pratiques abusives.


EU law contains a range of robust safeguards to help Member States to fight abuse and fraud.

La législation de l’UE contient un ensemble de garanties solides pour aider les États membres à lutter contre les pratiques abusives et la fraude.


At the same time they contain robust safeguards to ensure that the rights afforded to EU citizens are not abused, that the obligations under EU law are respected and that unreasonable burdens are not placed on the social assistance schemes of the host Member States.

Dans le même temps, ces règles contiennent des garanties solides afin de veiller à ce que les droits accordés aux citoyens de l’UE ne fassent pas l'objet d'abus, que les obligations découlant du droit de l’UE soient respectées et que les régimes d'assistance sociale des États membres d'accueil ne soient pas soumis à des charges déraisonnables.


Various interest groups, including the privacy commissioner, the Barreau du Québec and the National Action Committee on the Status of Women, have suggested that the bill did not contain sufficient safeguards.

Différents groupes d'intérêt, notamment le Commissariat à la protection de la vie privée, le Barreau du Québec et le Comité canadien d'action sur le statut de la femme, ont émis l'opinion que le projet de loi n'offrait pas suffisamment de garanties.


These safeguards, and others containing the core of Bill C-23 and Bill C-472, appear desirable to us. But they have not been sufficient to ensure a broad consensus of stakeholders.

Nous estimons souhaitables ces mesures de protection, ainsi que d'autres présentes dans le projet de loi C-23 et C-472, mais elles ne semblent pas suffisantes pour garantir le consensus général de la part des groupes d'intérêts.


The new agreement contains robust safeguards for European citizens' privacy, without undermining the effectiveness of the agreement in terms of EU and US security,'' said Cecilia Malmström, EU Commissioner for Home Affairs.

Ce nouvel accord contient des garanties solides pour le respect de la vie privée des citoyens européens sans porter atteinte à l'efficacité de l'accord en ce qui concerne la sécurité de l'UE et des États‑Unis», a déclaré Mme Cecilia Malmström, commissaire chargée des affaires intérieures.


the legal provisions of the PTAs do not contain sufficient safeguards to protect the financial interests of the EU.

les dispositions juridiques des accords commerciaux préférentiels ne comportent pas suffisamment de garanties pour protéger les intérêts financiers de l'UE.


As with the investigative hearing power, this provision contains robust legal safeguards to protect the rights of the individual, including reporting requirements for federal and provincial attorneys general, the Minister of Public Safety and provincial ministers responsible for policing.

Comme c'est le cas pour les pouvoirs en matière d'audience d'investigation, cette disposition est assortie de garanties juridiques rigoureuses relatives à la protection des droits de la personne en question, y compris des exigences en matière de rapports visant les procureurs généraux fédéral et provinciaux, le ministre de la Sécurité publique et les ministres provinciaux responsables des services policiers.




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'sufficiently robust safeguards contained' ->

Date index: 2022-06-23
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