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Container provision
Provision to contain effluent from fire extinguishing
Special provisions contained in treaties

Traduction de «provision contains robust » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
special provisions contained in treaties

dispositions particulières des traités


MSC/Circ. 385 of 8 January 1985 containing the provisions to be included in a cargo securing manual to be carried on board ships

circulaire MSC/Circ. 385 du 8 janvier 1985 contenant les dispositions à inclure dans le manuel d'assujettissement de la cargaison destiné à être conservé à bord des navires


provision to contain effluent from fire extinguishing

moyens pour contenir l'écoulement des résidus lors de l'extinction


Regulation respecting the application of the provisions relating to work accidents and occupational illnesses contained in the Entente entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République française en matière de sécurité sociale

Règlement sur la mise en application des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l'Entente entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République française en matière de sécurité sociale


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The Canada-Korea free trade agreement also contains robust provisions, which will ensure that Quebec agricultural and agri-food products are not undermined by unjustified trade barriers.

L'Accord de libre-échange Canada-Corée comporte également des dispositions strictes garantissant que les produits agricoles et agroalimentaires du Québec ne sont pas désavantagés par des obstacles commerciaux injustifiés.


The provisions contained in this bill will allow the government to make a number of important and long-awaited changes to the act and to ensure that the provisions of the National Defence Act remain robust and relevant to today's operational requirements.

Les dispositions contenues dans ce projet de loi permettront au gouvernement du Canada d'apporter à la Loi des modifications importantes et attendues depuis longtemps, et de veiller à ce que les dispositions de la Loi sur la défense nationale conservent toute leur rigueur et leur pertinence en fonction des besoins opérationnels actuels.


110. Stresses the need to achieve a comprehensive, ambitious and binding agreement at COP 21 that contains sound guarantees for keeping the rise in global average temperature below 2 °C in comparison with pre-industrial levels, together with a global, robust and common transparency and accountability system that includes monitoring, reporting obligations and an effective and efficient compliance system; believes that the post-2020 international climate regime should include provisions ...[+++]

110. souligne la nécessité de parvenir, lors de la 21 conférence des parties, à un accord global, ambitieux et juridiquement contraignant qui comprenne de solides garanties en vue du maintien de l'augmentation de la température mondiale sous le seuil des 2° C par rapport aux niveaux de l'ère préindustrielle, de même qu'un système commun de transparence et de responsabilisation qui inclue un suivi, des obligations d'information et un système effectif et efficace en matière de contrôle du respect des dispositions; estime que le cadre r ...[+++]


107. Stresses the need to achieve a comprehensive, ambitious and binding agreement at COP 21 that contains sound guarantees for keeping the rise in global average temperature below 2 °C in comparison with pre-industrial levels, together with a global, robust and common transparency and accountability system that includes monitoring, reporting obligations and an effective and efficient compliance system; believes that the post-2020 international climate regime should include provisions ...[+++]

107. souligne la nécessité de parvenir, lors de la 21 conférence des parties, à un accord global, ambitieux et juridiquement contraignant qui comprenne de solides garanties en vue du maintien de l'augmentation de la température mondiale sous le seuil des 2° C par rapport aux niveaux de l'ère préindustrielle, de même qu'un système commun de transparence et de responsabilisation qui inclue un suivi, des obligations d'information et un système effectif et efficace en matière de contrôle du respect des dispositions; estime que le cadre r ...[+++]


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9. Stresses the need to achieve a comprehensive, ambitious and binding agreement at the UNFCCC COP 21 meeting in Paris that contains sound guarantees for keeping the rise in global average temperature below 2°C in comparison with pre-industrial levels, together with a global, robust and common transparency and accountability system that includes monitoring, reporting obligations and an effective and efficient compliance system; believes that the post-2020 international climate regime should include ...[+++]

9. souligne la nécessité de parvenir, lors de la 21 conférence des parties de la CCNUCC qui se tiendra à Paris, à un accord global, ambitieux et juridiquement contraignant qui comprenne de solides garanties en vue du maintien de l'augmentation de la température mondiale sous le seuil des 2° C par rapport aux niveaux de l'ère préindustrielle, de même qu'un système commun de transparence et de responsabilisation qui inclue un suivi, des obligations d'information et un système effectif et efficace en matière de contrôle du respect des di ...[+++]


Is it true that custom code elections that might be encouraged or, as has been suggested, should be encouraged, may not contain protections of the Charter of Rights and Freedoms and may not contain some of what you describe as the more robust provisions in the bill before us against corrupt election practices or contain penalties against violating accepted democratic processes?

Est-il vrai que les régimes électoraux coutumiers pourraient ne pas comprendre de mesures de protection en vertu de la Charte des droits et libertés ni ce que vous avez décrit comme les solides dispositions du projet de loi dont nous sommes saisis contre les pratiques de corruption électorale ou prévoyant des pénalités pour la violation d'un processus démocratique accepté?


However, it is not necessary, in my respectful opinion, to include this section of the Criminal Code because the youth justice legislation contains provisions that are much more likely to be effective and much more robust in protecting Aboriginal young people in custody.

Il n'est pas nécessaire toutefois, à mon humble avis, de faire figurer cet article du Code criminel, parce que la loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents contient des dispositions qui sont bien plus susceptibles d'être efficaces et de donner de bons résultats en protégeant les jeunes adolescents autochtones incarcérés.


As with the investigative hearing power, this provision contains robust legal safeguards to protect the rights of the individual, including reporting requirements for federal and provincial attorneys general, the Minister of Public Safety and provincial ministers responsible for policing.

Comme c'est le cas pour les pouvoirs en matière d'audience d'investigation, cette disposition est assortie de garanties juridiques rigoureuses relatives à la protection des droits de la personne en question, y compris des exigences en matière de rapports visant les procureurs généraux fédéral et provinciaux, le ministre de la Sécurité publique et les ministres provinciaux responsables des services policiers.




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Date index: 2021-08-17
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