Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "such as more rigorous proceduresfor " (Engels → Frans) :

The Commission will analyse the need for new proposals to tackle illegal content on the internet such as more rigorous proceduresfor removing illegal content – ‘notice and action’ mechanisms (including the issue of action remaining effective over time – the ‘take down and stay down principle’).

La Commission analysera l’opportunité d’élaborer de nouvelles propositions en vue de lutter contre les contenus illicites sur l’internet, par exemple par des procédures plus rigoureusesde retrait des contenus illicites (mécanismes de «notification et d’action», y compris la question des actions restant valables dans le temps, à savoir le «principe du retrait définitif»).


Such an approach calls for increased coherence and more rigorous design and evaluation of territorial employment policies.

Cette approche requiert une cohérence accrue ainsi qu'une conception et une évaluation plus rigoureuses des politiques territoriales de l'emploi.


45. Considers that the Commission, particularly in State aid proceedings, must examine evidence provided by the Member States more rigorously, and improve fact security, since there are regular attempts to circumvent the legal basis and the legal constraints, or to seek more or fewer borderline compromises; considers, furthermore, that such examinations should be premised on the recognition that, in strategic and vital sectors such as energy, transport and healthcare, states need to ensure the total security, the continuity of supply ...[+++]

45. est d'avis que la Commission, notamment dans les procédures en matière d'aides d'État, doit examiner plus attentivement les preuves livrées par les États membres et améliorer la sécurité des faits, étant donné que des tentatives de contourner la législation en vigueur et ses exigences et de rechercher des compromis plus ou moins douteux sont régulièrement constatées; estime par ailleurs que cet examen doit reposer sur la reconnaissance du fait que, dans des secteurs stratégiques et vitaux comme l'énergie, le transport et la santé, les États doivent g ...[+++]


In this, I would like to thank my friends and colleagues such as Senator Finley and the member for St. Catharines, who have rigorously pursued a freer, more open society and resisted the tyrannical instincts of bureaucracy to censor speech in our great country.

À cet égard, je remercie mes amis et mes collègues, notamment le sénateur Finley et le député de St. Catharines, qui ont rigoureusement cherché à créer une société plus ouverte et plus libre et qui ont résisté aux instincts tyranniques d'une bureaucratie qui cherche à censurer la liberté de parole dans notre grand pays.


Unlike the U.S., which has tried ad hoc measures such as giving people cheques .we were following a much more rigorous process.

Contrairement aux États-Unis, où l'on a essayé des mesures spéciales, notamment celle de donner un chèque à des gens [.] nous suivions un processus beaucoup plus rigoureux.


The Community and its Member States will continue to contribute greatly to the wider effort to support policies and programmes on reproductive and sexual health and rights in developing countries, but will incorporate such policies more rigorously in the more general programme to combat poverty and promote information,

(6) La Communauté et ses États membres continueront à participer largement aux efforts généraux de soutien des politiques et des programmes de santé et de droits en matière de reproduction et de sexualité dans les pays en développement, tout en inscrivant plus vigoureusement ces politiques dans le programme plus général de lutte contre la pauvreté et de promotion de l'information.


(27a) The Commission is called upon to enforce rigorously Community law on mutual recognition of qualifications by more speedy referral to the Courts of First Instance and Justice of persistent breaches of such law by the public authorities in Member States and to require all Member State to transpose the directive on the recognition of professional qualifications into domestic law.

(27 bis) La Commission est invitée à faire respecter strictement la législation communautaire sur la reconnaissance mutuelle des qualifications par un renvoi plus rapide devant le Tribunal de première instance et la Cour de justice lorsque les autorités publiques des États membres commettent des infractions persistantes à cette législation et à demander à tous les États membres de transposer la directive sur la reconnaissance des qualifications professionnelles dans leur droit national


An MAI would only require that such new or more rigorous laws and regulations be applied on a non-discriminatory basis - that is, equally to both foreign and domestic firms operating in Canada.

L'AMI disposerait uniquement qu'une législation, nouvelle ou plus rigoureuse, doit être non discriminatoire, c'est-à-dire qu'elle doit s'appliquer de la même façon aux entreprises étrangères et aux entreprises canadiennes exerçant leur activité au Canada.


More rigorous self-regulation would also tackle the 'free rider' problem, since it would provide an additional point of reference for courts and enforcement authorities in tackling traders outside such agreements.

Une autorégulation plus rigoureuse résoudrait aussi le problème des "francs-tireurs", car elle fournirait un point de référence supplémentaire aux tribunaux et aux autorités dans leurs rapports avec les opérateurs échappant à ces accords.


More rigorous monitoring of these services and their staffing resources should be established. c) The operation of social security should be examined, in particular to find ways to achieve a more efficient combination of income support schemes and active policies providing more scope for the unemployed to find work or become self-employed, through measures such as: . restructuring of national income support schemes enabling the transformation of unempl ...[+++]

Un contrôle plus strict de ces services et de leurs ressources en personnel devrait être mis en place. c) Le fonctionnement de la sécurité sociale nécessite un réexamen, en particulier afin de déterminer comment combiner plus efficacement les régimes de prestations sociales et les politiques actives pour offrir aux chômeurs de meilleurs chances de trouver un emploi ou de devenir indépendant, par des mesures du type suivant : . restructuration des régimes nationaux de prestations sociales permettant la transformation des allocations de chômage en subventions salariales ou la perception de revenus de sécurité sociale en complément de reven ...[+++]




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'such as more rigorous proceduresfor' ->

Date index: 2024-06-02
w