Vertaling van "hoc measures such " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

measures such as the extensification of production and land set-aside
mesures favorisant l'extensification de la production ou le retrait des terres

ad hoc measures
mesures ponctuelles

When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.
Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Guidelines for appropriate types of confidence-building measures and for the implementation of such measures on a global or regional level
Directives pour des types appropriés de mesures propres à accroître la confiance et pour l'application de ces mesures sur un plan mondial et régional

Ad Hoc Committee to Elaborate an International Convention Dealing with the Safety and Security of United Nations and Associated Personnel, with Particular Reference to Responsibility for Attacks on Such Personnel
Comité ad hoc chargé d'élaborer une convention internationale sur la sécurité du personnel de l'Organisation des Nations Unies et du personnel associé, eu égard en particulier à la responsabilité des attaques lancées contre ce personnel

Ad Hoc Expert Group on the Implementation of Special Measures for the Least Developed Countries in Agenda 21
Groupe spécial d'experts sur la mise en œuvre de mesures spéciales en faveur des pays les moins avancés prévues dans Action 21

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

· Continue to coordinate the Commission's efforts with those of Member States, ESA and EDA in order to identify the critical space components and to ensure their availability; · Examine whether it is feasible to boost the emerging Earth observation market through incentives such as long term contracts with Earth observation industry; · Promote the use of space-based applications in EU policies; · Support awareness raising campaigns to make possible users (cities, regions, various industrial sectors, etc) aware of the potential of space-based applications, thus stimulate their needs for such applications and facilitate with ad hoc take up actions (e.g. vouchers for local authorities or SMEs) the adoption of new services by the final users; · Support the development of innovation support measures to industry at EU, national and regional level with a specific focus on SMEs in the downstream satellite-enabled services sector; · Implement the Commission GNSS Action Plan to foster the development and adoption of satellite navigation applications using EGNOS and Galileo; · Support space technology cross-fertilisation with other sectors and spin-in/spin-offs in RD and Innovation programmes.
· Continuer à coordonner les efforts de la Commission avec ceux des États membres, de l’ESA et de l’EDA pour identifier les composants spatiaux critiques et assurer leur disponibilité. · Examiner s’il est possible de stimuler le marché émergent de l’observation de la Terre par l’intermédiaire de mesures incitatives telles que des contrats à long terme avec l’industrie de l’observation de la Terre. · Promouvoir l’utilisation des applications spatiales dans les politiques de l’Union. · Soutenir des campagnes de sensibilisation visant à faire prendre conscience aux utilisateurs éventuels (villes, régions, divers secteurs industriels, etc.) du potentiel des applications spatiales, stimuler ainsi la demande portant sur ces applications et faciliter, par des actions d’assimilation ad hoc (par exemple, des chèques pour les autorités locales ou les PME), l’adoption de nouveaux services par les utilisateurs finals. · Soutenir la mise en place de mesures de soutien à l’innovation en faveur de l’industrie au niveau européen, national et régional, en mettant en particulier l’accent sur les PME dans le secteur des services satellitaires en aval. · Mettre en œuvre le plan d’action GNSS de la Commission visant à promouvoir le développement et l’adoption d’applications de navigation par satellite basées sur EGNOS et Galileo. · Favoriser la fertilisation croisée avec d’autres secteurs dans le domaine de la technologie spatiale ainsi que le «spin-in»/«spin off» dans les programmes de R D et d’innovation.

Unlike the U.S., which has tried ad hoc measures such as giving people cheques .we were following a much more rigorous process.
Contrairement aux États-Unis, où l'on a essayé des mesures spéciales, notamment celle de donner un chèque à des gens [.] nous suivions un processus beaucoup plus rigoureux.

Unlike the U.S., which has tried ad hoc measures such as giving people cheques .we were following a much more rigorous process.
Contrairement aux États-Unis, où l'on a essayé des mesures spéciales, notamment celle de donner un chèque à des gens, [.] nous suivions un processus beaucoup plus rigoureux.

The Member State concerned should substantiate why it considers that such a special case has arisen and identify the area concerned, and should take appropriate ad-hoc measures with the aim of continuing to pursue the environmental targets, preventing further deterioration in the status of the marine waters affected and mitigating the adverse impact within the marine region or subregion concerned.
L’État membre concerné devrait justifier les raisons pour lesquelles il estime qu’il est confronté à un tel cas particulier et indiquer la région concernée et il devrait prendre des mesures ad hoc appropriées en vue de continuer à chercher à atteindre les objectifs environnementaux, de manière à éviter toute nouvelle détérioration de l’état des eaux marines concernées et à atténuer l’impact négatif dans la région ou sous-région marine en question.

2. Upon the entry into force of an aid scheme or the awarding of an ad hoc aid, which has been exempted pursuant to this Regulation, the Member State concerned shall publish on the internet the full text of such aid measure.
2. Dès l’entrée en vigueur d’un régime d’aide ou l’octroi d’une aide ad hoc exemptée en vertu du présent règlement, l’État membre concerné publie sur l'Internet le texte intégral de la mesure d'aide en question.

1. Within 20 working days following the entry into force of an aid scheme or the awarding of an ad hoc aid, which has been exempted pursuant to this Regulation, the Member State concerned shall forward to the Commission a summary of the information regarding such aid measure.
1. Dans un délai de vingt jours ouvrables suivant l’entrée en vigueur d’un régime d’aide ou l’octroi d’une aide ad hoc exemptée en vertu du présent règlement, l’État membre concerné transmet à la Commission, un résumé des informations relatives à la mesure d’aide concernée.

Will the minister recognize that sunset clauses are essential to some of the clauses of the bill that have to do with exceptional measures, such as the case in the United States at the moment and in France, which has just done this in its ad hoc legislation?
La ministre admettra-t-elle que des clauses crépusculaires s'imposent pour certains articles du projet de loi qui traite de mesures exceptionnelles, comme c'est actuellement le cas aux États-Unis, et comme la France, qui vient tout juste de le faire dans sa loi exceptionnelle?

In particular, there are doubts concerning the ad hoc measures, such the capital increase in 1992 and the "Salva RAI" decree, which were not provided for in the law establishing the licence fee.
Ces doutes portent notamment sur les mesures spéciales, telles que l'augmentation de capital de 1992 et le décret "Salva RAI", qui n'étaient pas prévues dans la loi instituant la redevance.

While such ad hoc measures were characteristic of many past Canadian fisheries management practices, such a measure would be viewed as being inconsistent with existing Canadian sustainable fisheries policies and would be deemed to be contrary to the national and international obligations Canada has made to recover, conserve and sustainably utilize marine biological life for the benefit of Canadian society and for the global community.
Bien que de telles mesures ponctuelles aient caractérisé maintes pratiques de gestion passées de la pêche au Canada, une telle mesure ne serait pas jugée conforme aux politiques canadiennes existantes de pêche durable et serait jugée contraire aux obligations nationales et internationales du Canada d'assurer le rétablissement, la conservation et l'utilisation durable de la vie biologique marine dans l'intérêt de la société canadienne et de la communauté mondiale.