Vertaling van "traders outside such " (Engels → Frans) :

Currently, Austria bans the sale of certain products when traders visit a consumer's home or workplace and for marketing events outside the trader's retail premises, without assessing whether such traders engage in misleading, aggressive or otherwise unfair practices.
Actuellement, l'Autriche interdit la vente de certains produits, d'une part, lorsqu'un professionnel se rend au domicile ou sur le lieu de travail d'un consommateur et, d'autre part, pour les événements publicitaires organisés en dehors des locaux de vente au détail du professionnel, et ce, sans évaluer si le professionnel en question se livre à des pratiques trompeuses, agressives ou autrement déloyales.

Where export sales to the Union were made through related trading companies located outside the Union, the Commission examined whether or not such related traders should be treated as the export sales department of the exporting producer or as an agent working on a commission basis.
Lorsque les ventes à l’exportation vers l’Union ont été réalisées par l’intermédiaire de sociétés de négoce liées établies hors de l’Union, la Commission a examiné si ces négociants liés devaient ou non être traités comme le service des ventes à l’exportation du producteur-exportateur ou comme un agent travaillant sur la base de commissions.

1. Prior to the conclusion of the contract, the intermediary shall disclose to the consumer, that he is acting in the name of or on behalf of another consumer and that the contract concluded, shall not be regarded as a contract between the consumer and the trader but rather as a contract between two consumers and as such falling outside the scope of this Directive.
76. Avant la conclusion du contrat, l'intermédiaire indique au consommateur qu'il agit au nom ou pour le compte d'un autre consommateur, et que le contrat conclu n'est pas à considérer comme un contrat entre le consommateur et le professionnel, mais comme un contrat entre deux consommateurs qui, à ce titre, ne relève pas du champ d'application de la présente directive.

More rigorous self-regulation would also tackle the 'free rider' problem, since it would provide an additional point of reference for courts and enforcement authorities in tackling traders outside such agreements.
Une autorégulation plus rigoureuse résoudrait aussi le problème des "francs-tireurs", car elle fournirait un point de référence supplémentaire aux tribunaux et aux autorités dans leurs rapports avec les opérateurs échappant à ces accords.

The ban on profiting from money-lending restricted the opportunities for borrowing by artisans, traders and peasants who need loans to develop their businesses. This problem was solved by international market-opening: outsiders of a different nationality (Lombards and Cahorsins) or religion (Jews) were allowed to lend money and so played a vital role in the economic development of such societies without overturning their social choice, indeed they reduced the economic cost of this choice.
L’ouverture internationale a résolu ce problème : les étrangers, par leur provenance (Lombards, Cahorsins...) ou par leur religion (Juifs), ont été autorisés à prêter de l’argent et ont ainsi pris en charge une fonction indispensable au développement économique, sans remettre en cause le choix de société initialement opéré (qu’ils ont au contraire renforcé en limitant son coût financier).

However, tourists resident outside the Community, including tourists resident in the United States, may – indirectly – benefit from that general VAT exemption available to traders as the trader is allowed also to exempt goods that are physically taken out of the Community by such a tourist.
Toutefois, les touristes résidant en dehors du territoire de la Communauté, y compris ceux des États-Unis peuvent bénéficier - indirectement - de cette exonération générale de la TVA prévue pour les commerçants, vu que ceux-ci disposent de la possibilité d’exonérer des marchandises quittant physiquement le territoire de la Communauté.

She maintained that financial centres in Europe such as Paris, London, Milan, Frankfurt and Luxembourg must be able to play a leading role vis-à-vis competing financial centres in America and Asia, adding that the single market for capital and financial services would be open to the outside and that its European dimension and dynamism, coupled with the competence of traders, should make it very attractive internationally.
Les places financières européennes de Paris, Londres, Milan, Francfort, Luxembourg et d'autres doivent pouvoir jouer un rôle majeur par rapport aux places concurrentes en Amérique et en Asie", et, a-t-elle ajouté, "ce marché unique des capitaux et des services financiers sera un marché ouvert sur l'extérieur. La dimension européenne de ce marché, la compétence de ses opérateurs, son dynamisme devraient le rendre très attractif au plan international.

The report recommends that efforts are still necessary at the national level, especially in the following areas: - refining surveillance systems in order to ensure effective application of money laundering legislation to all financial institutions covered by the Directive (including bureaux de change, which are not covered by prudential controls) and undertakings outside the financial system such as casinos, traders in high value goods and law firms) - guiding, supporting and surveying credit and financial institutions in establishing appropriate internal control and communication procedures and in setting up training programmes - guidance in defining patterns of money laundering methods and suspicious operations - reinforcing cooperation between different authorities and bodies with responsibilities in the field of money laundering.
Le rapport constate que les efforts suivants sont encore nécessaires au niveau national: - améliorer les systèmes de contrôle pour garantir l'application effective de la législation relative au blanchiment de capitaux à toutes les institutions financières couvertes par la directive (y compris les bureaux de change qui ne sont pas soumis à une surveillance sur une base prudentielle) et aux entreprises qui ne font pas partie du système financier telles que les casinos, les commerçants en objets de luxe et les cabinets d'avocats, - guider, soutenir et surveiller les institutions financières et les établissements de crédit dans la mise en place de procédures appropriées de contrôle interne et de communication et dans l'instauration de programmes de formation, - aider à la définition des caractéristiques des méthodes de blanchiment de capitaux et des opérations suspectes, - renforcer la coopération entre les différentes autorités et organismes détenant des responsabilités dans le domaine du blanchiment de capitaux.

Similarly, the key elements of the new system, such as communication between traders of VAT identification numbers and conservation of the proof of transport outside the Member State of departure, have been easily adopted, as a result of businesses making the effort to adjust rapidly.
De la même façon, les éléments-clés du nouveau système, tels que la communication entre opérateurs des numéros d'identification à la TVA et la conservation de la preuve de transport en dehors de l'Etat membre du départ, ont été facilement adoptés, grâce, il est vrai, à un effort d'adaptation rapide de la part des entreprises.