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Vertaling van "sub-sectors should show " (Engels → Frans) :

In Spain the General Law on Budgetary Stability, which came into force in 2003, requires that all the general government sub-sectors should show a surplus or balanced budget in nominal terms every year.

En Espagne, la loi générale sur la stabilité budgétaire, qui est entrée en vigueur en 2003, dispose que les comptes doivent être équilibrés ou excédentaires en termes nominaux chaque année au niveau de tous les sous-secteurs de l'administration centrale.


The following table shows the projects adopted in 2000 in the roads sub-sector.

Le tableau suivant montre les projets adoptés en 2000 dans le sous secteur routier.


If you turn to the next slide, entitled “Sources of growth in the Canadian business sector for different sub-periods”, it shows you the rate of growth, or real output, over the same sub-periods; the rates of growth in what we call labour and capital input; and finally, our measure of multifactor productivity.

Si vous passez à l'acétate suivante, intitulée «Origines de la croissance économique dans le secteur des entreprises canadiennes pour différentes périodes», vous y voyez le taux de croissance, ou la production réelle, pendant les mêmes périodes, le taux de croissance de ce que nous appelons la contribution du travail et la contribution du capital, et, finalement, notre mesure de la productivité multifactorielle.


Governments, the health sector and the private sector should show leadership in this area.

Cette recommandation s'adresse tant aux gouvernements qu'au secteur privé et au secteur de la santé.


The role of such sub-national governments in ensuring that the SGP is complied with has thereby increased considerably, and particular attention should be paid to ensuring that all general government sub-sectors are duly covered by the scope of the obligations and procedures laid down in domestic budgetary frameworks, in particular, but not exclusively, in those Member States.

Ces administrations subnationales jouent donc désormais un rôle beaucoup plus important dans le respect du PSC, et il conviendrait de veiller tout particulièrement à ce que tous les sous-secteurs des administrations publiques relèvent effectivement des obligations et procédures prévues dans les cadres budgétaires nationaux, notamment, mais pas uniquement, dans lesdits États membres.


In defining the principles for setting ex-ante benchmarks in individual sectors or sub-sectors, the starting point should be the average performance of the 10 % most efficient installations in a sector or sub-sector in the EU in the years 2007-2008.

Pour définir les principes d’établissement des référentiels ex ante par secteur ou sous-secteur, il y a lieu d’utiliser comme point de départ la performance moyenne des 10 % d’installations les plus efficaces d’un secteur ou sous-secteur de l’Union européenne pendant les années 2007-2008.


To give effect to the transitional system provided for by Article 10a(11) of Directive 2003/87/EC, according to which the free allocation of emission allowances should decrease from 80 % of the amount that corresponded to the allowances to be allocated in 2013 to 30 % of this amount in 2020 with a view to reaching no free allocation in 2027, the factors set out in Annex VI apply. Where a sector or sub-sector has been put on the list determined by Commission Decision 2010/2/EU of 24 December 2009 determining, pursu ...[+++]

Pour mettre en œuvre le système transitoire prévu à l’article 10 bis, paragraphe 11, de la directive 2003/87/CE, en vertu duquel la quantité de quotas allouée à titre gratuit doit passer de 80 % de la quantité correspondant aux quotas à allouer en 2013 à 30 % de cette quantité en 2020, en vue de parvenir à la suppression totale des quotas gratuits en 2027, il y a lieu d’appliquer les facteurs établis à l’annexe VI. Lorsqu’un secteur ou un sous-secteur figure sur la liste établie par la décision 2010/2/UE de la Commission du 24 décembre 2009 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considéré ...[+++]


The Council welcomes the main elements of the budgetary framework put in place by the new government, which inter alia encompass the use of separate expenditure ceilings defined in real terms for the three sub-sectors of government defined, the rule that extra revenues should be exclusively used to reduce the deficit (or the debt should the deficit disappear), and the requirement that a development of the general government deficit that would imply a violation of the Stability and Growth Pact ...[+++]

Le Conseil se félicite des principaux éléments contenus dans le cadre budgétaire mis en place par le nouveau gouvernement, qui prévoient notamment un plafonnement des dépenses en termes réels pour chacun des trois sous-secteurs de l'administration, la règle selon laquelle les éventuelles recettes supplémentaires seront intégralement affectées à la correction du déficit (ou de la dette si le déficit était entièrement corrigé), et l'obligation de prendre des mesures supplémentaires si nécessaire pour éviter une détérioration du déficit public qui enfreindrait le pacte de stabilité et de croissance.


As far as trade in services is concerned, the Commission considers that the agreement is an economic integration agreement which meets the relevant tests of GATS Article V. Although certain services sub-sectors i.e. audio-visual and air transport (with the exception of aircraft repair, selling and marketing and CRS services), as well as maritime cabotage, are explicitly excluded from the coverage of the agreement, it should still be considered to have "substantial sectoral coverage" in the sense of GATS Article V ...[+++]

En ce qui concerne le commerce des services, la Commission estime que l'accord est un accord d'intégration économique qui répond aux conditions de l'article V du GATS. Bien que certains sous-secteurs, tels que l'audiovisuel, les transports aériens (à l'exclusion de la réparation, de la vente et de la commercialisation des aéronefs et des services SIR) et le cabotage maritime soient explicitement exclus, l'accord doit être considéré comme "couvrant un nombre substantiel de secteurs" au sens de l'article V:1(a) du GATS.


This is due, in particular, to: - more stable macro-economic conditions since the end of the hostilities, particularly in terms of curbing the public deficit and inflation; - the most recent output figures which, in most sub-sectors of industry, are achieving three-figure growth rates as compared with the situation in 1994; - projected rates of GDP growth for 1996 which, in the view of both the World Bank and the IMG should lie between 30 and 60%; Follow-up to the meeting In view of the positive results obtaine ...[+++]

Celles-ci découlent notamment: - des conditions macro-économiques plus stables depuis la fin des hostilités, notamment en termes de réduction des déficits publics et d'inflation; - des dernières données sur les indicateurs de production, qui dans la plupart des sous-secteurs industriels affichent des taux de croissance à trois chiffres par rapport à la situation en 1994; - des projections de croissance du PIB pour 1996, qui tant pour la Banque Mondiale que pour l'IMG devrait se situer entre 30% et 60%; Suivi de la réunion Compte-tenu des résultats positifs, la Commission européenne envisage, de mettre en oeuvre une série d'actions des ...[+++]




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Date index: 2022-06-12
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