Traduction de «sub-groups which would » (Anglais → Français) :

This disclosure template is required to be completed and published at the consolidated level and its publication at sub-consolidated level would not provide any considerable added value, given that further breakdown of the total exposure measure for the sub-consolidated level is already provided via the completion of the template entitled ‘LRCom’. Furthermore, publication of the LRSpl template could add considerable burden on institutions as they cannot easily derive such a template from the respective supervisory reporting framework, which is not applicable at sub-consolidated level.
Ce modèle de déclaration doit être rempli et publié sur base consolidée, et sa publication sur base sous-consolidée n'apporterait aucune valeur ajoutée substantielle, étant donné qu'une ventilation plus détaillée de la mesure de l'exposition totale sur base sous-consolidée est déjà prévue dans le modèle intitulé «LRCom» En outre, la publication du modèle LRSpl pourrait représenter une importante charge supplémentaire pour les établissements, étant donné qu'ils ne peuvent pas facilement obtenir les éléments de ce modèle à partir du cadre de déclaration aux autorités de surveillance, qui ne s'applique pas sur base sous-consolidée.

Some of the provisions proposed would entail creating sub-indexes or sub-registers which would delay implementation of the mechanism to be created.
Certaines des propositions contenues dans le projet de décision imposeraient la création de sous-casiers judiciaires qui, sans nul doute, ralentirait la mise en œuvre du mécanisme faisant l'objet de la proposition.

The extent to which a regional approach would be followed for the CISE should be further reflected upon by the Member States within the MARSUNO and BlueMassMed pilot projects and referred to the Commission's Member State Experts sub-Group.
Il conviendra que les États membres mettent à profit les projets pilotes MARSUNO et BlueMassMed pour examiner plus en détail dans quelle mesure il peut être opportun d'adopter une stratégie régionale en ce qui concerne le CISE, à la suite de quoi ils transmettront leurs conclusions au sous-groupe d'experts des États membres créé par la Commission.

‘professional third parties’ means certain commercial target groups, such as retailers, the cash-operated machine industry and cash in transit companies which are located in the same future participating Member State as an eligible counterparty, and which the eligible counterparty considers to have a legitimate need to be sub-frontloaded and to be able to satisfy the requirements in relation to sub-frontloading;
«tiers professionnels»: certains groupes commerciaux cibles, tels que des détaillants, des sociétés gérant des distributeurs automatiques, des sociétés de transport de fonds, qui sont situés dans le même futur État membre participant qu’une contrepartie éligible, et qui sont considérés par la contrepartie éligible comme ayant un besoin légitime d’être sous-préalimentés et susceptibles de satisfaire aux conditions de la sous-préalimentation,

It concluded that the Board should remain composed of one member per Member State, that it should continue to be composed of independent experts and that, to aid the efficiency of decision-making, it could establish separate sub-groups which would be responsible for preparing decisions in particular areas (e.g. work programme, studies and publications, financial and management issues).
Il a conclu qu'il devrait continuer de se composer d'un membre par État membre, ainsi que d'experts indépendants et que, dans un souci d'efficacité de la prise de décision, il pourrait établir des sous-groupes distincts qui seraient chargés d'élaborer des décisions dans des domaines particuliers (par exemple programme d'activités, études et publications, questions financières et administratives).

During Question Time in July, I was given the opportunity to reply to a number of questions – I believe there were ten in all – about the possible added value which an active and institutionalised participation of so-called sub-state groups would give to the debates at Union level.
Pendant l'heure des questions en juillet, j'avais eu l'occasion de répondre à une série de questions - je pense qu'il y en avait dix au total - relatives à la plus-value éventuelle qui résulterait d'une participation active et institutionnalisée des groupes non étatiques aux débats menés au niveau de l'Union.

In our view, this is a more realistic position, on the condition, however, that the circle in which France is placed is not dominated by ultra-federalism. This would allow flexibility for all countries, in return for increased rigidity for a sub-set, which would be illogical.
C'est à notre avis une position plus réaliste, sous réserve toutefois que les cercles où figurera la France ne soient pas dominés par l'ultra-fédéralisme : ce serait admettre la flexibilité pour l'ensemble en contrepartie d'une rigidité accrue pour un sous-ensemble, ce qui serait illogique.

Most Member States are uneasy about the approach being taken by the scientific sub-groups and would prefer a more open and transparent system of classification as set out in the OIE code which is recognised and accepted by countries worldwide.
La majorité des États membres s'inquiètent au sujet de l'approche adoptée par les sous-groupes scientifiques et préféreraient un système de classification plus ouvert et plus transparent comme celui établi par le code OIE, qui est reconnu et accepté internationalement.

It would therefore be advisable for ENFSI members of the European Union to constitute a formal sub-group within ENFSI, with which the European Union could communicate formally.
Il serait dès lors souhaitable que les membres de l'ENFSI appartenant à l'Union européenne constituent un sous-groupe avec lequel elle pourrait communiquer officiellement.