Vertaling van "formal sub-group " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

formal group [ formally-instituted group ]
groupe formel [ groupe organisé | groupe institutionnel ]

sub-underwritten by third parties on the basis of formal agreements
reprises par des tiers sur la base d'un accord formel

DH investigations sub-working group [ deputy head investigations sub-working group ]
sous-groupe sur les pouvoirs d'enquête des AG [ sous-groupe sur les pouvoirs d'enquête des administrateurs généraux ]

Communications, Navigation, Surveillance/Air Traffic Management/Implementation Co-ordination Sub-Group [ CNS/ATM/IC/SG | CNS/ATM IC Sub-group ]
Sous-Groupe Coordination de la mise en œuvre des systèmes de communications, navigation et surveillance/Gestion du trafic aérien

sub-group(of blood-group)
sous-groupe(de groupe sanguin)

intrablock sub-group
sous-groupe à l'intérieur d'un bloc

sub-group company
sociétés constituant un sous-groupe

sub-working group
sous-groupe de travail

sub-group
sous-groupe

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* The Commission will invite the 'Sub-Group' set up following the Report on the Concrete Objectives of Education and Training Systems also to address basic skills provision outside the formal education and training systems as well as basic skills acquisition by adults, motivation to learn and how to include basic skills, particularly social, personal, ICT and scientific skills provision, in curricula without overloading them [52].
* La Commission invitera le 'sous-groupe' constitué suite au rapport sur les objectifs concrets futurs des systèmes d'éducation et de formation à étudier également la question de l'acquisition des compétences de base en dehors des systèmes formels d'éducation et de formation, ainsi que l'acquisition de ces compétences par les adultes, la motivation à apprendre et la manière d'inclure les compétences de base, en particulier les aptitudes sociales et personnelles ainsi que les compétences en technologies de l'information et en sciences, dans les cursus scolaires, sans pour autant les surcharger [52].

As explained in the 2006 Communication, no formal agreement on issues is sought in the sub-groups or the Working Group but it is possible to identify those issues where there is a reasonable degree of common ground and those issues which will require hard decisions when the Commission comes to finalise its legislative proposal.
Il a été expliqué dans la communication de 2006 que les réunions des sous-groupes ou du groupe de travail ne visent pas un accord formel sur les questions posées, mais des questions pour lesquelles il y a des perspectives d'accord raisonnables ont pu être identifiées de même que des questions qui devront faire l'objet de choix plus difficiles lorsque la Commission finalisera sa proposition législative.

It would therefore be advisable for ENFSI members of the European Union to constitute a formal sub-group within ENFSI, with which the European Union could communicate formally.
Il serait dès lors souhaitable que les membres de l'ENFSI appartenant à l'Union européenne constituent un sous-groupe avec lequel elle pourrait communiquer officiellement.

The dialogue shall be formal or informal according to the need, and conducted within and outside the institutional framework, including the ACP Group, the Joint Parliamentary Assembly, in the appropriate format and at the appropriate level, including regional, sub-regional or national level".
Il peut, selon les besoins, être formel ou informel, se dérouler dans le cadre institutionnel et en dehors de celui-ci, y inclus le groupe ACP et l'Assemblée parlementaire paritaire, sous la forme et au niveau les plus appropriés, y compris au niveau régional, sous-régional ou national".

9. agrees that the Chairman and Vice-Chairmen, together with one representative from the Commission and assisted by the General Secretariat of the Council, will form a preparatory group which will help facilitate the work of the Group; notes the important role of the Commission in supporting the work of the Group, as set out in the Code of Conduct, notably in paragraph I, and in participating in the follow-up work of the Group; notes that, since the Group operates within the framework of the Council, the Secretariat function will be assumed by the General Secretariat of the Council; and is confident that the General Secretariat of the Council and Commission will liaise closely with each other to develop a collaborative approach to ensure an efficient and effective working relationship; 0. agrees that the Group shall meet not less than twice a year at a high level to facilitate a political orientation to the work of the group and that meetings of the group shall be convened by the Chairman on his own initiative or at the request of at least one third of the members of the Group; 1. agrees that, subject to the formal agreement of the Council, and in order to assist the work of the Group one or more sub-groups may be established to consider particular issues ; 2. agrees that the work of the Group shall be confidential; 3. agrees that the reports of the Group forwarded to Council will reflect either the unanimous opinion of its members or the various opinions expressed in the course of the discussion; 4. agrees that, subject to the formal agreement of the Council, any further rules of procedure of the Group may be established ".
9) convient que le président et les vice-présidents, ainsi qu'un représentant de la Commission, assistés par le Secrétariat général du Conseil, formeront un groupe préparatoire ayant pour tâche de faciliter les travaux du groupe ; note le rôle important que la Commission est appelée à jouer par le soutien qu'elle apportera aux travaux du groupe, comme indiqué dans le code de conduite, notamment au point I, et par sa participation au suivi des travaux du groupe ; note également que, puisque le groupe fonctionne dans le cadre du Conseil, le Secrétariat sera assuré par le Secrétariat général du Conseil ; et est convaincu que le Secrétariat général du Conseil et la Commission oeuvreront en étroite liaison pour élaborer un modèle de collaboration qui assure une relation de travail efficace et fructueuse ; 0) convient que le groupe se réunit au moins deux fois par an à un haut niveau pour faciliter l'orientation politique des travaux du groupe et que les réunions du groupe sont convoquées par le président du groupe sur sa propre initiative ou à la demande d'au moins un tiers des membres du groupe ; 1) convient que, sous réserve de l'accord formel du Conseil, pour assister le groupe dans ses travaux, un ou plusieurs sous-groupes peuvent être créés pour examiner des questions déterminées ; 2) convient de la confidentialité des travaux du groupe ; 3) convient que les rapports que le groupe transmet au Conseil refléteront soit l'avis unanime de ses membres, soit les différents avis exprimés au cours de la discussion ; 4) convient que, sous réserve de l'accord formel du Conseil, de nouvelles dispositions peuvent être introduites dans le règlement intérieur du groupe".