Traduction de «state experts sub-group » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Multi-City Sub-Group of the epidemiological experts in drug problems
Sous-groupe Multivilles d'experts en épidémiologie des problèmes de drogue

Expert group for the preparatory work relating to the establishment of an investment bank for the African, Caribbean and Pacific group of States
Groupe d'experts pour les travaux préparatoires relatifs à la création d'une banque d'investissement pour le groupe d'États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

Group of Experts on the State of the Environment
Groupe d'experts sur l'état de l'environnement

Group of Experts on the Comparison of Measurements made with Whole-bodyCounters in Laboratories of Member States of the Communities
Groupe d'experts pour la comparaison des mesures avec les anthropogammamètres dans les laboratoires des pays de la Communauté

Joint IOC/WMO Ad Hoc Sub-Group of Experts on the IGOSS Pilot Project on Marine Pollution Monitoring
Sous-groupe d'experts ad hoc conjoint COI/OMM sur le projet pilote de surveillance de la pollution marine par le pétrole

Consultative Sub-Group of Legal and Technical Experts
Sous-groupe consultatif d'experts juridiques et techniques

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In particular, to ensure equal participation in the preparation of delegated acts, the European Parliament and the Council receive all documents at the same time as Member States' experts, and their experts systematically have access to meetings of Commission expert groups dealing with the preparation of delegated acts.
En particulier, pour assurer leur égale participation à la préparation des actes délégués, le Parlement européen et le Conseil reçoivent tous les documents au même moment que les experts des États membres, et leurs experts ont systématiquement accès aux réunions des groupes d’experts de la Commission traitant de l'élaboration des actes délégués.

Where they consider this necessary, the European Parliament and the Council may each send experts to meetings of the Commission expert groups dealing with the preparation of delegated acts to which Member States' experts are invited.
Lorsqu'ils le jugent nécessaire, le Parlement européen et le Conseil peuvent chacun envoyer des experts aux réunions des groupes d'experts de la Commission traitant de la préparation des actes délégués auxquelles les experts des États membres sont invités.

Experts from the European Parliament and from the Council shall systematically have access to the meetings of Commission expert groups to which Member States' experts are invited and which concern the preparation of delegated acts.
Les experts du Parlement européen et du Conseil ont systématiquement accès aux réunions des groupes d'experts de la Commission auxquelles les experts des États membres sont invités et qui concernent la préparation d'actes délégués.

In preparing the present draft Roadmap the Commission consulted the Member States Expert sub-Group on the integration of maritime surveillance ('MS EXPERT GROUP') acting as the forum for coordination, as mandated by the Council's conclusions.
Lors de la préparation de la feuille de route ici présentée, la Commission a consulté le sous-groupe d'experts des États membres sur l'intégration de la surveillance maritime (ci-après dénommé le «GROUPE D'EXPERTS DES EM»), qui, conformément au mandat qui lui a été conféré par les conclusions du Conseil, a joué le rôle de forum de coordination.

The extent to which a regional approach would be followed for the CISE should be further reflected upon by the Member States within the MARSUNO and BlueMassMed pilot projects and referred to the Commission's Member State Experts sub-Group.
Il conviendra que les États membres mettent à profit les projets pilotes MARSUNO et BlueMassMed pour examiner plus en détail dans quelle mesure il peut être opportun d'adopter une stratégie régionale en ce qui concerne le CISE, à la suite de quoi ils transmettront leurs conclusions au sous-groupe d'experts des États membres créé par la Commission.

The group of experts ‘Member States’ Expert Group on Digitisation and Digital Preservation’, hereinafter referred to as ‘the group’, is hereby set up with effect from the date of adoption of this Decision.
Il est institué un «groupe d’experts sur la numérisation et la conservation numérique», ci-après dénommé «le groupe», avec effet à la date d'adoption de la présente décision.

It is therefore necessary to set up a Member States’ Expert Group on Digitisation and Digital Preservation and to define its tasks and its structure.
Il convient dès lors d’instituer un groupe d’experts des États membres dans le domaine de la numérisation et de la conservation numérique, de préciser son mandat et de définir ses structures.

The Council Conclusions of 13 November 2006 on the digitisation and online accessibility of cultural material and digital preservation (4) (hereinafter referred to as the Council Conclusions), invite the Commission to contribute to improved policy co-ordination in these domains, in particular through the creation of a group of Member States’ experts.
Les conclusions du Conseil du 13 novembre 2006 sur la numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel et la conservation numérique (4) (ci-après dénommées «les conclusions du Conseil») invitent les États membres à prendre des mesures et à améliorer leurs politiques dans ces domaines.