Traduction de «some subsequent clause » (Anglais → Français) :

Members of the Standing Committee on National Defence heard that some misgivings about section 18.5(3) were actually alleviated by subsequent clauses, which would provide for the transparency of any directions issued.
Le Comité permanent de la défense nationale a entendu des explications montrant que certaines inquiétudes concernant le paragraphe 18.5(3) ont été atténuées au moyen des dispositions suivantes, qui prévoient la transparence au sujet des instructions données.

This means that the changes contained in clause 46(1) provisions – some of which, for example, set the framework for the new procedures for application processing and rules regarding judicial review – will be in place before subsequent changes contained in clause 46(2) provisions – such as the new requirements for naturalization and revocation – can be implemented.
Cela signifie que les modifications prévues dans les dispositions visées au paragraphe 46(1) – dont certaines, par exemple, établissent le cadre des nouvelles procédures d’examen des demandes et des règles concernant le contrôle judiciaire – entreront en vigueur avant que les modifications ultérieures prévues au paragraphe 46(2) – comme les nouvelles exigences relatives à la naturalisation et la révocation – soient mises en œuvre.

.unless by such exposition a contradiction or inconsistency would arise in the act by reason of some subsequent clause, from whence it might be inferred the intent of the parliament was otherwise.
[.] à moins qu'une telle exposition ne crée une contradiction ou une incompatibilité avec une disposition ultérieure de loi, d'où on peut en déduire que ce n'était pas là l'intention du législateur.

As has been pointed out, if subsequent agreements that are under negotiation now actually bring in some clauses that are more beneficial to the Tlicho people, they can reopen negotiations.
Comme on l'a fait remarquer, si des accords ultérieurs actuellement en cours de négociation comportent des clauses plus bénéfiques pour le peuple tlicho, celui-ci peut rouvrir les négociations.

I remind honourable senators, some of whom are not regular members of this committee, that a consensus was reached during our last meeting on May 9 to seek out for a second time the commentary from the provinces and territories and, subsequent to that, we would conduct our clause-by-clause examination on Wednesday, June 6, 2007, " for certain" .
Je rappelle aux honorables sénateurs, dont certains ne sont pas membres réguliers de ce comité, que nous sommes parvenus à un consensus, lors de notre dernière réunion du 9 mai, afin de demander pour la deuxième fois la rétroaction des provinces et territoires. Après cela, il a été convenu que nous procéderions une bonne fois pour toutes à l'étude article par article le mercredi 6 juin 2007, soit aujourd'hui même.