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Traduction de «since the 1970s but had never proven successful » (Anglais → Français) :

Efforts to create a single patent extending its legal effects across all European countries have been made since the 1970s but had never proven successful.

Les efforts déployés pour créer un brevet unique étendant ses effets juridiques à l’ensemble des pays européens se poursuivaient depuis les années 70, mais n’avaient jamais porté leurs fruits.


This company had indeed applied for.eu accreditation, but since it never successfully completed the accreditation procedure, EURid had not accepted its application.

Cette entreprise s’était en effet portée candidate à l’accréditation.eu, mais, étant donné que sa procédure d’accréditation n’a jamais abouti, EURid n’a pas accepté sa candidature.


If you then consider the treaties that have flowed since, Maa-nulth, now Yale and we have Sliammon, I think you can see that the progress we have made since Tsawwassen is markedly different than the process pre- Tsawwassen, and it stands to reason if you consider that prior to Tsawwassen, we had Nisga'a to learn from, but we had never gotten through the BC Treaty Commission process.

Si on examine les traités qui ont été conclus depuis — Maa-nulth, Yale et Sliammon —, je crois qu'on peut se rendre compte que le processus depuis l'accord de Tsawwassen est sensiblement différent de celui qui prévalait avant cet accord. C'est logique, parce qu'avant cet accord nous pouvions nous reporter au traité conclu avec les Nisga'a, mais nous n'étions encore jamais passés par le processus de la Commission des traités de la Colombie-Britannique pour conclure un traité.


Since the harmonisation of the veterinary import conditions in the 1970s, we have never had an outbreak in the EU of FMD through the legal import of meat.

Depuis l’harmonisation des conditions vétérinaires applicables aux importations dans les années 1970, nous n’avons jamais eu dans l’UE d’épidémie de FA via l’importation légale de viande.


Their finding of the hole in the ozone layer was confirmed that August by NASA's Nimbus-7 satellite, which had been taking ozone measurements since the 1970s but had been programmed not to record exceptionally low levels.

Leur découverte d'un trou dans la couche d'ozone a été confirmée au mois d'août de cette même année par le satellite Nimbus-7 de la NASA, qui mesurait la couche d'ozone depuis les années 1970, mais qui avait été programmé pour ne pas enregistrer les niveaux d'ozone exceptionnellement faibles.


Yet, the railways have never once, even to the Canadian Transportation Agency according to testimony before the agriculture committee, provided their costs for maintaining the hopper car fleet which had been in their control since the 1970s.

Cependant, comme en fait foi un témoignage présenté devant le Comité de l'agriculture, les sociétés ferroviaires n'ont jamais déclaré, même pas à l'Office des transports du Canada, les coûts encourus pour l'entretien de la flotte de wagon-trémies dont elles ont le contrôle depuis les années 1970.


Since the sale of the broadcasting network had proven to be more successful than anticipated, the Government later gave assurances that all aid measures could be repealed and not implemented once the Commission approved the restructuring plan and the pending State aid case of 19 May 2004 has been settled without higher repayments (74).

Comme la vente du réseau de diffusion a rapporté plus que prévu, le gouvernement a assuré que toutes les mesures d’aide pourraient être levées une fois le plan de restructuration approuvé par la Commission et une décision sans remboursement supplémentaire prise dans la procédure du 19 mai 2004 toujours en cours (74).


The Report covered the whole range of issues covered by the need to avoid future conflicts between multilateral trade law and environmental protection law, and the Parliament's long term objectives in that sense. In particular, Parliament wanted to see the establishment, within the framework of the proposed Multilateral Trade Organization (which has now become the World Trade Organization, the WTO), of a fully fledged Committee dealing with trade and environment issues, to replace the long-standing but informal and ineffective working ...[+++]

Le rapport abordait l'ensemble des problèmes liés à la nécessité d'éviter des conflits futurs entre le droit commercial multilatéral et la législation relative à la protection de l'environnement; à cette fin, le Parlement définissait des objectifs à long terme, souhaitant en particulier la création, dans le cadre de l'Organisation multilatérale du commerce (devenue dans l'intervalle l'Organisation mondiale du commerce, l'OMC), d'un comité à part entière chargé des questions relatives au commerce et à l'environnement et destiné à remplacer le groupe de travail non structuré et inefficace qui, bien qu'institué dans le cadre du GA ...[+++]


Although it emerged during the case that the cartonboard producers had been attempting - with mixed success - to bring "order" to the market since the 1970's, it was from 1986 that they succeeding in bringing in a scheme which guaranteed that their regular "price initiative" went through in full across Western Europe.

Bien qu'ils aient tenté dès les années 1970 d'ordonner le marché, avec un succés mitigé, c'est à partir de 1986 qu'ils ont réussi à établir un système leur garantissant un succés réel de leurs initiatives de prix à travers toute l'Europe de l'Ouest.




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Date index: 2024-07-02
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