Vertaling van "simplifying the existing thousands pages " (Engels → Frans) :

- III The EU and Member States should design rules according to the “Think Small First” principle by taking into account SMEs’ characteristics when designing legislation, and simplify the existing regulatory environment.
- III L’Union européenne et les États membres doivent concevoir leur réglementation conformément au principe «Think Small First», en tenant compte des caractéristiques des PME lorsqu’ils élaborent leur législation, et simplifier l’environnement réglementaire existant.

This could be achieved without harmonising corporate tax rates and would go a long way towards solving the problems faced by companies by reducing the compliance costs which arise from dealing with fifteen separate tax systems, providing cross-border tax relief and simplifying the existing tax complexities associated with transfer pricing.
Cet objectif pourrait être réalisé sans harmonisation des taux de l'impôt des sociétés et permettrait de résoudre en grande partie les problèmes auxquels se heurtent les entreprises, en réduisant les coûts de mise en conformité que suppose l'existence de quinze systèmes d'imposition différents, en permettant des abattements fiscaux transfrontaliers et en simplifiant les opérations fiscales complexes liées à l'établissement des prix de transfert.

In order to ensure the free circulation of public documents within the Union and, thereby, promote the free movement of Union citizens, the Union should adopt concrete measures to simplify the existing administrative requirements relating to the presentation in a Member State of certain public documents issued by the authorities of another Member State.
Afin d'assurer la libre circulation des documents publics au sein de l'Union et de favoriser ainsi la libre circulation des citoyens de l'Union, celle-ci devrait adopter des mesures concrètes afin de simplifier les conditions administratives actuelles relatives à la présentation dans un État membre de certains documents publics délivrés par les autorités d'un autre État membre.

The new legislative proposal simplifies the existing rules to make the payment of aid faster. For the first time, the plans also introduce the possibility of making advance payments.
La nouvelle proposition législative simplifie les règles existantes afin d'accélérer le versement des aides et prévoit, pour la première fois, la possibilité de verser une avance.

The proposal simplifies the existing rules and, in particular, adapts the definitions used to the technical evolution and puts the existing rules on geographical indications in line with the Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights agreement (TRIPs agreement).
La proposition simplifie les règles existantes et, en particulier, adapte les définitions utilisées aux évolutions techniques et aligne les règles existantes en matière d'indications géographiques sur les dispositions de l'accord relatif aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (accord ADPIC).

In September, 2011, the Commission put forward a new draft Directive to simplify the existing arrangements for radiological protection, bringing all existing Directives into a new Basic Safety Standards Directive (BSSD).
En septembre 2011, la Commission a présenté une nouvelle proposition de directive visant à simplifier les dispositions existantes en matière de protection contre les rayonnements, et ce en regroupant toutes les directives existantes en une seule fixant les règles de base.

That Directive consolidates 15 existing Directives and aims at simplifying the existing regimes of recognition as well as at further facilitating the temporary provision of services.
Cette directive consolide quinze directives en vigueur et vise à simplifier les régimes de reconnaissance actuels ainsi qu’à faciliter encore la prestation temporaire de services.

The proposal consolidates and simplifies the existing legal provisions governing type approval for motor vehicles, with the result that nine existing provisions in this area can now be repealed.
Cette proposition entend fusionner et simplifier les législations aujourd'hui applicables à la réception des véhicules à moteur. Neuf législations réglementant actuellement ce domaine peuvent ainsi être abrogées.

The aim was to update, clarify, and, above all, simplify, the existing rules in the area of driving times and resting times, with a view to establishing fair competition among road hauliers, traffic safety and guaranteeing the social interests of the people who work in the road transport sector. Previous documents appeared to overshoot this target completely.
L’objectif était de mettre à jour, de clarifier et, avant toute chose, de simplifier la législation existante dans le domaine des temps de conduite et des périodes de repos, en vue d’instaurer des conditions de concurrence justes et équitables parmi les transporteurs routiers, de promouvoir la sécurité routière et de garantir les intérêts sociaux des personnes qui travaillent dans ce secteur, objectif à côté duquel les documents précédents semblaient passer totalement.

* Simplify further existing EU law and encourage Member States to simplify the national rules which give effect to EU provisions.
* simplifiera davantage le droit communautaire existant et encouragera les États membres à simplifier les réglementations nationales qui mettent en oeuvre les dispositions communautaires.