The proposal simplifies Regulation (EC) No 91/2003 by preserving only ‘detailed’ reporting requirements and abandoning the current concept of ‘simplified’ reporting, thus reducing the burden on Member States and respondents, with no significant loss in the quality of data for the transport of goods and passengers by rail, and shortening the timelines for disseminating passenger rail data.
La proposition simplifie le règlement (CE) n° 91/2003 en ne conservant que les exigences relatives à la déclaration "détaillée" et en abandonnant le concept de déclaration "simplifiée", ce qui a pour effet de réduire la charge imposée aux États membres et aux répondants, sans aucune perte de qualité notable pour les données relatives aux transports de marchandises et de voyageurs par chemin de fer, et d'améliorer les délais de diffusion des données du transport de voyageurs par chemin de fer.