Vertaling van "shall remain available until september " (Engels → Frans) :

This will also be subject to the annual maximum drawdown and the requirement that at least one quarter of the annual maximum of the EGF shall remain available until September 1st of each year in order to cover needs arising until the end of the year.
Ces montants seront aussi soumis au montant maximal annuel et à l'exigence selon laquelle un quart au moins du montant maximal annuel du FEM doit rester disponible jusqu'au 1 septembre de chaque année pour répondre aux besoins survenant au cours des derniers mois de l'année.

7. All tenders shall be made in writing and shall be submitted to the chief officer of customs in sealed envelopes marked “tender” that shall remain sealed until the designated closing date, at which time the envelopes shall be opened in the presence of at least two officers.
7. Les soumissions doivent être présentées par écrit à l’agent en chef des douanes dans des enveloppes cachetées portant la mention « soumission » et elles doivent demeurer cachetées jusqu’à la date de fermeture désignée, date à laquelle les enveloppes doivent être décachetées en présence d’au moins deux agents.

That, notwithstanding any Standing Order or usual practices of the House, on Thursday, June 21, the House shall meet at 1:45 p.m. when the daily routine of business shall be taken up no later than 2 p.m., members may make statements pursuant to Standing Order 31; not later than 2:15 p.m. oral questions shall be taken up; at 3 p.m. the House shall take up any deferred recorded divisions scheduled for that day, and following the recorded divisions, the House shall adjourn and shall stand adjourned until September 17, provided that, for the purposes of Standing Order 28, it shall be deemed to have sat on Friday, June 22.
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le jeudi 21 juin 2012, à 13 h 45, la Chambre se réunisse pour étudier les affaires courantes ordinaires; au plus tard à 14 heures, les députés puissent faire des déclarations conformément à l’article 31 du Règlement; au plus tard à 14 h 15, la Chambre passe aux questions orales; à 15 heures, la Chambre procède à tout vote par appel prévu ce jour-là; après les votes par appel nominal, la Chambre ajourne ses travaux et demeure ajournée jusqu’au 17 septembre 2012, pourvu que, aux fins de l’article 28 du Règlement, elle soit réputée avoir siégé le vendredi 22 juin 2012.

Art. 12 (6) of the EGF Regulation requests that on 1st September at least 25% of the annual maximum amount of the EGF shall remain available in order to cover needs arising until the end of the year.
L'article 12, paragraphe 6, du règlement relatif au FEM exige que, le 1 septembre de chaque année, au moins un quart du montant maximum annuel du FEM reste disponible pour répondre aux besoins de la fin de l'année.

at 15 minutes before the expiry of the time provided for government orders on Thursday, February 12, 2009, the Speaker shall interrupt the proceedings then in progress and, put, forthwith and successively, without debate or amendment, every question necessary to dispose of any opposition motion before the House, of any item for the restoration or reinstatement of any item in the said estimates, or any opposed item in the estimates and for the passage at all stages of any bill based thereon, provided that the Standing Orders relating to the ordinary hour of daily adjournment shall remain suspended until all such questions have been decided; that 24 hours' written notice shall be given of a notice to oppose any item in the estimates and motions, to concur in the supplementary estimates, to restore and reinstate any item in the estimates; and
quinze minutes avant l’expiration de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement le jeudi 12 février 2009, le Président interrompe les délibérations et mette aux voix, sur-le-champ et successivement, sans autre débat ni amendement, toute question nécessaire pour disposer d'une motion d’opposition dont la Chambre est saisie, de motion de rétablissement de tout poste du budget ou à tout poste du budget auquel on s’oppose et pour l’adoption à toutes les étapes de tout projet de loi s’y rattachant, sous réserve que les articles relatifs à l’heure ordinaire de l’ajournement quotidien demeurent suspendus jusqu’à ce que toutes les questions susmentionnées aient été réglées; qu’il soit donné par écrit un préavis de vingt-quatre heures pour un avis d’opposition à tout poste du budget et les motions portant adoption du budget supplémentaire des dépenses ainsi que des motions visant à rétablir tout poste du budget;

I ask unanimous consent for the following motion: That when the House adjourns this day, it shall stand adjourned until September 15, 2003 provided that, for the purpose of any Standing Order it shall be deemed to stand adjourned pursuant to Standing Order 28.
L'hon. Don Boudria: J'invoque le Règlement, monsieur le Président. Je demande le consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que, lorsque la Chambre s'ajourne aujourd'hui, elle demeure ajournée jusqu'au 15 septembre 2003, sous réserve que, pour l'application du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément à l'article 28 du Règlement.

That, when the House adjourns this day, it shall stand adjourned until September 15, 2003 provided that, for the purpose of any Standing Order, it shall be deemed to stand adjourned pursuant to Standing Order 28.
Que, lorsque la Chambre s'ajourne aujourd'hui, elle demeure ajournée jusqu'au 15 septembre 2003, sous réserve que, pour l'application du Règlement, elle soit réputée ajournée conformément à l'article 28 du Règlement.

Tenders shall be submitted in writing, and their content shall remain confidential until the time-limit for reply has expired.
les offres sont soumises par écrit et leur contenu doit rester confidentiel jusqu'à l'expiration du délai de réponse prévu;

c. Tenders shall be submitted in writing, and their content shall remain confidential until the time-limit for reply has expired.
(c) les offres sont soumises par écrit et leur contenu doit rester confidentiel jusqu’à l’expiration du délai de réponse prévu;