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The ... aid shall remain payable
The Court shall remain permanently in session

Vertaling van "content shall remain " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
the ... aid shall remain payable

l'aide .....reste acquise


the rights and obligations which individuals and economic operators have already acquired shall remain

les droits et les obligations que les particuliers et les opérateurs économiques ont déjà acquis sont préservés


the Court shall remain permanently in session

la Cour demeure en fonction d'une manière permanente
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. The entire label and its contents shall be designed so as to ensure that it remains securely in place on the product or equipment and shall be legible under normal operational conditions, throughout the entire period during which the product or equipment contains fluorinated greenhouse gases.

2. L'ensemble de l'étiquette et son contenu sont conçus de telle sorte qu'elle reste solidement en place sur le produit ou l'équipement et sont lisibles dans des conditions de fonctionnement normales, pendant toute la période au cours de laquelle le produit ou l'équipement contient des gaz à effet de serre fluorés.


2. The entire label and its contents shall be designed so as to ensure that it remains securely in place on the product or equipment and shall be legible under normal operational conditions, throughout the entire period during which the product or equipment contains fluorinated greenhouse gases.

2. L'ensemble de l'étiquette et son contenu sont conçus de telle sorte qu'elle reste solidement en place sur le produit ou l'équipement et sont lisibles dans des conditions de fonctionnement normales, pendant toute la période au cours de laquelle le produit ou l'équipement contient des gaz à effet de serre fluorés.


Authorised users shall remain solely responsible for the information they provide and shall ensure that its contents are fully compliant with existing Community and national law.

Les utilisateurs autorisés sont uniquement responsables des informations qu'ils fournissent et doivent s'assurer que leur contenu est parfaitement conforme au droit national et communautaire en vigueur.


Where the label is printed in a larger format, its content shall nevertheless remain proportionate to the specifications above.

Lorsqu'elle est imprimée dans un format plus grand, ses différents éléments doivent néanmoins respecter les proportions du schéma ci-dessus.


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Content of the national legislation: Exemption from the requirements of 6.7 and 6.8 of the ADR for the carriage by road of nominally empty uncleaned storage tanks (for storage at fixed premises) for the purpose of cleaning, repair, testing or scrapping, provided that (a) as much of the pipework which was connected to the tank as was reasonably practicable to remove from it has been removed; (b) a suitable pressure relief valve, which shall remain operational during the carriage, is fitted to the tank; and (c) subject to (b) above all openings in the tan ...[+++]

Contenu de la législation nationale: exemption des prescriptions figurant sous 6.7 et 6.8 de l’ADR pour le transport par route de citernes fixes nominalement vides et non nettoyées (pour leur entreposage dans des lieux fixes) en vue de leur nettoyage, réparation, mise à l’essai ou mise à la ferraille, à condition que: a) tous les tuyaux fixés à la citerne qu’il est raisonnablement possible d’enlever aient été enlevés; b) la citerne ait été équipée d’un dispositif de décompression adéquat, qui doit rester opérationnel pendant le transport; et c), sous réserve du point b), toutes les ouvertures dans la citerne et dans la tuyauterie fixée à la citerne aient été scellées de manièr ...[+++]


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Les utilisateurs autorisés sont uniquement responsables des informations qu'ils fournissent et doivent s'assurer que leur contenu est parfaitement conforme au droit national et communautaire en vigueur.


3. The entire label and its contents shall be designed so as to ensure that it remains securely in place on the product or equipment and shall be legible under normal operational conditions, throughout the entire period during which the product or equipment contains fluorinated greenhouse gases.

3. L’ensemble de l’étiquette et son contenu sont conçus de telle sorte qu’elle reste solidement en place sur le produit ou l’équipement et sont lisibles dans des conditions de fonctionnement normales, pendant toute la période au cours de laquelle le produit ou l’équipement contient des gaz à effet de serre fluorés.


3. The entire label and its contents shall be designed so as to ensure that it remains securely in place on the product or equipment and shall be legible under normal operational conditions, throughout the entire period during which the product or equipment contains fluorinated greenhouse gases.

3. L’ensemble de l’étiquette et son contenu sont conçus de telle sorte qu’elle reste solidement en place sur le produit ou l’équipement et sont lisibles dans des conditions de fonctionnement normales, pendant toute la période au cours de laquelle le produit ou l’équipement contient des gaz à effet de serre fluorés.


(c) tenders shall be submitted in writing, and their content shall remain confidential until the stipulated time limit for reply has expired;

c) les offres sont soumises par écrit et leur contenu doit rester confidentiel jusqu'à l'expiration du délai de réponse prévu;


The lead content of leaded petrol shall not exceed 0,15 g/l and the benzene content shall comply with the specifications in Annex I. The other values of the specifications may remain unchanged compared to the present situation.

La teneur en plomb de l'essence plombée n'excède pas 0,15 g/l et la teneur en benzène est conforme aux spécifications de l'annexe I. Les autres valeurs des spécifications peuvent rester inchangées par rapport à la situation actuelle.




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Date index: 2024-12-18
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