Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "shall consider the bill introduced earlier today " (Engels → Frans) :

Mr. Ted White (North Vancouver, Ref.): Mr. Speaker, in light of the fact that the private member's bill introduced earlier today by the hon. member for Scarborough Southwest had previously passed all stages in this House and had been referred to the Senate where it passed all stages, I would like to ask the unanimous consent of the House to deem it to have passed all stages again.

M. Ted White (North Vancouver, Réf.): Monsieur le Président, étant donné que le projet de loi d'initiative parlementaire présenté plus tôt aujourd'hui par le député de Scarborough-Sud-Ouest avait déjà franchi toutes les étapes à la Chambre et avait été renvoyé au Sénat où il avait franchi également toutes les étapes, je voudrais demander le consentement unanime de la Chambre pour qu'on considère qu'il a franchi toutes les étapes à nouveau.


Mr. Speaker, with regard to the bill introduced earlier today, I wish to seek unanimous consent for the following motion:

Monsieur le Président, au sujet du projet qui était introduit plus tôt aujourd'hui, je demande le consentement unanime pour la motion suivante:


That, notwithstanding any Standing Order or usual practices of the House, on Monday, September 26, 2011 the House shall consider the motion tabled earlier today by the Leader of the Government in the House of Commons relating to Canada's engagement in all spheres in the rebuilding of a new Libya and at 15 minutes before the expiry of time provided for government orders on that day, any proceedings before the House shall be interrupted, if requi ...[+++]

Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, la Chambre examine, le lundi 26 septembre 2011, la motion déposée aujourd’hui par le leader du gouvernement à la Chambre des communes concernant la participation du Canada à tous les aspects de la reconstruction de la nouvelle Libye, et que, 15 minutes avant la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement, toute délibération soit, s’il y a lieu, interrompue aux fins du présent ordre, puis toute question nécessaire pour disposer de la motion soit mise aux voix immédiatement et successivement sans plus ample délai ni amendement.


Tomorrow we shall debate the motion to refer to committee before second reading Bill C-34, the bill introduced earlier today respecting dumping of toxic waste by ships.

Demain, nous débattrons une motion visant à renvoyer au comité avant la deuxième lecture le projet de loi C-34, projet de loi présenté plus tôt aujourd'hui et qui concerne le déversement de déchets toxiques par les navires.


On Tuesday we shall consider the bill introduced earlier today, namely, Bill C-79 respecting victims of crime.

Mardi, nous étudierons le projet de loi présenté plus tôt aujourd'hui, c'est-à-dire le projet de loi C-79 concernant les victimes de crimes.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'shall consider the bill introduced earlier today' ->

Date index: 2023-06-09
w