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Vertaling van "tuesday we shall consider the bill introduced earlier today " (Engels → Frans) :

On Tuesday, we shall commence debate on second reading of Bill C-9, the Nisga'a legislation, introduced earlier today.

En ce qui a trait à mardi, nous allons commencer le débat de deuxième lecture du projet de loi C-9, portant sur les Nisga'as, déposé aujourd'hui.


Tomorrow we shall debate the motion to refer to committee before second reading Bill C-34, the bill introduced earlier today respecting dumping of toxic waste by ships.

Demain, nous débattrons une motion visant à renvoyer au comité avant la deuxième lecture le projet de loi C-34, projet de loi présenté plus tôt aujourd'hui et qui concerne le déversement de déchets toxiques par les navires.


On Tuesday, we shall debate the Public Safety Bill that was introduced earlier today.

Mardi, nous entamerons l'étude du projet de loi concernant la sécurité publique présenté plus tôt aujourd'hui.


– Mr President, yesterday, in the light of a unilateral declaration put on the record by the Commission during Tuesday night’s plenary debate on the regulation on certain fluorinated gases, the text of which was not introduced during conciliation and which compromises the spirit of the conciliation agreement and shows great disrespect and disregard for the clear will of Parliament and Council, I requested a postponement of the vote ...[+++]

- (EN) Monsieur le Président, hier, à la lumière de la déclaration unilatérale présentée par la Commission au cours de la séance plénière de mardi soir sur le règlement relatif à certains gaz à effet de serre fluorés, dont le texte n’a pas été présenté lors de la conciliation et compromet l’esprit de l’accord de conciliation tout en témoignant d’un profond manque de respect et de mépris vis-à-vis de la volonté claire du Parlement et du Conseil, j’ai demandé le report du vote sur les deux rapports relatifs aux gaz à effet de serre fluorés, au moins jusqu’à aujourd’hui, afin de laisser le temps à mes collègues de tous les groupes politiques d’ ...[+++]


On Tuesday we shall consider the bill introduced earlier today, namely, Bill C-79 respecting victims of crime.

Mardi, nous étudierons le projet de loi présenté plus tôt aujourd'hui, c'est-à-dire le projet de loi C-79 concernant les victimes de crimes.


We will then follow this with the organized crime bill, introduced earlier today.

Nous passerons ensuite au projet de loi sur le crime organisé, qui a été présenté aujourd'hui.




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Date index: 2021-05-05
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