Vertaling van "shall be submitted at least sixty " (Engels → Frans) :

A flight plan for any flight planned to operate across international borders or to be provided with air traffic control service or air traffic advisory service shall be submitted at least sixty minutes before departure, or, if submitted during flight, at a time which will ensure its receipt by the appropriate air traffic services unit at least ten minutes before the aircraft is estimated to reach:
Un plan de vol pour tout vol au cours duquel l’aéronef doit franchir des frontières ou tout vol appelé à bénéficier du contrôle de la circulation aérienne ou du service consultatif de la circulation aérienne est déposé au moins soixante minutes avant le départ, ou, s’il est communiqué en cours de vol, en temps utile afin de parvenir à l’organisme compétent des services de la circulation aérienne au moins dix minutes avant l’heure prévue du passage de l’aéronef:

‘Unless a shorter period of time has been prescribed by the competent authority for domestic VFR flights, a flight plan for any flight planned to operate across international borders or to be provided with air traffic control service or air traffic advisory service shall be submitted at least 60 minutes before departure, or, if submitted during flight, at a time which will ensure its receipt by the appropriate ATS unit at least 10 minutes before the aircraft is estimated to reach:’.
«Si l'autorité compétente n'a pas fixé de délai plus court pour les vols VFR intérieurs, un plan de vol pour tout vol au cours duquel l'aéronef doit franchir des frontières ou tout vol appelé à bénéficier du contrôle de la circulation aérienne ou du service consultatif de la circulation aérienne est déposé au moins soixante minutes avant le départ, ou, s'il est communiqué en cours de vol, en temps utile afin de parvenir à l'organisme ATS compétent au moins dix minutes avant l'heure prévue du passage de l'aéronef:».

5. Member States may require that the application under this Article of the researcher or the student and, where applicable, the members of the researcher's family shall be submitted at least 30 days before the expiry of the authorisation issued under Article 17 or 26.
5. Les États membres peuvent exiger que la demande au titre du présent article du chercheur ou de l'étudiant et, le cas échéant, des membres de la famille du chercheur soit introduite au moins trente jours avant l'expiration de l'autorisation délivrée en application de l'article 17 ou 26.

34 (1) The Board shall give notice at least sixty days in advance of making any rule or by-law about practice and procedure for applications and hearings before it by
34 (1) Au moins soixante jours avant l’établissement d’une règle ou d’un règlement administratif portant sur la procédure applicable aux demandes dont il est saisi ou au déroulement de ses séances et enquêtes publiques, l’Office en donne avis par :

132 (1) The Tribunal shall give notice at least sixty days before making a rule by
132 (1) Au moins soixante jours avant l’établissement d’une règle, le Tribunal en donne avis par :

5 (1) An application to extend the duration for which a geophysical operation has been authorized shall be submitted at least 15 days before the end of the period being extended or, where the commencement date is being modified, the planned new commencement date.
5 (1) Toute demande visant à étendre la durée d’une étude géophysique qui a été autorisée doit être présentée au moins 15 jours avant la fin de la période en cause ou, dans le cas d’une modification de la date du début de l’étude, au moins 15 jours avant la nouvelle date de début prévue.

(2) Information on any proposed change to an outfall structure shall be submitted at least 90 days before the change is made.
(2) Les renseignements relatifs à tout projet de modification d’un émissaire d’effluent sont présentés au moins quatre-vingt-dix jours avant que la modification soit apportée.

(2) An application in respect of any modification of a geophysical operation that has been authorized, other than a modification of its duration, shall be submitted at least 15 days before the commencement of the geophysical operation or, where the geophysical operation has commenced, the start of the geophysical operation as modified.
(2) Toute autre demande de modification d’une étude géophysique qui a été autorisée doit être présentée au moins 15 jours avant le début de l’étude ou, si celle-ci est déjà commencée, à la date prévue de la modification.

2. A proposed amendment shall be made in writing and shall be discussed at the next meeting of the Technical Commission, provided that it has been communicated to the other Management Entity at least sixty days in advance of such meeting.
2. La proposition de modification est établie par écrit et examinée lors de la réunion suivante de la commission technique, à condition qu'elle ait été communiquée à l'organe de gestion de l'autre partie au moins soixante jours avant la réunion.

4. The statements and schedules referred to in paragraphs 1, 2 and 3 shall be submitted in at least two copies, at least one of which shall be returned, duly stamped by the competent authority, to the processor.
4. Les déclarations et les programmes visés aux paragraphes 1, 2 et 3 sont présentés en deux exemplaires au moins, dont un au moins est renvoyé, dûment visé par l'instance compétente, au transformateur.