Traduction de «advisory service shall be submitted at least sixty » (Anglais → Français) :

A flight plan for any flight planned to operate across international borders or to be provided with air traffic control service or air traffic advisory service shall be submitted at least sixty minutes before departure, or, if submitted during flight, at a time which will ensure its receipt by the appropriate air traffic services unit at least ten minutes before the aircraft is estimated to reach:
Un plan de vol pour tout vol au cours duquel l’aéronef doit franchir des frontières ou tout vol appelé à bénéficier du contrôle de la circulation aérienne ou du service consultatif de la circulation aérienne est déposé au moins soixante minutes avant le départ, ou, s’il est communiqué en cours de vol, en temps utile afin de parvenir à l’organisme compétent des services de la circulation aérienne au moins dix minutes avant l’heure prévue du passage de l’aéronef:

‘Unless a shorter period of time has been prescribed by the competent authority for domestic VFR flights, a flight plan for any flight planned to operate across international borders or to be provided with air traffic control service or air traffic advisory service shall be submitted at least 60 minutes before departure, or, if submitted during flight, at a time which will ensure its receipt by the appropriate ATS unit at least 10 minutes before the aircraft is estimated to reach:’.
«Si l'autorité compétente n'a pas fixé de délai plus court pour les vols VFR intérieurs, un plan de vol pour tout vol au cours duquel l'aéronef doit franchir des frontières ou tout vol appelé à bénéficier du contrôle de la circulation aérienne ou du service consultatif de la circulation aérienne est déposé au moins soixante minutes avant le départ, ou, s'il est communiqué en cours de vol, en temps utile afin de parvenir à l'organisme ATS compétent au moins dix minutes avant l'heure prévue du passage de l'aéronef:».

1. Qualified trust service providers shall be audited, at least every 24 months, at their own expense by a conformity assessment body in order to confirm that they and the qualified trust services provided by them fulfil the requirements set out in this Regulation, and they shall submit the resulting conformity assessment report to the supervisory body within three working days after receiving it .
1. Les prestataires de services de confiance qualifiés font l'objet, au moins tous les deux ans, d'un audit effectué à leurs frais par un organisme d'évaluation de la conformité afin de confirmer que les prestataires et les services de confiance qualifiés qu'ils fournissent remplissent les obligations énoncées dans le présent règlement, et ils transmettent le rapport sur l'évaluation de la conformité à l'organe de contrôle dans les trois jours ouvrables qui suivent sa réception .

42 (1) At least 90 days before the day on which the Advisory Council members referred to in subsection 21.2(4) of the Act are to be appointed, the Association shall identify the stakeholders, notify them of any vacancies on the Advisory Council and invite them to submit nominations for membership on the Advisory Council.
42 (1) Au moins quatre-vingt-dix jours avant la date à laquelle les membres du comité consultatif visés au paragraphe 21.2(4) de la Loi doivent être nommés, l’Association identifie les intervenants, les informe des vacances au comité et les invite à proposer des candidats pour les combler.

2. By 17 June 2016, and at least every three years thereafter, each competent authority and the ECN, shall draw up a report on developments in the market for providing statutory audit services to public-interest entities and submit it to the CEAOB, ESMA, EBA, EIOPA and the Commission.
2. Au plus tard le 17 juin 2016, et au moins tous les trois ans par la suite, chaque autorité compétente et le REC élaborent un rapport sur l'évolution du marché de la fourniture de services de contrôle légal des comptes aux entités d'intérêt public, qu'ils soumettent au CEAOB, à l'AEMF, à l'ABE, à l'AEAPP et à la Commission.

2. Where more than one railway undertaking licensed in accordance with Article 17, or, in the case of Ireland and Northern Ireland, a railway company so licensed elsewhere, submits an official application to operate competing railway services in, to or from Ireland or Northern Ireland, the continued applicability of this derogation shall be decided upon in accordance with the advisory procedure referred to in Article 62(2).
2. Lorsque plus d'une entreprise ferroviaire ayant obtenu une licence conformément à l'article 17 ou, dans le cas de l'Irlande et de l'Irlande du Nord, une entreprise qui a obtenu cette licence à un autre endroit, présente une demande officielle visant à exploiter des services ferroviaires concurrents en Irlande ou en Irlande du Nord, ou à destination ou en provenance de ces pays, il est décidé, conformément à la procédure consultative visée à l'article 62, paragraphe 2, si la présente dérogation est toujours applicable.

(11) 'management of investment funds' means activities aimed at realising the investment objectives of the investment fund concerned and shall include at least strategic and tactical asset management and asset allocation, including advisory services, as well as currency and risk management .
"gestion des fonds de placement", les activités destinées à la réalisation des objectifs d'investissement des fonds de placement concernés, ces activités englobant au moins la gestion stratégique et tactique des actifs et leur répartition, y compris les services de conseil, ainsi que la gestion des devises et des risques .

(11) 'management of investment funds' means activities aimed at realising the investment objectives of the investment fund concerned and shall include at least strategic and tactical asset management and asset allocation, including advisory services, as well as currency and risk management.
11) "gestion des fonds de placement", les activités destinées à la réalisation des objectifs d'investissement des fonds de placement concernés, ces activités englobant au moins la gestion stratégique et tactique des actifs et leur répartition, notamment les services de conseil et la gestion tant des devises que des risques.

1a. In order to measure the quality of the service and the capacity for international and national rail freight services in the freight corridor, the management board and the advisory group referred to in Article 7(6) shall define the performance indicators in the freight corridor and publish them at least once a year.
1 bis. Afin de mesurer la qualité de service et la capacité des services nationaux et internationaux de fret ferroviaire sur le corridor de fret, le comité de gestion et le groupe consultatif visé à l'article 7, paragraphe 6, définissent les indicateurs de performance du corridor de fret et les publient au moins une fois par an.