Vertaling van "second-hand motorcycles because " (Engels → Frans) :

The European Commission has formally requested Cyprus to amend its legislation on depreciation scales for the calculation of excise duties on second-hand motorcycles because the current rules discriminate against imported motorcycles.
La Commission européenne a formellement demandé à Chypre de modifier sa législation relative aux barèmes de dépréciation utilisés pour le calcul du montant des droits d’accise appliqués aux motocycles d’occasion en raison de leur caractère discriminatoire envers les motocycles d’importation.

Such a system could result in higher taxation for second-hand motorcycles imported to Cyprus than for those already registered in the country and is therefore in breach of EU rules on tax discrimination against products imported from other Member States (Article 110 of the Treaty on the Functioning of the European Union).
Ce régime fiscal pourrait entraîner un écart d’imposition entre les motocycles d’occasion importés à Chypre et ceux déjà immatriculés dans le pays en faveur de ces derniers et enfreint donc la réglementation de l’UE relative aux discriminations fiscales à l’encontre des produits importés d’autres États membres (article 110 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne).

Under current Cypriot legislation, owners of second-hand motorcycles have to pay an excise duty depending on the depreciation of these vehicles, i.e. their loss in value over a certain period of time.
En application de la législation chypriote en vigueur à l’heure actuelle, les propriétaires de motocycles d’occasion sont tenus de payer des droits d’accise en fonction de la dépréciation de leur véhicule, c’est-à-dire de sa perte de valeur au cours d’une période donnée.

His argument is that the tax is incompatible with European Union law because it is charged on all second-hand vehicles imported into Romania from other Member States and registered for the first time in Romania, whereas it is not charged on similar vehicles already registered in Romania when they are resold as second-hand vehicles.
En effet, il fait valoir que la taxe est incompatible avec le droit de l’Union car elle est perçue sur tous les véhicules d’occasion importés en Roumanie à partir d’un autre État membre et immatriculés pour la première fois en Roumanie, alors qu’elle n’est pas perçue sur des véhicules similaires déjà immatriculés en Roumanie, lors de leur revente en tant que véhicules d’occasion.

it was not possible to purchase second-hand locomotives because they had already been scrapped, or because potential buyers were prevented from doing so by national rail undertakings;
il est impossible d'acquérir des locomotives d'occasion, celles-ci ayant été mises préalablement à la ferraille ou les entreprises ferroviaires nationales s'y étant opposées;

- it was not possible to purchase second-hand locomotives because they had already been scrapped, or because potential buyers were prevented from doing so by national rail undertakings;
- il est impossible d'acquérir des locomotives d'occasion, celles-ci ayant été mises préalablement à la ferraille ou les entreprises ferroviaires nationales s'y étant opposées;

7. Considers that the abolition of tax on purchase should take place gradually in the light of the depreciation of the existing stock of (second-hand) vehicles held on the one hand by vehicle owners and on the other by the car trade, car rental firms and the motorcycle trade. The abolition of tax on purchase will make new vehicles cheaper, which will have a knock-on effect on the value of the stock of existing vehicles.
7. est d'avis que la suppression de la fiscalité à l'acquisition doit avoir lieu progressivement eu égard à la perte de valeur du parc automobile existant (d'occasion) tant aux mains du propriétaire du véhicule qu'à celles de l'entreprise automobile, de l'entreprise de location de véhicules automobiles et de l'entreprise de motocyclettes, notamment; du reste, grâce à la suppression de la taxe à l'acquisition, les véhicules neufs deviennent moins onéreux, ce qui se répercute sur la valeur du parc existant;

These issues affect us all too often, either because we ourselves are affected by delays or cancellations, overbooking and the like or because we experience at second hand what happens to other passengers and that is not always pleasant.
Nous nous sentons concernés, car nous sommes nous-mêmes souvent victimes de retards ou d’annulations, surréservations et autres désagréments de ce genre. Parfois, nous voyons simplement ce qui arrive à d’autres passagers et ce n’est pas toujours très agréable.

Children are the most susceptible to second-hand smoke because their immune systems and their lungs are more vulnerable.
Les enfants sont les plus sensibles à la fumée secondaire, à cause de la plus grande vulnérabilité de leur système immunitaire et de leurs poumons.