Traduction de «second reading senator bryden mentioned » (Anglais → Français) :

At second reading, Senator Bryden mentioned the principal objective of Bill C-30, which is to improve the efficiency and effectiveness of the administration of the Federal Court of Canada and Tax Court of Canada through structural modifications to those courts.
À la deuxième lecture, le sénateur Bryden a parlé du principal objectif du projet de loi C-30, à savoir améliorer l'efficacité de l'administration de la Cour fédérale du Canada et de la Cour canadienne de l'impôt par des modifications à leurs structures.

The memo sent to us at the time of second reading—we received the memo on March 30, namely, the very day it was given first reading and four days before second reading—made no mention of the past agreements between the government and the Aboriginal people.
La note d'information qui nous a été acheminée au moment où on voulait aller en deuxième lecture—la note d'information nous est parvenue le 30 mars, soit le jour même du dépôt en première lecture et quatre jours avant la deuxième lecture—ne mentionnait nullement les accords intervenus dans le passé entre le gouvernement et les autochtones.

– (CS) The recommendation for a second reading on the establishment of a financing instrument for development cooperation, mentions the high level of agreement over the measures, and in principle adopts all of the amendments from the first reading.
– (CS) La recommandation pour la deuxième lecture sur la création d’un instrument de financement de la coopération au développement mentionne le degré élevé d’accord au sujet de ces mesures, et reprend en principe tous les amendements issus de la première lecture.

Which is the authentic text and what is the authentic meaning of the second sentence of the CN explanatory notes to subheadings 2707 99 91 and 2707 99 99, which, in Bulgarian, reads ‘Между тези продукти могат да се упоменат’ [literal translation: ‘of these products mention may be made of’] and, in English, ‘[t]hese products [include]’?
Quels sont la version linguistique qui fait foi et le sens véritable de la deuxième phrase des notes explicatives de la NC afférentes aux positions 2707 99 91 et 2707 99 99, qui est libellée en bulgare comme suit: «mezhdu tezi produkti mogat da se upomenat» (parmi ces produits, on peut citer), mais en anglais de la manière suivante: «these products [include]»?

D. whereas the House of Representatives and the Senate of the Assembly of the Federal Republic of Nigeria approved the bill at first and second reading, and whereas the third and final reading is expected before the end of the parliamentary term,
D. considérant que la Chambre des représentants et le Sénat de l'Assemblée de la République fédérale du Nigeria ont approuvé le projet de loi en première et en deuxième lecture et que la troisième et dernière lecture devrait intervenir avant la fin de la législature,

The Council and Parliament adopted the above-mentioned extended timetable at second reading and announced that the solution arrived at was satisfactory particularly in the light of a worldwide compromise, and reflected their intention to seek solutions principally in the context of the International Maritime Organisation.
Le Conseil et le Parlement ont adopté en deuxième lecture le calendrier prolongé décrit ci-dessus et expliqué que la solution retenue était satisfaisante, notamment dans la perspective d'un compromis mondial et correspondait à la volonté de ces institutions, qui était de rechercher des solutions dans le cadre de l'organisation maritime internationale (OMI).

The bill, as introduced by Senator Fraser and seconded by Senator Bryden, provides explicitly for a legal system with various stages, subject to the protection of the Charter, when the fugitive is the subject of an application for extradition without having been sentenced in the United States.
Le projet de loi, tel que présenté par l'honorable sénateur Fraser et appuyé par l'honorable sénateur Bryden, prévoit de manière explicite un système juridique à différentes étapes assujetti à la protection de la Charte lorsque le fugitif fait face à une demande d'extradition sans avoir été condamné aux États-Unis.

Before I set out the position that the Commission intends to adopt on the occasion of this second reading, I hope you will permit me to refer back to the amendments adopted by Parliament at first reading, since your rapporteur has mentioned them.
Avant de vous exposer la position que la Commission entend adopter lors de cette deuxième lecture, vous me permettrez de revenir sur les amendements adoptés par le Parlement en première lecture parce que votre rapporteur en a parlé.

We are simply urging the honourable senator and his colleagues to realize what will happen if they do embark on second reading, not to mention the implications it will have for this house.
Nous voulons simplement lui faire comprendre, à lui et à ses collègues, ce qui se passera s'ils entreprennent la deuxième lecture, sans compter les répercussions que cela aura.

In addition to studying bills following second reading, Senate committees may be assigned a bill for pre-study, that is, the examination of the subject matter of a bill before it has been passed by the House of Commons or before second reading in the Senate.
En plus d'examiner des projets de loi après deuxième lecture les comités sénatoriaux peuvent se voir confier l'étude préliminaire d'un projet de loi, c'est-à-dire être en étudier la teneur avant son adoption par la Chambre des communes ou avant la deuxième lecture au Sénat.