Traduction de «following second reading » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

agreement at the stage of second reading in the European Parliament | second-reading agreement
accord au stade de la deuxième lecture du Parlement européen

early second reading agreement | pre-negotiated common position | pre-negotiated Council position at first reading
accord en deuxième lecture anticipée | position commune pré-négociée | position pré-négociée du Conseil en première lecture

second reading | second consideration
seconde lecture

second reading
deuxième lecture

second reading of the bill
adoption du principe d'un projet de loi | deuxième lecture d'un projet de loi

second reading
seconde lecture | deuxième lecture

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Foreign Extraterritorial Measures Act
Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant la Loi sur les mesures extraterritoriales étrangères

appointment for second reading
inscription en deuxième lecture

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of the second reading of the bill to amend the Canada-Israel Free Trade Agreement
Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du Commerce international, à l'occasion de la deuxième lecture du projet de loi modifiant l'Accord de libre-échange Canada-Israël

full position | next to reading matter | next-to-reading matter | next to editorial matter | following matter | following text | next matter
contre-texte | contre texte | à côté texte

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Following the vote in plenary, the European Parliament and the Council conducted negotiations with the aim of concluding a second-reading agreement on the basis of a Council first-reading position that the Parliament could approve as such.
À l’issue du vote en plénière, le Parlement européen et le Conseil ont mené des négociations en vue de conclure un accord en deuxième lecture sur la base de la position du Conseil en première lecture, que le Parlement a été en mesure d’approuver telle quelle.

Notwithstanding the substantial aspects of Parliament's First Reading incorporated in the Council's Common Position, Council has made a formal written commitment to accept a further series of Parliament amendments if presented in the Parliament's Second Reading. This follows a series of meetings between the rapporteur and shadow rapporteurs on the one side and the Council Presidency on the other, both parties assisted by the Commission.
Nonobstant les aspects fondamentaux de la première lecture du Parlement incorporés dans la position commune du Conseil, le Conseil s'est engagé officiellement, par écrit, à accepter une autre série d'amendements du Parlement s'ils sont présentés en deuxième lecture, et ce à la suite d'une série de réunions entre le rapporteur et les rapporteurs fictifs, d'une part, et la présidence du Conseil, d'autre part, les deux parties étant assistées par la Commission.

66. The Directive on certain aspects of mediation in civil and commercial matters should be formally adopted by June 2008 following a second-reading agreement between the co-legislators (the European Parliament endorsed the Council Common Position on 23 April 2008).
66. La directive sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale devrait être formellement adoptée avant juin 2008 à la suite d'un accord en deuxième lecture entre les colégislateurs (le Parlement européen ayant approuvé la position commune du Conseil le 23 avril 2008).

Because the Commission and the Council have declared their agreement on the five amendments accepted by the Committee on Economic and Monetary Affairs following second reading, the directive could be implemented quite rapidly.
Comme la Commission et le Conseil ont marqué leur accord sur les cinq amendements retenus par la commission économique et monétaire en vue de la deuxième lecture, la directive pourra être mise en vigueur rapidement.

On the right of citizens of the Union and their family members to move and reside freely within the territory of the Member states, the Council reached a common position in December 2003 following the first reading in Parliament earlier in the year, and transmitted it to Parliament for the second reading.
En ce qui concerne la proposition concernant le droit des citoyens de l'Union et des membres de leur famille de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres, le Conseil a arrêté une position commune en décembre 2003, après l'examen du texte en première lecture par le Parlement plus tôt dans l'année, et l'a communiquée au Parlement en vue de l'examen en deuxième lecture.

Consequently, appropriations included in these lines must be considered to have been definitively adopted following second reading in Council, in accordance with Article 272 of the Treaty and cannot therefore be further modified.
Dès lors, les crédits inscrits sur ces lignes doivent être considérés comme définitivement adoptés à l'issue de la seconde lecture du Conseil, cela en application de l'article 272 du traité, et ne peuvent donc plus être modifiés.

Following EP's first reading, Council has 15 days to adopt its modifications to the amended draft budget before it forwards it again to EP. EP has 15 days to vote in the second reading.
Au terme de la première lecture du Parlement européen, le Conseil dispose d'un délai de 15 jours pour adopter ses modifications au projet de budget amendé avant de le renvoyer au Parlement européen, qui procède au vote en deuxième lecture dans un délai de 15 jours.

A common position was agreed by Council in July 2001 and the EP has delivered its opinion in second reading in October which will then be followed by a conciliation procedure between these two institutions with a view to have a decision taken in the first half of 2002.
Le Conseil a arrêté une position commune en juillet 2001 et le Parlement a rendu son avis en deuxième lecture en octobre. Une procédure de conciliation entre ces deux institutions suivra en vue d'une décision au cours du premier semestre 2002.

68. Following this second exclusion, the Commission suggested a mechanism for recognising the diplomas for professions in its proposal for a third Directive on the General System, which was approved by the European Parliament (second reading) on 7 May 1999 and by the Council on 11th May 1999.
68. Suite à cette deuxième exclusion, un mécanisme de reconnaissance des diplômes pour ces professions a été proposé par la Commission dans la proposition de troisième directive relative au système général, qui a été approuvée en seconde lecture par le Parlement le 7 mai 1999 et par le Conseil le 11 mai 1999.