Traduction de «satisfactory reply within fifteen » (Anglais → Français) :

If the department(s) fail to reply within fifteen working days, the complaint shall be formally recorded at the central registry of complaints.
A défaut de réponse de ce ou ces derniers dans les quinze jours ouvrables, la correspondance est enregistrée d'office au registre central des plaintes.

2. If the beneficiaries do not reply within the period referred to in paragraph 1 of this Article or if their observations are not considered satisfactory, the Commission shall reduce or cancel the financial contribution granted or suspend the payments.
2. Si les bénéficiaires ne répondent pas dans le délai visé au paragraphe 1 du présent article ou si leurs observations ne sont pas jugées satisfaisantes, la Commission réduit ou supprime la contribution financière accordée, ou suspend les paiements.

If Hungary fails to reply in a satisfactory manner within two months, the Commission may send to the Hungarian authorities a reasoned opinion.
Si la Hongrie ne répond pas de manière satisfaisante à cette lettre dans un délai de deux mois, la Commission pourra adresser un avis motivé aux autorités hongroises.

If Spain fails to reply in a satisfactory way within two months, the Commission may send to the Spanish authorities a reasoned opinion.
Si l’Espagne ne répond pas de manière satisfaisante à cette lettre dans un délai de deux mois, la Commission pourra adresser un avis motivé aux autorités espagnoles.

If there is no satisfactory reply within fifteen days, the Commission may refer the matter to the European Court of Justice.
Si aucune réponse satisfaisante n’est reçue dans les trois semaines, la Commission peut saisir la Cour de justice des Communautés européennes.

If a Member State which receives a reasoned opinion does not produce a satisfactory reply within two months, the Commission can refer the matter to the Court of Justice.
Si un Etat membre destinataire d'un avis motivé ne fournit pas une réponse satisfaisante dans les deux mois qui suivent la réception de l'avis, la Commission peut saisir la Cour de Justice.

In the absence of a satisfactory reply within two months of receipt of the reasoned opinion, the Commission may decide to bring the matter before the Court of Justice.
En l'absence d'une réponse satisfaisante dans un délai de 2 mois après réception de l'avis motivé, la Commission peut décider de porter l'affaire devant la Cour de Justice.

Spain has been requested to reply within fifteen calendar days of receiving the letter of formal notice.
L'Espagne a été invitée à répondre dans un délai de quinze jours civils à compter de la réception de la lettre de mise en demeure.

If there is no satisfactory reply within 40 working days from receipt of the reasoned opinion, the Commission may refer the matter to the Court of Justice. 6. France - building of a hotel complex at Fort Royal on Guadalupe Having received no reply to an initial letter of formal notice, the Commission has decided to send a reasoned opinion to the French authorities concerning the building of a hotel complex at Fort Royal on Guadalupe, which saw a number of violations of Directive 71/305/EEC on public works contracts.
En l'absence d'une réponse satisfaisante dans les 40 jours ouvrables suivant réception de l'avis motivé, la Commission pourrait saisir la Cour de justice. 6. France - construction du complexe hôtelier de Fort Royal en Guadeloupe En l'absence de réponse après une première lettre de mise en demeure, la Commission a décidé l'envoi d'un avis motivé aux autorités françaises au sujet de la construction du complexe hôtelier de Fort Royal en Guadeloupe, au cours de laquelle de nombreuses violations à la directive 71/305/CEE (marchés publics des travaux) ont été relevées.