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Traduction de «satisfactory reply within » (Anglais → Français) :

2. If the beneficiaries do not reply within the period referred to in paragraph 1 of this Article or if their observations are not considered satisfactory, the Commission shall reduce or cancel the financial contribution granted or suspend the payments.

2. Si les bénéficiaires ne répondent pas dans le délai visé au paragraphe 1 du présent article ou si leurs observations ne sont pas jugées satisfaisantes, la Commission réduit ou supprime la contribution financière accordée, ou suspend les paiements.


2. If the beneficiaries do not reply within the period referred to in paragraph 1 of this Article or if their observations are not considered satisfactory, the Commission shall reduce or cancel the financial contribution granted or suspend the payments.

2. Si les bénéficiaires ne répondent pas dans le délai visé au paragraphe 1 du présent article ou si leurs observations ne sont pas jugées satisfaisantes, la Commission réduit ou supprime la contribution financière accordée, ou suspend les paiements.


If Hungary fails to reply in a satisfactory manner within two months, the Commission may send to the Hungarian authorities a reasoned opinion.

Si la Hongrie ne répond pas de manière satisfaisante à cette lettre dans un délai de deux mois, la Commission pourra adresser un avis motivé aux autorités hongroises.


If Spain fails to reply in a satisfactory way within two months, the Commission may send to the Spanish authorities a reasoned opinion.

Si l’Espagne ne répond pas de manière satisfaisante à cette lettre dans un délai de deux mois, la Commission pourra adresser un avis motivé aux autorités espagnoles.


2. If the beneficiaries do not reply within the period referred to in paragraph 1 of this Article or if their observations are not considered satisfactory, the Commission shall reduce or cancel the financial contribution granted or suspend the payments.

2. Si les bénéficiaires ne répondent pas dans le délai visé au paragraphe 1 du présent article ou si leurs observations ne sont pas jugées satisfaisantes, la Commission réduit ou supprime la contribution financière accordée, ou suspend les paiements.


2. If the beneficiaries do not reply within the period referred to in paragraph 1 of this Article or if their observations are not considered satisfactory, the Commission shall reduce or cancel the financial contribution granted or suspend the payments.

2. Si les bénéficiaires ne répondent pas dans le délai visé au paragraphe 1 du présent article ou si leurs observations ne sont pas jugées satisfaisantes, la Commission réduit ou supprime la contribution financière accordée, ou suspend les paiements.


90. Is unable, with regard to the Court of Auditors' remark that the Union has become more dependent on imports, to pass judgment on the Commission's reply that, in general terms, "the level of self-supply within quota maintained after the reform (around 85%) can be considered satisfactory", taking into account the opening of the Union market to third countries; notes that the discussion on availability of supply is not well docum ...[+++]

90. en ce qui concerne l'observation de la Cour des comptes selon laquelle la dépendance de l'Union à l'égard des importations augmente, ne peut émettre aucun jugement sur la réponse de la Commission qui indique, de manière générale, que "le niveau d'autoapprovisionnement dans le cadre des quotas maintenus après la réforme (environ 85 %) peut être considéré comme satisfaisant", compte tenu de l'ouverture du marché européen aux pays tiers; constate que le débat sur la sécurité d'approvisionnement n'est pas suffisamment documenté ni étayé et que le rapporteur n'a pas eu accès aux études sur le niveau optimal de sucre disponible ou sur les ...[+++]


88. Is unable, with regard to the Court of Auditors' remark that the Union has become more dependent on imports, to pass judgment on the Commission's reply that, in general terms, ‘the level of self-supply within quota maintained after the reform (around 85 %) can be considered satisfactory’ , taking into account the opening of the Union market to third countries; notes that the discussion on availability of supply is not well doc ...[+++]

88. en ce qui concerne l'observation de la Cour des comptes selon laquelle la dépendance de l'Union à l'égard des importations augmente, ne peut émettre aucun jugement sur la réponse de la Commission qui indique, de manière générale, que «le niveau d'autoapprovisionnement dans le cadre des quotas maintenus après la réforme (environ 85 %) peut être considéré comme satisfaisant» , compte tenu de l'ouverture du marché européen aux pays tiers; constate que le débat sur la sécurité d'approvisionnement n'est pas suffisamment documenté ni étayé et que le Parlement n'a pas eu accès aux études sur le niveau optimal de sucre disponible ou sur les ...[+++]


My reply is perhaps not satisfactory right now, but I would like to assure the honourable Member that the Commission will take that decision within a matter of weeks.

Ma réponse n'est peut-être pas satisfaisante pour l'instant mais je voudrais garantir à l'honorable parlementaire que la Commission prendra sa décision dans les semaines qui viennent.


My reply is perhaps not satisfactory right now, but I would like to assure the honourable Member that the Commission will take that decision within a matter of weeks.

Ma réponse n'est peut-être pas satisfaisante pour l'instant mais je voudrais garantir à l'honorable parlementaire que la Commission prendra sa décision dans les semaines qui viennent.




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'satisfactory reply within' ->

Date index: 2021-03-17
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