Vertaling van "satisfactory manner within " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

within the prescribed time and in the prescribed manner
dans le délai et selon les modalités réglementaires

in the manner and within the time fixed
dans le délai et selon les modalités fixés

in the manner and within the time prescribed therefore
de la manière et dans le délai prescrits à cette fin

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If Hungary fails to reply in a satisfactory manner within two months, the Commission may send to the Hungarian authorities a reasoned opinion.
Si la Hongrie ne répond pas de manière satisfaisante à cette lettre dans un délai de deux mois, la Commission pourra adresser un avis motivé aux autorités hongroises.

A. whereas some sectors within the single market remain divided by national borders and artificial barriers, and at the same time worrying practices such as social dumping or the misuse of structural funds raise concerns and should also be addressed within the framework of EU competition policy; whereas competition does not operate in an equally satisfactory manner in all Member States;
A. considérant que certains secteurs au sein du marché unique restent divisés par les frontières nationales et des barrières artificielles, tandis que des pratiques préoccupantes comme le dumping social ou l'utilisation abusive des fonds structurels posent des problèmes qu'il conviendrait d'aborder dans le cadre de la politique de l'Union européenne en matière de concurrence; considérant que la concurrence n'opère pas de manière également satisfaisante dans tous les États membres;

2. Without prejudice to the derogations laid down in the specific regulations of the Funds, the ERDF and the ESF may finance, in a complementary manner and subject to a limit of 10 % of Community funding for each priority axis of an operational programme, actions falling within the scope of assistance from the other Fund, provided that they are necessary for the satisfactory implementation of the operation and are directly linked to it.
2. Sans préjudice des dérogations prévues dans les règlements spécifiques des Fonds, le FEDER et le FSE peuvent financer, de façon complémentaire et dans la limite de 10 % des crédits alloués par la Communauté à chaque axe prioritaire d'un programme opérationnel, des actions relevant du champ d'intervention de l'autre Fonds pour autant qu'elles soient nécessaires au bon déroulement de l'opération et qu'elles aient un lien direct avec celle-ci.

2. Without prejudice to the derogations laid down in the specific regulations of the Funds, the ERDF and the ESF may finance, in a complementary manner and subject to a limit of 10% of each priority of an operational programme, measures falling within the scope of assistance from the other Fund, provided that they are necessary for the satisfactory implementation of the operation and are directly linked to it.
2. Sans préjudice des dérogations prévues dans les règlements spécifiques des Fonds, le FEDER et le FSE peuvent financer, de façon complémentaire et dans la limite de 10% de chaque axe prioritaire d’un programme opérationnel, des actions relevant du champ d’intervention de l’autre Fonds pour autant qu’elles soient nécessaires au bon déroulement de l’opération et qu’elles aient un lien direct avec celles-ci.

2. Without prejudice to the derogations laid down in the specific regulations of the Funds, the ERDF and the ESF may finance, in a complementary manner and subject to a limit of 5% of each priority of an operational programme, measures falling within the scope of assistance from the other Fund, provided that they are necessary for the satisfactory implementation of the operation and are directly linked to it.
2. Sans préjudice des dérogations prévues dans les règlements spécifiques des Fonds, le FEDER et le FSE peuvent financer, de façon complémentaire et dans la limite de 5% de chaque axe prioritaire d’un programme opérationnel, des actions relevant du champ d’intervention de l’autre Fonds pour autant qu’elles soient nécessaires au bon déroulement de l’opération et qu’elles aient un lien direct avec celles-ci.

If it is to achieve its purpose, private storage aid should be granted only to natural or legal persons established in the Community whose activities and experience in the sector offer sufficient certainty that storage will be effected in a satisfactory manner and who have adequate cold storage capacity within the Community.
En vue d'atteindre les objectifs poursuivis par l'octroi des aides au stockage privé, il semble utile de ne les accorder qu'à des personnes physiques ou morales établies dans la Communauté qui sont en mesure de garantir, par leur activité et leur expérience professionnelle, que le stockage sera effectué de façon satisfaisante et qui disposent à l'intérieur de la Communauté d'une capacité frigorifique suffisante.

(2) If it is to achieve its purpose, private storage aid should be granted only to natural or legal persons established in the Community whose activities and experience in the sector offer sufficient certainty that storage will be effected in a satisfactory manner and who have adequate cold storage capacity within the Community.
(2) En vue d'atteindre les objectifs poursuivis par l'octroi des aides au stockage privé, il semble utile de ne les accorder qu'à des personnes physiques ou morales établies dans la Communauté qui sont en mesure de garantir, par leur activité et leur expérience professionnelle, que le stockage sera effectué de façon satisfaisante et qui disposent à l'intérieur de la Communauté d'une capacité frigorifique suffisante.

Within the context of their respective regulations, the ACP States shall grant Commission delegations privileges and immunities similar to those granted to diplomatic missions so that they are able to carry out the functions incumbent on them under the Agreement in a satisfactory and effective manner.
Les États ACP accordent aux délégations de la Commission, dans le cadre de leurs réglementations respectives en la matière, des privilèges et immunités analogues à ceux qui sont accordés aux missions diplomatiques, afin de les mettre en mesure de remplir avec toute l'efficacité souhaitable les fonctions qui leur sont dévolues par le présent accord.