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Traduction de «safety commission because senator stratton » (Anglais → Français) :

Senator Cohen: Bill C-12 speaks to the Coal Mining Safety Commission because of the specific dangers that exist in that particular industry.

Le sénateur Cohen: Il est question de la Commission de la sécurité dans les mines de charbon dans le projet de loi C-12 en raison des dangers particuliers qui existent dans cette industrie.


Perhaps the minister would prefer to address the act that governs the Canadian Nuclear Safety Commission because Senator Stratton, also in his speech on Tuesday, said that:

Le ministre préférera peut-être parler de la loi qui régit la Commission canadienne de sûreté nucléaire, car le sénateur Stratton a également dit ceci, toujours dans son discours de mardi dernier :


If the new assessment is different to the assessment which gave rise to the statement of objections, because new facts have been discovered, or because new infringements or new circumstances concerning the seriousness of an infringement or its effects on safety and the environment have been identified, the Commission shall issue a new statement of objections.

Si la nouvelle évaluation diffère de l'évaluation ayant donné lieu à la communication des griefs, parce que de nouveaux faits ont été décelés ou que de nouvelles infractions ou de nouvelles circonstances concernant la gravité d'une infraction ou ses effets sur la sécurité et l'environnement ont été constatées, la Commission formule une nouvelle communication des griefs.


1. Where the EMCDDA and Europol, or the Commission, consider that the information shared on a new psychoactive substance notified by several Member States gives rise to concerns across the Union because of the health, social and safety risks that the new psychoactive substance may pose, the EMCDDA and Europol shall draw up a joint report on the new psychoactive substance.

1. Lorsque l’EMCDDA et Europol, ou la Commission, considèrent que les informations échangées sur une nouvelle substance psychoactive notifiée par plusieurs États membres suscitent des préoccupations dans l’ensemble de l’Union en raison des risques que cette substance est susceptible de présenter pour la santé, la société et la sécurité, l’EMCDDA et Europol établissent un rapport conjoint sur cette nouvelle substance.


This mistake came to my attention because Senator Stratton put a question to the Leader of the Government in the Senate.

J'ai pris connaissance de cette erreur parce que le sénateur Stratton a posé une question au leader du gouvernement au Sénat.


He was clearly prevented from putting that question because Senator Stratton wanted to put his question.

De toute évidence, il n'a pu le faire parce que le sénateur Stratton voulait poser sa question.


I must commend the Canadian Nuclear Safety Commission because they sent several senior expert witnesses to appear before our committee.

Je dois féliciter la Commission canadienne de sûreté nucléaire, car elle a fait comparaître plusieurs témoins experts devant notre comité.


As laid down in Commission Regulation (EC) No 68/2001, the training aid scheme for firms in the Álava Province 2001 has taken general training to cover training relating to quality control, management and administrative systems, IT, occupational safety and health, etc. This is because the training provided is relevant outside the undertaking in question, and can be applied throughout the sector concerned ...[+++]

Conformément au règlement (CE) n° 68/2001, le programme d'aides à la formation en faveur des entreprises d'Álava pour l'année 2001 considère comme actions de formation générale les actions de formation dans les domaines tels que la qualité, les systèmes de gestion et d'administration, l'informatique et la prévention des risques professionnels, étant donné que la validité des enseignements dispensés ne se limite pas à la seule entreprise organisatrice, mais s'étend aux autres entreprises du même secteur, voire à toutes les entreprises en général.


The particular indicator on accidents at work has been chosen because health and safety conditions at work are a fundamental aspect of the quality of work, as noted in the Commission Communication "Employment and social policies: a framework for investing in quality" [1].

L'indicateur relatif aux accidents du travail a été retenu parce que la santé et la sécurité sur le lieu de travail sont des aspects fondamentaux de la qualité de l'emploi, ainsi que l'a rappelé la Commission dans sa communication intitulée: "Politiques sociales et de l'emploi: un cadre pour investir dans la qualité" [1].


The Commission attaches the greatest importance to all measures designed to protect the health and safety of workers, and notably certain groups of particularly vulnerable workers such as is clearly the case of pregnant workers and workers who have recently given birth or are breastfeeding - all the more so because the risks to which they may be exposed are liable to damage not only their own health but also that of their unborn or newborn children, gi ...[+++]

La Commission accorde la plus grande importance à toutes les mesures visant à la protection de la sécurité et la santé des travailleurs, et plus particulièrement de certains groupes de travailleurs spécialement vulnérables, tel qu'est, de toute évidence, le cas des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes. Et ceci d'autant plus que les risques auxquels elles peuvent être exposées sont susceptibles de nuire, non seulement à leur la santé, mais également à celle des enfants à naître et des nouveaux nés, dans la mesure où un contact très étroit physiologique, et même émotionnel existe, entre la mère et l'enfant.




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'safety commission because senator stratton' ->

Date index: 2023-01-25
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