Vertaling van "safety commission because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Mines Safety and Health Commission | Mines Safety Commission | Safety and Health Commission for the Mining and other Extractive Industries | SHCMOEI [Abbr.]
Organe permanent pour la sécurité et la salubrité dans les mines de houille et les autres industries extractives

Workplace Health, Safety and Compensation Commission of New Brunswick [ WHSCC | Occupational Health and Safety Commission | Occupational Health and Safety Council of New Brunswick | New Brunswick Industrial Safety Council | Workers' Compensation Board | Workmen's Compensation Board ]
Commission de la santé, de la sécurité et de l'indemnisation des accidents au travail du Nouveau-Brunswick [ CSSIAT | Commission de l'hygiène et de la sécurité au travail | Conseil d'hygiène et de sécurité du travail Nouveau-Brunswick | Conseil de sécurité industrielle du Nouveau-Brunswick | Commission des accidents du travail ]

Japanese Food Safety Commission | JFSA [Abbr.]
commission japonaise de sécurité des aliments | JFSA [Abbr.]

Swiss Federal Nuclear Safety Commission:Secretariat
Secrétariat de la commission de la sécurité des installations nucléaires

Coal Mining Safety Commission
Commission de la sécurité dans les mines de charbon

Fire Safety Commission [ Fire Code Commission ]
Commission de la sécurité-incendie [ Commission du Code de incendies ]

Ordinance of 12 November 2008 on the Federal Nuclear Safety Commission [ NSCO ]
Ordonnance du 12 novembre 2008 sur la Commission fédérale de sécurité nucléaire [ OCSN ]

Swiss Federal Nuclear Safety Commission [ NSC ]
Commission fédérale de la sécurité des installations nucléaires [ CSA ]

Federal Nuclear Safety Commission [ NSC ]
Commission fédérale de sécurité nucléaire [ CSN ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If the new assessment is different to the assessment which gave rise to the statement of objections, because new facts have been discovered, or because new infringements or new circumstances concerning the seriousness of an infringement or its effects on safety and the environment have been identified, the Commission shall issue a new statement of objections.
Si la nouvelle évaluation diffère de l'évaluation ayant donné lieu à la communication des griefs, parce que de nouveaux faits ont été décelés ou que de nouvelles infractions ou de nouvelles circonstances concernant la gravité d'une infraction ou ses effets sur la sécurité et l'environnement ont été constatées, la Commission formule une nouvelle communication des griefs.

J. whereas the Commission claims that there was insufficient proof that the inhaler satisfied the essential requirements, as stipulated in Directive 93/42/EEC, and it concluded that there was no need for a new product safety review because the case fell under Article 18 rather than Article 8 of the Directive,
J. considérant que, d'après la Commission, les preuves selon lesquelles l'inhalateur satisfaisait aux exigences fondamentales telles que prévues par la directive 93/42/CEE n'étaient pas suffisantes et que la Commission a dès lors conclu qu'une nouvelle évaluation de la sécurité du produit n'était pas nécessaire puisque cette affaire relevait de l'article 18, et non pas de l'article 8 de la directive,

J. whereas the Commission claims that there was insufficient proof that the inhaler satisfied the essential requirements, as stipulated in the Directive, and it concluded that there was no need for a new product safety review because the case fell under Article 18 rather than Article 8 of the Directive,
J. considérant que, d'après la Commission, les preuves selon lesquelles l'inhalateur satisfaisait aux exigences fondamentales telles que prévues par la directive n'étaient pas suffisantes et que la Commission a dès lors conclu qu'une nouvelle évaluation de la sécurité du produit n'était pas nécessaire puisque cette affaire relevait de l'article 18, et non pas de l'article 8 de la directive,

1. Where the EMCDDA and Europol, or the Commission, consider that the information shared on a new psychoactive substance notified by several Member States gives rise to concerns across the Union because of the health, social and safety risks that the new psychoactive substance may pose, the EMCDDA and Europol shall draw up a joint report on the new psychoactive substance.
1. Lorsque l’EMCDDA et Europol, ou la Commission, considèrent que les informations échangées sur une nouvelle substance psychoactive notifiée par plusieurs États membres suscitent des préoccupations dans l’ensemble de l’Union en raison des risques que cette substance est susceptible de présenter pour la santé, la société et la sécurité, l’EMCDDA et Europol établissent un rapport conjoint sur cette nouvelle substance.

In saying that, however, there is some doubt as to whether the decision on safety tonnage will be based on automatic granting of the safety tonnage because of the incorrect decision originally taken by the Commission, or whether a fresh application has to be made.
En disant cela, certains doutes s'élèvent toutefois quant à savoir si la décision relative à l'augmentation du tonnage pour des raisons de sécurité se fondera sur un octroi automatique de celle-ci compte tenu de la décision incorrecte prise initialement par la Commission, ou s'il faut introduire une nouvelle demande.

Due to the subsidiarity principle, however, this is not the case for road infrastructure safety, but because the Commission's proposal has been watered down, I am able to go along with it, despite my objections.
En raison du principe de subsidiarité, ce n’est toutefois pas le cas de la sécurité des infrastructures routières, mais dans la mesure où la proposition de la Commission a été assouplie, je peux vivre avec, en dépit de mes objections.

As laid down in Commission Regulation (EC) No 68/2001, the training aid scheme for firms in the Álava Province 2001 has taken general training to cover training relating to quality control, management and administrative systems, IT, occupational safety and health, etc. This is because the training provided is relevant outside the undertaking in question, and can be applied throughout the sector concerned and even beyond.
Conformément au règlement (CE) n° 68/2001, le programme d'aides à la formation en faveur des entreprises d'Álava pour l'année 2001 considère comme actions de formation générale les actions de formation dans les domaines tels que la qualité, les systèmes de gestion et d'administration, l'informatique et la prévention des risques professionnels, étant donné que la validité des enseignements dispensés ne se limite pas à la seule entreprise organisatrice, mais s'étend aux autres entreprises du même secteur, voire à toutes les entreprises en général.

It has to be close to the Commission because of the need for interaction between the scientists involved in the Food Safety Authority and those of us who are involved in the initiation of legislation.
Elle doit se situer près de la Commission en raison de la nécessité d'interaction entre les scientifiques travaillant au sein de l'autorité de sécurité alimentaire et ceux d'entre nous impliqués dans l'élaboration de législations.

The particular indicator on accidents at work has been chosen because health and safety conditions at work are a fundamental aspect of the quality of work, as noted in the Commission Communication "Employment and social policies: a framework for investing in quality" [1].
L'indicateur relatif aux accidents du travail a été retenu parce que la santé et la sécurité sur le lieu de travail sont des aspects fondamentaux de la qualité de l'emploi, ainsi que l'a rappelé la Commission dans sa communication intitulée: "Politiques sociales et de l'emploi: un cadre pour investir dans la qualité" [1].

The Commission attaches the greatest importance to all measures designed to protect the health and safety of workers, and notably certain groups of particularly vulnerable workers such as is clearly the case of pregnant workers and workers who have recently given birth or are breastfeeding - all the more so because the risks to which they may be exposed are liable to damage not only their own health but also that of their unborn or newborn children, given that there is a very close physiological and indeed emotional link between mother and child.
La Commission accorde la plus grande importance à toutes les mesures visant à la protection de la sécurité et la santé des travailleurs, et plus particulièrement de certains groupes de travailleurs spécialement vulnérables, tel qu'est, de toute évidence, le cas des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes. Et ceci d'autant plus que les risques auxquels elles peuvent être exposées sont susceptibles de nuire, non seulement à leur la santé, mais également à celle des enfants à naître et des nouveaux nés, dans la mesure où un contact très étroit physiologique, et même émotionnel existe, entre la mère et l'enfant.