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Vertaling van "response the officials had even written " (Engels → Frans) :

Quebec officials had even begun working on the necessary cabinet memorandum.

Les fonctionnaires québécois avaient même commencé à travailler sur l'incontournable mémoire au Cabinet.


I had even written an op-ed piece in the media as an NDP candidate in the previous two elections.

J'avais même écrit une lettre d'opinion dans les médias en tant qu'ancien candidat du NPD dans les deux élections précédentes.


5. The official veterinarian shall remain responsible for the decisions taken following official controls provided for in paragraphs 2 and 4, even if the performance of an action is assigned by him or her to the official auxiliary.

5. Le vétérinaire officiel demeure responsable des décisions prises à la suite des contrôles officiels prévus aux paragraphes 2 et 4, même s’il confie la réalisation d’une tâche à l’auxiliaire officiel.


We know that the minister of Canadian Heritage is responsible for official languages, even though it's the departments that implement the concrete steps, the positive measures.

Nous savons que le ministre du Patrimoine canadien est responsable des langues officielles même si ce sont les ministères qui mettent en oeuvre les étapes concrètes, les mesures positives.


As regards the applicant’s third argument, even if he had been engaged for a post formerly occupied by an official in grade AD 13, that would not affect the legality of the contested grading decision, under which the applicant was recruited at the basic grade in the AD function group in accordance with the vacancy notice to which he had responded (see, to that effect, judgment in BV v Commi ...[+++]

S’agissant du troisième argument du requérant, à supposer même qu’il ait été engagé sur un poste occupé précédemment par un fonctionnaire de grade AD 13, cette circonstance ne serait pas de nature à affecter la légalité de la décision de classement attaquée, laquelle a classé le requérant au grade de base du groupe de fonctions AD suivant l’avis de vacance auquel il avait postulé (voir, en ce sens, arrêt BV/Commission, F‑133/11, EU:F:2013:199, points 64 à 67).


The Tribunal finds, lastly, that, even though the applicant does not put forward any argument or plea in support of the requests forming the subject-matter of the first part of the note of 28 July 2009, the fact remains that it may be inferred from the actual wording of the note of 28 July 2009 that the applicant was complaining that she had not received the documents she had asked for several times, inter alia in her e-mail of 14 May 2009, concerning written ...[+++]

Le Tribunal constate, enfin, que, même si la requérante n’avance ni argument ni moyen à l’appui des demandes faisant l’objet du premier volet de la note du 28 juillet 2009, il demeure qu’il peut être déduit du libellé même de la note du 28 juillet 2009 que la requérante se plaignait de ne pas avoir reçu les documents réclamés à plusieurs reprises, notamment dans son courriel du 14 mai 2009, relatif à l’épreuve écrite b), ainsi que dans son courriel du 4 juillet 2009 et dans sa demande de réexamen, du 10 juillet 2009, pour ce qui est de l’épreuve écrite c).


It must be added, in that regard, that even though, in its letter of 2 July 2009 to the applicant, EPSO asserted that it had already sent her a copy of her paper in written test (b), and the e-mail of 14 September 2009 stated that her paper in written test (c) and the evaluation sheet for that test were attached, the fact remains that those documents were not sent to the applicant on the da ...[+++]

Il y a lieu d’ajouter, à cet égard, que, même si, dans la lettre du 2 juillet 2009 adressée à la requérante, l’EPSO affirme lui avoir déjà adressé copie de son épreuve écrite b), de même que dans le courriel du 14 septembre 2009 il est indiqué que l’épreuve écrite c) et la fiche d’évaluation de ladite épreuve sont jointes en annexe, il demeure que ces documents n’ont pas été transmis à la requérante aux dates indiquées.


In particular, ordering the institution to pay the costs, even though it is the successful party, may be justified by lack of due diligence in the pre-litigation procedure where, first, it allowed the period of four months laid down in Article 90(1) of the Staff Regulations to elapse before adopting an express decision rejecting the request made by the official concerned, and second, it did not draw the official’s attention, in the ...[+++]

En particulier, la mise des dépens à la charge de l’institution, bien que partie gagnante, peut être justifiée par le manque de diligence de celle-ci lors de la procédure précontentieuse, lorsque, d’une part, elle a laissé s’écouler le délai de quatre mois, prévu à l’article 90, paragraphe 1, du statut, avant d’adopter une décision explicite de rejet de la demande présentée par le fonctionnaire concerné et, d’autre part, n’a pas attiré l’attention de l’intéressé, dans la décision en cause, sur la circonstance qu’une décision implicite de rejet était déjà intervenue et que le délai de réclamation de trois mois courait à compter de cette d ...[+++]


Some of the officials, and even the information commissioner, said that no one in the department could remember seeing the written reports that you had prepared and it was unusual for you to prepare written reports.

Certains des fonctionnaires et même le commissaire à l'accès à l'information ont dit que personne au ministère se souvenait d'avoir vu les rapports écrits que vous avez préparés et qu'il était inhabituel que vous prépariez des rapports écrits.


Mr Mario Monti, the Member of the Commission with special responsibility for the single market, has pointed out that the Amsterdam European Council has reaffirmed the importance it attaches to that market as an essential element to promote growth and employment throughout the Union; in particular, it had underlined the importance of timely and correct transposition of Community legislation into national law; he had therefore written to the ministers responsible for these areas, reminding them that the Action Plan for the Single Mark ...[+++]

"Le Conseil européen d'Amsterdam" - a rappelé le Commissaire pour le marché unique M. Mario MONTI - "a réaffirmé une nouvelle fois le rôle essentiel que joue le marché intérieur dans la promotion de la croissance et l'emploi dans l'Union européenne. Plus particulièrement, le Conseil européen a insisté sur l'importance d'assurer la transposition correcte et en temps voulu de la législation communautaire en droit national. J'ai ainsi écrit à tous les ministres responsables pour rappeler que le Plan d'Action pour le marché unique prévoit que tous les Etats membres, avant le 1 octobre prochain, présentent un calendrier détaillé indiquant leu ...[+++]




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Date index: 2023-09-08
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