Vertaling van "shall remain responsible " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the ... aid shall remain payable
l'aide .....reste acquise

the rights and obligations which individuals and economic operators have already acquired shall remain
les droits et les obligations que les particuliers et les opérateurs économiques ont déjà acquis sont préservés

the Court shall remain permanently in session
la Cour demeure en fonction d'une manière permanente

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Under the new rules, once a Member State has been determined responsible, that Member State shall remain responsible.
En vertu des nouvelles règles, une fois qu’il a été déterminé qu’un État membre est responsable de l’examen d’une demande, il le reste.

(3) The direct clearer, group clearer or clearing agent or the Bank of Canada shall remain responsible to ensure that the payment items are exchanged in accordance with the by-laws and the rules.
(3) Ils demeurent tenus de veiller à ce que l’échange soit effectué conformément aux règlements administratifs et aux règles.

5. The Commission shall remain responsible for the implementation of the Union budget in accordance with Article 317 TFEU and shall inform the European Parliament and the Council of the operations carried out by entities other than Member States.
5. La Commission reste responsable de l’exécution du budget de l’Union, conformément à l’article 317 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et informe le Parlement européen et le Conseil des opérations réalisées par des entités autres que les États membres.

These products shall be provided at no cost to States Parties and shall be without prejudice to final judgements with regard to the nature of any event, which shall remain the responsibility of States Parties, and shall include:
Ces produits, qui sont fournis sans qu’il en coûte aux États parties et ne préjugent pas des décisions prises en définitive quant à la nature de tout événement — lesquelles restent du ressort des États parties — comprennent :

(5) The holder of an air operator certificate shall ensure that no person is appointed to be responsible for the maintenance control system or remains responsible for the system if, at the time of their appointment or during their tenure, they have a record of conviction for
(5) Le titulaire d’un certificat d’exploitation aérienne doit veiller à ce qu’aucune personne ne soit nommée à titre de responsable du système de contrôle de la maintenance ou ne demeure responsable du système de contrôle de la maintenance si, au moment de sa nomination ou au cours de son mandat, elle a un dossier de condamnation :

(5) The holder of a flight training unit operator certificate shall ensure that no person is appointed to be responsible for the maintenance control system or remains responsible for the system if, at the time of their appointment or during their tenure, they have a record of conviction for
(5) Le titulaire d’un certificat d’exploitation d’unité de formation au pilotage doit veiller à ce qu’aucune personne ne soit nommée à titre de responsable du système de contrôle de la maintenance ou ne demeure responsable du système de contrôle de la maintenance si, au moment de sa nomination ou au cours de son mandat, elle a un dossier de condamnation :

9. The Member State(s) concerned shall remain responsible for compliance with data protection rules for the processing of data and shall be supervised in accordance with Article 28 of Directive 95/46/EC.
9. L’État ou les États membres concernés demeurent responsables du respect des règles en matière de protection des données lors du traitement des données et font l’objet d’un contrôle conformément à l’article 28 de la directive 95/46/CE.

6. When the debt has not been recovered or a complete file, as referred to in paragraph 4, has not been transferred to the Member State or the Commission, due to the negligence of the Joint Managing Authority, the Joint Managing Authority shall remain responsible for the recovery after the one year period has elapsed and the amounts due shall be declared ineligible for Community financing.
6. Lorsque la créance n’a pas pu être recouvrée ou qu’un dossier complet au sens du paragraphe 4 n’a pas pu être transféré à l’État membre ou à la Commission par la faute ou la négligence de l’autorité de gestion commune, l’autorité de gestion commune reste responsable du recouvrement après le délai d’un an et les sommes dues sont déclarées non éligibles au titre du financement communautaire.

5. A Member State that authorises private or public entities to participate in project activities shall remain responsible for the fulfilment of its obligations under the UNFCCC and the Kyoto Protocol and shall ensure that such participation is consistent with the relevant guidelines, modalities and procedures adopted pursuant to the UNFCCC or the Kyoto Protocol.
5. L’État membre qui autorise des entités privées ou publiques à participer à des activités de projet reste responsable de l’accomplissement des obligations qui lui incombent en vertu de la CCNUCC et du protocole de Kyoto, et garantit que cette participation est compatible avec les orientations, modalités et procédures pertinentes adoptées en vertu de la CCNUCC ou du protocole de Kyoto.