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Traduction de «respond within seven » (Anglais → Français) :

The Participant to which an enquiry is addressed shall respond within seven calendar days and provide as much information as possible.

Le Participant interrogé répond dans un délai de sept jours civils et fournit autant d'informations que possible.


The Participant to which such an enquiry is addressed shall respond within seven calendar days and provide reciprocal information to the fullest extent possible.

Le Participant ainsi interrogé répond dans un délai de sept jours civils et fournit en retour les renseignements les plus complets possibles.


(3) Where the appellant wishes to reply to the respondent’s factum, he shall file his factum in reply within seven days of receiving the respondent’s factum and promptly deliver a copy of it to the respondent.

(3) Si l’appelant désire répondre au mémoire de l’intimé, il doit déposer son mémoire de réponse dans les sept jours de la réception du mémoire de l’intimé et en remettre une copie sans délai à l’intimé.


(3) Where the appellant wishes to reply to the respondent’s factum, he shall file his factum in reply within seven days after receiving the respondent’s factum and promptly deliver a copy of it to the respondent.

(3) Si l’appelant désire répondre au mémoire de l’intimé, il doit déposer son mémoire de réponse dans les sept jours de la réception du mémoire de l’intimé et en remettre une copie sans délai à l’intimé.


(2) The respondent’s factum shall be delivered to the court office for the place where the application is to be heard within seven days after service of the applicant’s factum, and not later than three days before the date on which the application is scheduled to be heard.

(2) Le mémoire de l’intimé est remis au greffe du lieu où la demande sera entendue dans les sept jours suivant la signification du mémoire du requérant mais au moins trois jours avant la date d’audition de la demande.


(2) A respondent who requires particulars shall serve a demand on the appellant or applicant and file a copy with the Registry specifying the grounds stated in the notice in respect of which particulars are required, and requesting that, within seven days after the demand is received,

(2) L’intimé peut, s’il a besoin de détails, signifier à l’appelant ou au requérant une sommation dont copie est déposée au greffe, dans laquelle il précise les moyens énoncés dans l’avis dont il veut obtenir les détails et exige que, dans les sept jours suivant la réception de la sommation :


(2) The defendant or respondent may serve and file representations within seven days after being served with the representations of the plaintiff or applicant.

(2) Le défendeur peut signifier et déposer ses prétentions dans les sept jours suivant la signification des prétentions du demandeur.


1. For the purpose of exchange of information relating to the offences referred to in Articles 3 to 8, and in accordance with data protection rules, Member States shall make use of the existing network of operational points of contact available 24 hours a day and seven days a week. Member States shall also ensure that they have procedures in place so that they can respond within a maximum of eight hours to urgent requests.

1. Aux fins de l'échange d'informations relatives aux infractions visées aux articles 3 à 8, et conformément aux règles régissant la protection des données, les États membres recourent au réseau existant de points de contact opérationnels, disponibles vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Les États membres veillent également à mettre en place des procédures pour pouvoir répondre à des demandes urgences dans un délai maximal de huit heures.


(aa) in the event that the respondent party is the trader, an invitation to the respondent party to state, within seven days from receiving the communication, whether he is obliged by national law or has undertaken to use a specific ADR entity and, if applicable, if he is willing to use another ADR entity stated in the list referred to in (c);

dans le cas où le défendeur est le professionnel, une demande adressée au défendeur l'invitant à indiquer, dans les sept jours suivant la réception de la communication, s'il est tenu en vertu de la législation nationale ou s'il a pris l'engagement de faire appel à un organe de REL particulier et, le cas échéant, s'il est disposé à recourir à un autre organe de REL mentionné dans la liste visée au point (c);


(ab) in the event that the respondent party is a consumer, an invitation to the respondent party to select, within seven days from receiving the communication, one or more ADR entities from the list provided, specifying that there is no obligation on the consumer to make such a selection;

(a ter) dans le cas où le défendeur est le consommateur, une demande adressée au défendeur l'invitant à sélectionner, dans les sept jours suivant la réception de la communication, un ou plusieurs organes de REL sur la liste transmise, et précisant que le consommateur n'est en aucun cas tenu de faire un tel choix;




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'respond within seven' ->

Date index: 2023-05-31
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