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Vertaling van "addressed shall respond within seven " (Engels → Frans) :

The Participant to which such an enquiry is addressed shall respond within seven calendar days and provide reciprocal information to the fullest extent possible.

Le Participant ainsi interrogé répond dans un délai de sept jours civils et fournit en retour les renseignements les plus complets possibles.


The Participant to which an enquiry is addressed shall respond within seven calendar days and provide as much information as possible.

Le Participant interrogé répond dans un délai de sept jours civils et fournit autant d'informations que possible.


3. Where such additional information is required by the Commission, the Member State shall respond within six weeks of the date of the request.

3. Lorsque la Commission demande de telles informations complémentaires, l'État membre répond dans un délai de six semaines suivant la date de la demande.


2. Product Contact Points shall respond within 15 working days of receiving any request as referred to in paragraph 1.

2. Les points de contact produit répondent dans un délai de quinze jours ouvrables à compter de la réception d'une demande visée au paragraphe 1.


The Commission shall respond within a period of six months.

La Commission répond dans un délai de six mois.


The Commission shall respond within a period of six months.

La Commission répond dans un délai de six mois.


Smoke detectors fitted in galleys, engine rooms and boiler rooms shall respond within sensitivity limits meeting the requirements of the inspection body, whereby under-sensitivity or over-sensitivity of the detectors shall be avoided.

Les détecteurs de fumée installés dans les cuisines, salles des machines et salles des chaudières doivent fonctionner dans des limites de sensibilité exigées par la commission de visite, une trop grande ou une trop faible sensibilité des détecteurs devant être évitée.


The Centre shall respond within its financial capacity and mandate.

Le Centre répond aux demandes dans les limites de sa capacité financière et de son mandat.


'If the driver card is damaged, malfunctions or is lost or stolen, the driver shall apply within seven calendar days for its replacement to the competent authorities of the Member State in which he has his normal residence.`;

«En cas d'endommagement, de mauvais fonctionnement, de perte ou de vol de la carte de conducteur, les conducteurs doivent en demander, dans les sept jours de calendrier, le remplacement auprès des autorités compétentes de l'État membre dans lequel ils ont leur résidence normale».


NOTWITHSTANDING THE PROVISIONS OF PARAGRAPH 4 OF ARTICLE 14 , THE COUNCIL SHALL MEET WITHIN SEVEN DAYS AFTER THE DATE OF RESTRICTION OR SUSPENSION AND SHALL , BY SPECIAL VOTE , CONFIRM OR CANCEL SUCH RESTRICTION OR SUSPENSION .

Nonobstant les dispositions du paragraphe 4 de l'article 14 , le Conseil se réunit dans les sept jours qui suivent la date de la limitation ou de la suspension et , par un vote spécial , confirme ou annule ladite limitation ou suspension .




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'addressed shall respond within seven' ->

Date index: 2025-09-27
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