Vertaling van "resolution having been adopted only in mid-september " (Engels → Frans) :

– Mr President, this House has repeatedly been dealing with the dire situation in Darfur, the last resolution having been adopted only in mid-September this year.
– (EN) Monsieur le Président, cette Assemblée s'est penchée à de maintes reprises sur la situation dramatique du Darfour, la dernière résolution ayant été adoptée pas plus tard qu'à la mi-septembre de cette année.

The failure to rule within a reasonable time period caused the applicant three types of loss between 12 February 2010 and 27 September 2012: (1) increased costs related to a bank guarantee for the amount of the fine that the applicant did not immediately pay to the Commission following the adoption of decision No C(2007)5791 final of 28 November 2007 in Case COMP/39165 — Flat glass; (2) opportunity costs because the low rate of interest on the amount of the fine belatedly returned to the applicant following the Court of Justice’s judgment in 2014 was much lower than the potential return that the applicant could have achieved if, instead of paying this money to the Commission in 2008, it had invested it in its business; and (3) non-pecuniary damages due to the decision wrongly having imposed the highest fine on the applicant in November 2007 and, due to the General Court’s failure to adjudicate within a reasonable time, this only being belatedly remedied by the Court of Justice in November 2014.
L’absence de jugement dans un délai raisonnable a causé à la partie requérante trois types de préjudices entre le 12 février 2010 et le 27 septembre 2012: 1) frais de garantie majorés pour le montant de l’amende que la partie requérante n’a pas immédiatement payé à la Commission à la suite de l’adoption de la décision C(2007) 5791 final, du 28 novembre 2007, dans l’affaire COMP/39165 — Verre plat; 2) coûts d’opportunité parce que le faible taux d’intérêt sur le montant d’amende tardivement restitué à la partie requérante à la suite de l’arrêt de la Cour de 2014 était très inférieur au rendement potentiel que la partie requérante aurait pu obtenir si, au lieu de verser cet argent à la Commission en 2008, elle l’avait investi dans ses activités, et 3) préjudice non financier dû au fait que la décision avait erronément imposé l’amende la plus élevée à la partie requérante en 2007 et au fait que, le Tribunal n’ayant pas statué dans un délai raisonnable, cette erreur n’a été rectifiée que tardivement par la Cour en novembre 2014.

After Parliament’s resolution in mid September, after the Council’s decisions at the end of November, after the discussions in January/February and after Parliament’s clear position in February, we now have a situation that is a good example of cooperation between the Commission, the Council and Parliament.
Après la résolution du Parlement à la mi-septembre, après les décisions du Conseil de fin novembre, après les discussions de janvier/février et après la position claire du Parlement en février, nous avons maintenant une situation qui donne un bon exemple de coopération entre Commission, Conseil et Parlement.

having regard to its resolution of 15 June 2010 on ‘Progress towards the achievement of the Millennium Development Goals: mid-term review in preparation of the UN high-level meeting in September 2010’ (8),
vu sa résolution du 15 juin 2010 sur les progrès en vue de la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement: évaluation à mi-parcours pour préparer la réunion de haut niveau de l’ONU prévue en septembre 2010 (8),

In September 2012, the Commission adopted a mid-term report on the implementation of the Action Plan on Unaccompanied Minors 2010-2014 63 , endorsing the view that children's best interests prevail over their migratory status, and which was welcomed by a European Parliament resolution in September 2013 64 .
En septembre 2012, la Commission a adopté un rapport à miparcours relatif à la mise en œuvre du plan d'action pour les mineurs non accompagnés (20102014) 63 , adhérant au principe selon lequel l'intérêt supérieur de l'enfant l'emporte sur leur statut migratoire, qui a été salué par une résolution adoptée par le Parlement européen en septembre 2013 64 .

On 7 September 2006 the EP adopted another resolution on European Contract Law, in which it expressed support for the preparation of a wide CFR project covering general contract law issues and not only consumer contract law, which the Commission should continue in parallel with the acquis review.
Le 7 septembre 2006, le Parlement a adopté une autre résolution sur le droit européen des contrats ; il y exprimait son soutien à l’élaboration d’un projet de CCR élargi portant sur les questions générales de droit des contrats, c’est-à-dire ; au-delà de la protection des consommateurs, sur laquelle la Commission devrait continuer à travailler parallèlement à la révision de l’acquis.

– having regard to UN Security Council Resolutions 1368 (2001), adopted by the Security Council at its 4370th meeting on 12 September 2001 , 1269 (1999), adopted by the Security Council at its 4053rd meeting on 19 October 1999 and 1373 (2001), adopted by the Security Council at its 4385th meeting, on 28 September 2001 ,
— vu les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies n 1368 (2001), adoptée par le Conseil de sécurité lors de sa 4370 réunion le 12 septembre 2001 , n 1269 (1999), adoptée par le Conseil de sécurité lors de sa 4053 réunion le 19 octobre 1999 et n 1373 (2001), adoptée par le Conseil de sécurité lors de sa 4385 réunion, le 28 septembre 2001 ,

– having regard to UN Security Council Resolutions 1368 (2001), adopted by the Security Council at its 4370th meeting on 12 September 2001, 1269 (1999), adopted by the Security Council at its 4053rd meeting on 19 October 1999 and 1373 (2001), adopted by the Security Council at its 4385th meeting, on 28 September 2001,
– vu les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies n 1368 (2001), adoptée par le Conseil de sécurité lors de sa 4370 réunion le 12 septembre 2001, n 1269 (1999), adoptée par le Conseil de sécurité lors de sa 4053 réunion le 19 octobre 1999 et n 1373 (2001), adoptée par le Conseil de sécurité lors de sa 4385 réunion, le 28 septembre 2001,

The Council considered a coordinated action worthwhile in the mid-1990s and adopted a resolution on educational multimedia software on 6 May 1996 and the conclusions relating thereto on 22 September 1997 on the training of teachers.
Considérant l'opportunité d'une action coordonnée au milieu des années 90, le Conseil adopta une Résolution relative aux logiciels multimédias éducatifs le 6 mai 1996 et des Conclusions le 22 septembre 1997 sur la formation des enseignants qui s'y rattachent.