Traduction de «adopted another resolution » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect
il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée

adopt a resolution/to
adopter une proposition

adopt a resolution
adopter une résolution [ adopter une proposition ]

Resolution FAL.2(19) adopted on 3 May 1990 - Adoption of Amendments to the Convention on Facilitation of International Maritime Traffic, 1965, as amended
Résolution FAL.2(19) adoptée le 3 mai 1990 - Adoption d'amendements à la Convention de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international, telle que modifiée

The Canadian Constitution 1981: a resolution adopted by the Parliament of Canada, December, 1981 [ The Canadian Constitution ]
La Constitution canadienne 1981: Résolution adoptée par le Parlement du Canada en décembre 1981 [ La Constitution canadienne ]

Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]
Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Another major milestone was the adoption by the European Parliament of a resolution on eCall [10], adopted with large majority on 27 April 2006, as the response to the Commission's Communication "Bringing eCall to Citizens".
L'adoption par le Parlement européen le 27 avril 2006, à une large majorité, d'une résolution sur l'eCall [10] en réponse à la communication de la Commission intitulée «Le système eCall pour tous» a constitué une autre étape importante.

For that purpose, where a national resolution authority has not applied or has not complied with a decision by the Board pursuant to this Regulation or has applied it in a way which poses a threat to any of the resolution objectives or to the efficient implementation of the resolution scheme, the Board should be empowered to transfer to another person specified rights, assets or liabilities of an institution under resolution, to require the conversion of debt instruments which contain a contractual term for conversion in certain circumstances or to adopt any necessary action which significantly addresses the threat to the relevant resolution objective.
À cette fin, lorsqu'une autorité de résolution nationale n'a pas appliqué ou n'a pas respecté une décision que le CRU avait arrêtée en vertu du présent règlement ou l'a appliquée de sorte que cela compromette l'un des objectifs de la résolution ou l'efficacité de la mise en œuvre du dispositif de résolution, le CRU devrait être habilité à transférer à une autre personne certains droits, actifs et engagements d'un établissement soumis à une procédure de résolution, à exiger la conversion d'instruments de dette contenant une clause contractuelle de conversion dans certaines circonstances ou à adopter toute mesure nécessaire pour parer de manière significative à la menace qui pèse sur l'objectif de la résolution concerné.

Another key aspect of the Banking Union, the proposal for a Directive establishing a framework for the recovery and resolution of credit institutions and investment firms (Bank Recovery and Resolution Directive) adopted in 2012 is currently under negotiation by the co-legislators.
Un autre élément clé de l’union bancaire, la proposition de directive établissant un cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d’établissements de crédit et d’entreprises d’investissement («directive sur le redressement et la résolution bancaires») adoptée en 2012, fait actuellement l’objet de négociations entre les colégislateurs.

On 7 September 2006 the EP adopted another resolution on European Contract Law, in which it expressed support for the preparation of a wide CFR project covering general contract law issues and not only consumer contract law, which the Commission should continue in parallel with the acquis review.
Le 7 septembre 2006, le Parlement a adopté une autre résolution sur le droit européen des contrats ; il y exprimait son soutien à l’élaboration d’un projet de CCR élargi portant sur les questions générales de droit des contrats, c’est-à-dire ; au-delà de la protection des consommateurs, sur laquelle la Commission devrait continuer à travailler parallèlement à la révision de l’acquis.

Last December, the United Nations Security Council adopted another Resolution, No 1454 of 2002, recognising certain exceptions to the obligation to freeze funds and economic assets.
En décembre dernier, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté une autre résolution, la résolution 1454 de 2002, admettant certaines exceptions à l'obligation de geler des fonds et des actifs financiers.

I also think that we should adopt this resolution and that we all need to ensure that it is accepted across the political spectrum so as to avoid another repeat.
Je pense dès lors que nous devons accepter cette résolution et veiller à ce qu'elle atteigne les autres groupes politiques, pour éviter que pareille situation se reproduise.