Traduction de «after parliament’s resolution » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]
résolution PE [ résolution du Parlement européen ]

resolution of parliament
résolution du Parlement

after consulting the European Parliament
après consultation du Parlement

after consulting the European Parliament
après consultation du Parlement européen

after obtaining the assent of the European Parliament
après avis conforme du Parlement européen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

After moving the resolution to amend Term 17 in the Commons on May 31, the Honourable Allan Rock said that the government had come to the conclusion that Parliament should act by resolution to effect the proposed constitutional change.
Après avoir proposé une résolution tendant à modifier la clause 17 à la Chambre des communes le 31 mai, l'honorable Allan Rock a déclaré que le gouvernement était arrivé à la conclusion qu'il devait adopter une résolution pour donner suite à la proposition de modification constitutionnelle.

Senator Day: Speaking of Parliament hiring and firing you, the appointment of the president should be made by the commission under the Great Seal after approval by resolution of the Senate and the House of Commons.
Le sénateur Day : Puisque vous parlez du fait qu'il appartient au Parlement de vous engager et de vous congédier, la nomination du président devrait peut-être être faite et officialisée par la Commission à l'aide du grand sceau, après adoption d'une résolution au Sénat et à la Chambre des communes.

Janet Ajzenstat, Professor Emeritus, Political Science McMaster University, as an individual: Senators, my field of expertise is the study of the arguments of the Fathers of Confederation and the ratifying legislators because, as I am sure you know — although it is surprising how many political scientists do not and I did not know until some time in the 1990s — after the Quebec Resolutions were drafted, the draft went to the provincial parliaments.
Janet Ajzenstat, professeure émérite, Sciences politiques, Université McMaster, témoignage à titre personnel : Sénateurs, je me spécialise dans l'étude des débats des Pères de la Confédération responsables de la ratification du texte législatif parce que, comme vous le savez sans doute — et vous seriez étonnés d'apprendre combien de politicologues l'ignorent, moi-même l'ayant seulement appris dans les années 1990 —, après la rédaction des résolutions de Québec, on a présenté une ébauche aux assemblées législatives provinciales.

After Parliament’s resolution in mid September, after the Council’s decisions at the end of November, after the discussions in January/February and after Parliament’s clear position in February, we now have a situation that is a good example of cooperation between the Commission, the Council and Parliament.
Après la résolution du Parlement à la mi-septembre, après les décisions du Conseil de fin novembre, après les discussions de janvier/février et après la position claire du Parlement en février, nous avons maintenant une situation qui donne un bon exemple de coopération entre Commission, Conseil et Parlement.

If I may repeat, the Auditor General, Information Commissioner and Privacy Commissioner are all examples of officers created by statute precisely so the government of the day cannot influence them. They have a seven-year term and an appointment by the Governor in Council, only after a joint resolution of both Houses of Parliament.
Au risque de me répéter, divers postes, comme ceux du vérificateur général, de la commissaire à l'information et de la commissaire à la protection de la vie privée, ont été établis par la loi précisément pour que le gouvernement ne puisse pas exercer d'influence sur leurs titulaires, qui ont un mandat de sept ans et sont nommés par le gouverneur en conseil, uniquement à la suite de l'adoption d'une résolution par les deux Chambres du Parlement.

(a) the expression “subject to affirmative resolution of Parliament”, when used in relation to any regulation, means that the regulation shall be laid before Parliament within fifteen days after it is made or, if Parliament is not then sitting, on any of the first fifteen days next thereafter that Parliament is sitting and shall not come into force unless and until it is affirmed by a resolution of both Houses of Parliament introduced and passed in accordance with the rules of those Houses;
a) « sous réserve de résolution de ratification du Parlement » : le règlement est à déposer devant le Parlement dans les quinze jours suivant sa prise ou, si le Parlement ne siège pas, dans les quinze premiers jours de séance ultérieurs, et son entrée en vigueur est subordonnée à sa ratification par résolution des deux chambres présentée et adoptée conformément aux règles de celles-ci;

Five months after Parliament’s resolution, five months after Parliament’s explicit statements, the Commission is taking no notice of what we said.
Cinq mois après la résolution du Parlement, cinq mois après les déclarations explicites du Parlement, la Commission ne tient aucun compte de ce que nous avons dit.

Parliament's resolution on Papua (Irian Jaya) and Sulawesi in Indonesia adopted on 13 December 2001 points out that 'the fighters of the Islamic terror group Laskar Jihad, after leaving behind a trail of blood and destruction on the Moluccan islands from 1999 onwards, have now become active on Sulawesi'. The result of this situation is that 300 000 of the Moluccas' population of 10 million are now refugees, most of whom are Christians.
La résolution du Parlement du 13 décembre 2001 sur la Papouasie (Irian Jaya) et l'île de Célèbes en Indonésie indique que "les combattants du groupe terroriste islamiste Laskar Jihad, après avoir semé la mort et la destruction sur les îles Moluques depuis 1999, sont désormais actifs à Célèbes", et qu'en conséquence, les Moluques comptent aujourd'hui 300 000 réfugiés, la plupart chrétiens, sur une population de 10 millions d'habitants.