Vertaling van "residence permit and then threatens them " (Engels → Frans) :

Jews would receive a visit by some official who would intimidate them into signing a declaration of intention to leave Egypt, which would then result in a cancellation of residence permits and then force them to leave the country.
À l'époque, les juifs recevaient la visite d'un représentant officiel qui, par l'intimidation, les forçait à signer une déclaration d'intention de quitter l'Égypte, ce qui entraînait l'annulation de leur permis de résidence et les obligeait à quitter le pays.

whereas in taking this decision, the Swiss authorities recalled a so-called safeguard clause, enshrined in Article 10 of the 1999 Agreement, which allows them to introduce such temporary restrictive measures if, in a given year, the number of residence permits granted exceeds the average of the previous three years by at least 10 %; whereas the Swiss authorities declared that such situation had occurred in the case of nationals of the eight European Union (EU) Member States;
considérant que les autorités suisses ont fondé leur décision sur la clause dite de sauvegarde, prévue à l'article 10 de l'accord de 1999, qui les autorise à introduire ce type de mesures restrictives de caractère temporaire si, au cours d'une année donnée, le nombre de titres de séjour délivrés dépasse d’au moins 10 % la moyenne des trois années précédentes; considérant que les autorités suisses ont déclaré qu’une telle situation s'était produite dans le cas des ressortissants des huit États membres de l'Union susmentionnés;

Some MS are already providing unconditional residence permits to all victims or to some of them, due to their personal circumstances or vulnerability.
Certains EM accordent déjà des titres de séjour sans condition à toutes les victimes ou à certaines d'entre elles, en raison de leur situation personnelle ou de leur vulnérabilité.

In addition, the Commission has received numerous complaints from involuntarily unemployed workers who receive social assistance, and who find that the host Member State refuses to renew their residence permit and then threatens them with expulsion.
En outre, la Commission a reçu de nombreuses plaintes de travailleurs en chômage involontaire qui reçoivent une assistance sociale et qui constatent que l'État membre d'accueil refuse de renouveler leur carte de séjour et les menace d'expulsion.

When implementing these provisions a problem may arise if the validity of the sponsor’s residence permit is less than one year when the family member’s residence permit is issued. Article 13(3) then seems to prevail over 13(2).
Lors de la mise en œuvre de ces dispositions, un problème peut surgir si la période de validité du titre de séjour du regroupant est inférieure à un an au moment où le titre de séjour du membre de la famille est délivré. Il semble qu’alors, le paragraphe 3 de l’article 13 prévale sur son paragraphe 2.

That would be so if the host Member State had granted the person concerned a residence permit for a period shorter than the duration of his work permit and if, before the work permit expired, it then refused to extend the residence permit without justifying its refusal on grounds relating to the protection of a legitimate national interest, such as public policy, public security or public health.
Tel serait le cas si l'État membre concerné n'avait accordé à l'intéressé un titre de séjour que pour une période plus courte que celle du permis de travail et si, par la suite et avant la survenance du terme du permis de travail, il s'opposait à la prorogation du titre de séjour sans justifier ce refus par des motifs de protection d'un intérêt légitime de l'État, tels que des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique.

(b) losses of government trading organizations whose function is to buy the products of resident producers and then sell them at lower prices to residents or non-residents, when they are incurred as a matter of deliberate government economic or social policy;
b) les pertes des organismes commerciaux publics spécialisés dans l'achat de produits d'entreprises résidentes et leur revente à des prix inférieurs à des résidents ou non-résidents, lorsqu'elles sont subies délibérément dans le cadre de la politique économique et sociale menée par les pouvoirs publics;

Northern affairs has managed to introduce casino logging by calling three lotteries for timber permits and then cancelling them.
Le ministère des Affaires du Nord a réussi à implanter une formule casino dans l'exploitation forestière en organisant trois loteries pour l'attribution de permis de coupe de bois, qu'il a par la suite annulées.

The only way the government can ensure Liberal members on the backbenches will vote against the motion and in favour of the government's position on the matter is by deeming it a vote of confidence, declaring it to be a vote of confidence and then threatening them like it threatened me.
La seule façon dont le gouvernement peut garantir que les simples députés libéraux rejetteront la motion et approuveront sa décision consiste à déclarer que la motion engage la confiance, qu'elle fera l'objet d'un vote de confiance, puis à menacer ses simples députés comme il m'a menacé.

The countries receiving these permits can then exchange them amongst themselves in order to reduce their cost of compliance.
Les pays qui reçoivent ces permis peuvent les échanger entre eux pour réduire le coût du respect de leurs obligations.