Traduction de «concerned a residence » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Election Concerning the Provision of a Residence or Lodging at a Remote Work Site [ Election Concerning the Provision of a Residence or Lodging to an Officer or Employee at a Remote Work Site ]
Choix concernant la fourniture d'une résidence ou d'un logement dans un lieu de travail éloigné [ Choix concernant la fourniture d'une résidence ou d'un logement à des cadres ou des salariés dans un lieu de travail éloigné ]

Official Residences Act [ Prime Minister's Residence Act | An Act to provide for the operation and maintenance of official residences | An Act to provide for the operation and maintenance of a residence for the Prime Minister of Canada ]
Loi sur les résidences officielles [ Loi sur la résidence du premier ministre | Loi pourvoyant à l'administration et à l'entretien des résidences officielles | Loi pourvoyant à l'administration et à l'entretien d'une résidence destinée au premier ministre du Canada ]

assurance of a residence permit | gurarantee of a residence permit
assurance d'autorisation de séjour

extension of a residence permit | renewal of a residence permit
prolongation d'une autorisation de séjour

Agreement concerning the residence of refugees within the meaning of the convention relating to the status of refugees
Accord concernant le séjour des réfugiés au sens de la Convention relative au statut des réfugiés

person with a residence permit
titulaire d'une autorisation de séjour | titulaire d'un permis de séjour | étranger titulaire d'un permis de séjour | étrangère titulaire d'un permis de séjour

protest concerning a postal matter
protêt postal

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]
résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

student residence [ hall of residence | university residence ]
résidence d'étudiant [ résidence universitaire ]

residence permit [ residence of aliens ]
droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

UK residents are liable for tax on the profits of certain non-resident companies in which they are participators, while would not be so liable if the companies concerned were resident in the United Kingdom.
Les résidents du Royaume-Uni sont soumis à l’impôt sur les bénéfices de certaines sociétés non résidentes dont ils sont participants, alors qu’ils n’y seraient pas soumis si les sociétés en question avaient la qualité de résidentes du Royaume-Uni.

By contrast, application of the imputation method to foreign-sourced dividends leads to an additional tax liability so far as concerns the resident company receiving them if the effective level of taxation to which the profits of the company paying the dividends were subject falls short of the nominal rate of tax to which the profits of the resident company receiving the dividends are subject.
En revanche, l’application de la méthode d’imputation à des dividendes d’origine étrangère conduit à une charge fiscale supplémentaire dans le chef de la société bénéficiaire résidente si le niveau d’imposition effectif que les bénéfices de la société distributrice des dividendes ont subi n’atteint pas le taux d’imposition nominal auquel sont soumis les bénéfices de la société résidente bénéficiaire des dividendes.

Consequently, a period of residence which complies with the law of a Member State but does not satisfy those conditions cannot be regarded as a ‘legal’ period of residence within the meaning the meaning of the Directive concerning permanent residence.
Par conséquent, un séjour conforme au droit d’un État membre, mais qui ne remplit pas ces conditions ne saurait être considéré comme un séjour « légal » au sens de la directive relative au séjour permanent.

the date of death or the date on which the person concerned changes residence to another Member State;
la date du décès de l’intéressé ou la date à laquelle celui-ci transfère sa résidence sur le territoire d’un autre État membre;

2. The application shall be considered and examined either when the third-country national concerned is residing outside the territory of the Member State to which he wishes to be admitted or when he is already residing in that Member State as holder of a valid residence permit or national long-stay visa.
2. La demande est prise en considération et examinée, que le ressortissant de pays tiers concerné réside hors du territoire de l’État membre sur lequel il souhaite être admis ou qu’il y séjourne déjà en tant que titulaire d’un titre de séjour en cours de validité ou d’un visa national de longue durée.

A voter whose proof of residence is established under the proposed subsection 143(3.1) may still be challenged by an election official or a candidate or his or her representative if these individuals have “reasonable doubts” concerning the residence of the voter. Where challenged, a voter must take a prescribed oath.
Même si la résidence d’un électeur a été établie en vertu du paragraphe 143(3.1), un membre du personnel électoral, un candidat ou son représentant qui a des « doutes raisonnables » sur les renseignements concernant la résidence peut demander à l’électeur de prêter le serment prescrit.

5. This chapter does not concern the residence of long-term residents in the territory of the Member States:
5. Le présent chapitre ne concerne pas le séjour d'un résident de longue durée sur le territoire des États membres:

There is also a presumption extremely difficult to rebut, especially for a non-resident of Greek origin that the normal residence is in Greece, so that the vehicle will be subject to Greek taxes even if the person concerned changed residence several years ago.
Il existe aussi une présomption extrêmement difficile à renverser, surtout pour un non-résident d'origine grecque - que la résidence normale de l'intéressé se trouve en Grèce, afin de soumettre son véhicule aux taxes grecques, et ce, même s'il a changé de résidence depuis de nombreuses années.

That would be so if the host Member State had granted the person concerned a residence permit for a period shorter than the duration of his work permit and if, before the work permit expired, it then refused to extend the residence permit without justifying its refusal on grounds relating to the protection of a legitimate national interest, such as public policy, public security or public health.
Tel serait le cas si l'État membre concerné n'avait accordé à l'intéressé un titre de séjour que pour une période plus courte que celle du permis de travail et si, par la suite et avant la survenance du terme du permis de travail, il s'opposait à la prorogation du titre de séjour sans justifier ce refus par des motifs de protection d'un intérêt légitime de l'État, tels que des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique.

"For the purposes of applying Article 13 (2) (d) of the Regulation: (a) where the person concerned is resident in the territory of the Federal Republic of Germany : the competent Allgemeine Ortskrankenkasse (Local General Sickness Fund) of the place of residence of the person concerned;
«Pour l'application de l'article 13 paragraphe 2 alinéa d) du règlement: a) si l'intéressé réside sur le territoire de la république fédérale d'Allemagne : l'Allgemeine Ortskrankenkasse (Caisse générale locale de maladie), compétente pour le lieu de résidence de l'intéressé;