Vertaling van "sponsor’s residence permit " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

conditional residence permit | provisional residence permit | prp [Abbr.]
autorisation conditionnelle de séjour | autorisation de séjour conditionnelle

residence authorisation | residence permit | stay permit
autorisation de séjour | permis de séjour | titre de séjour

residence permit [ residence of aliens ]
droit de séjour [ carte de séjour | permis de séjour | séjour des étrangers ]

humanitarian residence permit | residence permit on humanitarian grounds
autorisation de séjour pour des raisons humanitaires | permis de résidence humanitaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It is also stipulated that the duration of residence permits granted to family members in principle should not go beyond the date of expiry of the sponsor’s residence permit (Article 13(3)).
Il est également prévu que la période de validité des titres de séjour accordés aux membres de la famille ne peut, en principe, dépasser la date d’expiration du titre de séjour du regroupant (article 13, paragraphe 3).

According to Article 13(3), the duration of the family member’s residence permit should, in principle, not go beyond the date of expiry of the sponsor’s residence permit.
En vertu de l’article 13, paragraphe 3, la période de validité des titres de séjour accordés aux membres de la famille ne peut, en principe, dépasser la date d’expiration du titre de séjour du regroupant.

When implementing these provisions a problem may arise if the remaining validity of the sponsor’s residence permit is less than one year when the family member’s residence permit is issued.
Un problème peut survenir lors de la mise en œuvre de ces dispositions si la validité restante du titre de séjour du regroupant est inférieure à un an lorsque le titre de séjour du membre de la famille est délivré.

Member States (EL, FI, CZ) that always align the duration of the family member’s residence permit with that of the sponsor only impede the Directive if applying this rule in bad faith so as to restrict the family member’s residence (i.e.: if the sponsor’s residence permit is already in the process of renewal.)
Les États membres (EL, FI, CZ) qui alignent systématiquement la durée du titre de séjour du membre de la famille sur celle du titre du regroupant ne font obstacle à la directive que s’ils appliquent cette règle de mauvaise foi, dans le but de restreindre le séjour du membre de la famille (par exemple, si le titre de séjour du regroupant est déjà en cours de renouvellement).

When implementing these provisions a problem may arise if the validity of the sponsor’s residence permit is less than one year when the family member’s residence permit is issued. Article 13(3) then seems to prevail over 13(2).
Lors de la mise en œuvre de ces dispositions, un problème peut surgir si la période de validité du titre de séjour du regroupant est inférieure à un an au moment où le titre de séjour du membre de la famille est délivré. Il semble qu’alors, le paragraphe 3 de l’article 13 prévale sur son paragraphe 2.

It is also stipulated that the duration of residence permits granted to family members shall in principle not go beyond the date of expiry of the sponsor’s residence permit.
La directive ajoute que la période de validité des titres de séjour accordés aux membres de la famille ne peut, en principe, dépasser la date d'expiration du titre de séjour du regroupant.