Vertaling van "sponsor’s residence " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Official Residences Act [ Prime Minister's Residence Act | An Act to provide for the operation and maintenance of official residences | An Act to provide for the operation and maintenance of a residence for the Prime Minister of Canada ]
Loi sur les résidences officielles [ Loi sur la résidence du premier ministre | Loi pourvoyant à l'administration et à l'entretien des résidences officielles | Loi pourvoyant à l'administration et à l'entretien d'une résidence destinée au premier ministre du Canada ]

sponsor's income
revenu du répondant

Sponsor's Handbook
Guide du promoteur

children's residence
foyer pour enfants

sponsor | sponsor credit institution | sponsor institution
établissement sponsor | sponsor

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]
résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

clinical trial sponsor | sponsor
promoteur

sponsoring bodies | sponsors
organes de parrainage

sponsor identification | S.I. | SI
indicatif de commandite | indicatif commercial | indicatif de parrainage

users committee | user's committee | resident committee | beneficiaries committee
comité des usagers | comité d'usagers | comité de bénéficiaires | comité des bénéficiaires

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) A sponsor who is a Canadian citizen and does not reside in Canada may sponsor a foreign national who makes an application referred to in subsection (1) and is the sponsor’s spouse, common-law partner, conjugal partner or dependent child who has no dependent children, if the sponsor will reside in Canada when the foreign national becomes a permanent resident.
(2) Le citoyen canadien qui ne réside pas au Canada peut parrainer un étranger qui présente une demande visée au paragraphe (1) et qui est son époux, son conjoint de fait, son partenaire conjugal ou son enfant à charge qui n’a pas d’enfant à charge à condition de résider au Canada au moment où l’étranger devient résident permanent.

72.3 (1) Subject to subsection (2), a permanent resident who became a permanent resident after being sponsored, either during or after the period referred to in subsection 72.1(1), by a sponsor who is a permanent resident referred to in that subsection, is subject to the condition that the sponsoring permanent resident meets the condition set out in subsection 72.1(1).
72.3 (1) Le résident permanent qui est devenu résident permanent après avoir été parrainé par une personne visée au paragraphe 72.1(1), durant ou après la période prévue à ce paragraphe, est assujetti au respect par cette personne de la condition qui y est prévue.

(2) Subsection (1) does not apply in respect of a permanent resident who became a permanent resident after being sponsored by a permanent resident referred to in subsection 72.1(1), if the sponsoring permanent resident is one in respect of whom an exception referred to in subsection 72.1(5) or (6) applies.
(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas au résident permanent qui est devenu résident permanent après avoir été parrainé par une personne visée au paragraphe 72.1(1) si cette personne est visée par une des exceptions prévues aux paragraphes 72.1(5) et (6).

(a) the adoption was in accordance with the laws of the place where the adoption took place and, if the sponsor resided in Canada at the time of the adoption, the adoption was in accordance with the laws of the province where the sponsor then resided, if any, that applied in respect of the adoption of a child 18 years of age or older;
a) l’adoption était, au moment où elle a été faite, conforme au droit applicable là où elle a eu lieu et, si le répondant résidait au Canada à ce moment-là, elle était conforme au droit de la province de résidence de celui-ci applicable à l’adoption d’un enfant de dix-huit ans ou plus;

Non-EU citizens who are family members of legally residing third-country nationals have the right to enter and reside in the EU if the sponsor has resided "for one year or more" with "reasonable prospects of obtaining the right of permanent residence".
Les citoyens non européens membres de la famille de ressortissants de pays tiers en séjour régulier ont le droit d'entrer dans l'Union et d'y résider si le regroupant réside dans l'État membre concerné depuis une durée «supérieure ou égale à un an» tout en ayant «une perspective fondée d'obtenir un droit de séjour permanent».

When implementing these provisions a problem may arise if the remaining validity of the sponsor’s residence permit is less than one year when the family member’s residence permit is issued.
Un problème peut survenir lors de la mise en œuvre de ces dispositions si la validité restante du titre de séjour du regroupant est inférieure à un an lorsque le titre de séjour du membre de la famille est délivré.

It is also stipulated that the duration of residence permits granted to family members in principle should not go beyond the date of expiry of the sponsor’s residence permit (Article 13(3)).
Il est également prévu que la période de validité des titres de séjour accordés aux membres de la famille ne peut, en principe, dépasser la date d’expiration du titre de séjour du regroupant (article 13, paragraphe 3).

Member States (EL, FI, CZ) that always align the duration of the family member’s residence permit with that of the sponsor only impede the Directive if applying this rule in bad faith so as to restrict the family member’s residence (i.e.: if the sponsor’s residence permit is already in the process of renewal.)
Les États membres (EL, FI, CZ) qui alignent systématiquement la durée du titre de séjour du membre de la famille sur celle du titre du regroupant ne font obstacle à la directive que s’ils appliquent cette règle de mauvaise foi, dans le but de restreindre le séjour du membre de la famille (par exemple, si le titre de séjour du regroupant est déjà en cours de renouvellement).

It is also stipulated that the duration of residence permits granted to family members shall in principle not go beyond the date of expiry of the sponsor’s residence permit.
La directive ajoute que la période de validité des titres de séjour accordés aux membres de la famille ne peut, en principe, dépasser la date d'expiration du titre de séjour du regroupant.

3. The Member States may withdraw or refuse to renew the residence permit of a family member where the sponsor's residence comes to an end and the family member does not yet enjoy an autonomous right of residence under Article 15.
3. Les États membres peuvent retirer ou refuser de renouveler le titre de séjour d'un membre de la famille lorsque le séjour du regroupant touche à son terme et que le membre de la famille ne bénéficie pas encore d'un droit au titre de séjour autonome en vertu de l'article 15.