Vertaling van "replacement would impose " (Engels → Frans) :

Similarly, the European Parliament and the Council imposed the testing ban and the 2009 marketing ban in full knowledge that by that time a complete replacement of the relevant animal tests would not be possible.
De même, le Parlement européen et le Conseil ont imposé l’interdiction de l’expérimentation animale et l’interdiction de mise sur le marché de 2009 en sachant pertinemment qu’à cette date, tous les essais concernés sur les animaux ne pourraient pas être remplacés.

If the consumer, in the event that goods not in conformity are replaced, could not require the seller to bear the cost of removing the goods from the place where they had been installed in a manner consistent with their nature and purpose, and installing the replacement goods there, the replacement would impose an additional financial burden on him that he would not have had to bear if the seller had performed the contract of sale correctly.
Or, si le consommateur, en cas de remplacement d’un bien non conforme, ne pouvait demander au vendeur de prendre en charge son enlèvement du lieu où il avait été installé conformément à sa nature et à l’usage recherché, et l’installation du bien de remplacement dans ce même lieu, ce remplacement lui occasionnerait des charges financières supplémentaires qu’il n’aurait pas eu à supporter si le vendeur avait correctement exécuté le contrat de vente.

The Court also holds that the directive precludes national legislation under which the seller is entitled to refuse to replace goods not in conformity, where that is the only possible remedy, on the ground that replacement would impose costs on him that are disproportionate with regard to the value the goods would have if there were no lack of conformity and the significance of the lack of conformity.
La Cour juge, par ailleurs, que la directive s’oppose à ce qu’une législation nationale accorde au vendeur le droit de refuser le remplacement d’un bien non conforme, en tant que seul mode de dédommagement possible, au motif que celui-ci lui impose des coûts disproportionnés au regard de l’importance du défaut de conformité et de la valeur qu’aurait le bien s’il était conforme.

1. Where, in a consumer sales contract, the trader is required to remedy a lack of conformity pursuant to Article 110(2) the consumer may choose between repair and replacement unless the option chosen would be unlawful or impossible or, compared to the other option available, would impose costs on the seller that would be disproportionate taking into account:
1. Lorsque, dans un contrat de vente avec un consommateur, le professionnel est tenu de corriger un défaut de conformité en vertu de l'article 110, paragraphe 2, le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement à moins que l'option retenue ne soit illicite ou impossible ou que, par rapport à l'autre option, elle impose au vendeur des coûts qui seraient disproportionnés compte tenu:

1. Where, in a consumer sales contract, the trader is required to remedy a lack of conformity pursuant to Article 110, the consumer may choose between repair and replacement unless the option chosen would be unlawful or impossible or, compared to the other option available, would impose costs on the seller that would be disproportionate taking into account:
1. Lorsque, dans un contrat de vente avec un consommateur, le professionnel est tenu de corriger un défaut de conformité en vertu de l'article 110, le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement, à moins que l'option retenue ne soit illicite ou impossible ou que, par rapport à l'autre option, elle impose au vendeur des coûts qui seraient disproportionnés compte tenu:

3. Either of the remedies provided for in paragraph 2 shall be deemed disproportionate if it would impose costs on the trader, which would be unreasonable by comparison with the alternative remedy (repair or replacement):
3. Un mode de dédommagement cité au paragraphe 2 est considéré comme disproportionné s'il impose au professionnel des coûts qui seraient déraisonnables par rapport à l'autre mode de dédommagement (réparation ou remplacement) compte tenu:

Now, the prototypical extreme right wing would impose this kind of a provision except perhaps they would replace the word “plaintiff” with “defendant” and beat up on the plaintiff on behalf of the defendant, but really, Mr. Chair, the point of Ms. Caplan's analogy was to say that a good government doesn't go to either of those extremes.
Mais au lieu de cela, on a ici, ainsi qu'Elinor Caplan le décrivait, le prototype d'un socialiste qui saute dans le ring pour battre une partie, au bénéfice de l'autre partie qu'il considère comme le petit, le faible. Maintenant, le prototype d'extrême droite imposerait ce genre de disposition, sauf qu'on remplacerait peut-être le mot « demandeur » par « défendeur », et qu'on s'en prendrait au demandeur pour le compte du défendeur.

Speeding up its replacement would impose a huge cost, without generating corresponding profits: the Commission considers that the harmonisation should concentrate on the subsystems where competitiveness would increase.
Accélérer son remplacement imposerait, en règle générale, une charge financière lourde sans générer des bénéfices correspondants : la Commission considère que l'harmonisation devrait se concentrer sur les sous-systèmes où la compétitivité y gagnerait le plus.

The level of the territorial tax on vehicles (which would replace the vehicle taxes imposed at present under the nationality principle) would be fixed so as to make the total of vehicle taxes, excise duties on diesel fuel and motorway tolls equivalent to infrastructure costs.
Le montant de la taxe territoriale sur les véhicules (qui se substituera aux taxes actuellement prélevées sur les véhicules selon le principe de la nationalité) sera fixé de façon à faire correspondre la somme des taxes sur les véhicules, des droits d'accises sur le carburant diesel et des péages autoroutiers aux coûts d'infrastructure.