Vertaling van "option chosen would " (Engels → Frans) :

1. Where, in a consumer sales contract, the trader is required to remedy a lack of conformity pursuant to Article 110(2) the consumer may choose between repair and replacement unless the option chosen would be unlawful or impossible or, compared to the other option available, would impose costs on the seller that would be disproportionate taking into account:
1. Lorsque, dans un contrat de vente avec un consommateur, le professionnel est tenu de corriger un défaut de conformité en vertu de l'article 110, paragraphe 2, le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement à moins que l'option retenue ne soit illicite ou impossible ou que, par rapport à l'autre option, elle impose au vendeur des coûts qui seraient disproportionnés compte tenu:

1. Where, in a consumer sales contract, the trader is required to remedy a lack of conformity pursuant to Article 110, the consumer may choose between repair and replacement unless the option chosen would be unlawful or impossible or, compared to the other option available, would impose costs on the seller that would be disproportionate taking into account:
1. Lorsque, dans un contrat de vente avec un consommateur, le professionnel est tenu de corriger un défaut de conformité en vertu de l'article 110, le consommateur peut choisir entre la réparation et le remplacement, à moins que l'option retenue ne soit illicite ou impossible ou que, par rapport à l'autre option, elle impose au vendeur des coûts qui seraient disproportionnés compte tenu:

In giving due consideration, when you replied to Senator Murray, if one of the options chosen by those groups affected was to have a denominational school funded by the provinces when numbers warrant, how would your association treat that potential request in the future?
Pour faire suite à votre réponse au sénateur Murray dites-moi: si l'une des options choisies par les groupes concernés était qu'une école confessionnelle soit financée par la province lorsque le nombre le justifie, comment votre association envisagerait-elle une telle requête?

 The reference to the recently adopted EU Strategic framework and action plan on Human Rights and Democracy is another positive element, as well as the option chosen by the Commission to focus the mandate of the EIB on less creditworthy beneficiaries where the use of the guarantee would provide the highest added value.
 On relèvera d'autres points positifs tels que la référence au cadre stratégique et au plan d'action que l'Union européenne vient d'adopter en matière de droits de l'homme et de démocratie, ou encore le choix de la Commission d'axer le mandat de la BEI sur des bénéficiaires jugés moins solvables lorsque le recours à la garantie apporte la valeur ajoutée la plus forte.

The reference to the recently adopted EU Strategic framework and action plan on Human Rights and Democracy is another positive element, as well as the option chosen by the Commission to focus the mandate of the EIB on less creditworthy beneficiaries where the use of the guarantee would provide the highest added value.
On relèvera d'autres points positifs tels que la référence au cadre stratégique et au plan d'action que l'Union européenne vient d'adopter en matière de droits de l'homme et de démocratie, ou encore le choix de la Commission d'axer le mandat de la BEI sur des bénéficiaires jugés moins solvables lorsque le recours à la garantie apporte la valeur ajoutée la plus forte.

Question No. 899 Mr. Hoang Mai: With regard to the proposed new bridge on the St. Lawrence River: (a) why did the 2012 budget not include long-term planning for the proposed bridge; (b) have the cost estimates been further refined since initial estimates of between three and five billion dollars were made, and how are these estimated costs broken down, in as much detail as possible; (c) what further factors need to be taken into account to refine the estimates; (d) at what time in the financial analysis process will the Treasury Board of Canada or the Department of Finance be involved and to what extent; (e) has Transport Canada chosen the funding model and, if so, which one, and why; (f) will there be any public consultation concerning the funding model; (g) have any economic models been created to understand the financial impacts of the various options for the project; (h) is public-private partnership (P3) still an option (i) who is involved in making the decision about P3, (ii) have there been concrete steps made in order to finalize a decision, (iii) will there be any public consultation regarding P3; (i) has Transport Canada decided on the type of structure (bridge or tunnel); (j) what are the initial outcomes of the government’s collaboration with the province of Québec to integrate transit onto the new bridge; (k) has Transport Canada been involved in the study of integrating a Light Rail Transit (LRT) onto the bridge, (i) at what stage in the planning process will the government define the parameters of public transportation on the bridge, (ii) how is the government coordinating the planning process with the government of Québec, the Agence métropolitaine de transport and other interested parties, (iii) when are the results of this study expected and will they be made public, (iv) is the LRT the preferred option according to the current status of the study, (v) will the government help fund a project of this calibre if LRT is chosen as the appropr ...
Question n 899 M. Hoang Mai: En ce qui a trait au projet de nouveau pont sur le fleuve Saint-Laurent: a) pourquoi n’a-t-on pas fait état, dans le budget de 2012, de la planification à long terme du pont projeté; b) les estimations de coûts ont-elles été précisées depuis que les estimations initiales de trois à cinq milliards de dollars ont été avancées, et comment ces coûts estimés sont-ils ventilés, de façon aussi détaillée que possible actuellement; c) quels autres facteurs faut-il prendre en compte pour préciser les estimations; d) à quel moment du processus d’analyse financière le Conseil du Trésor du Canada ou le ministère des Finances interviendront-ils, et dans quelle mesure; e) Transports Canada a-t-il choisi le modèle de financement et, le cas échéant, quel est-il et pourquoi; f) y aura-t-il des consultations publiques au sujet du modèle de financement; g) a-t-on créé des modèles économiques pour comprendre les répercussions financières des diverses options du projet; h) est-ce que le partenariat public-privé (PPP) est toujours une option, (i) qui doit prendre part au processus décisionnel entourant le PPP, (ii) a-t-on pris des mesures concrètes dans le but d'arrêter une décision, (iii) y aura-t-il des consultations publiques au sujet du PPP; i) Transports Canada a-t-il pris une décision au sujet du type de structure privilégié (pont ou tunnel); j) quels sont les premiers résultats de la collaboration du gouvernement avec la province de Québec pour ce qui est d’intégrer le transport en commun sur le nouveau pont; k) Transports Canada a-t-il participé à l’étude sur l’intégration d’une ligne de train léger sur rail (TLR) sur le pont, (i) à quelle étape du processus de planification le gouvernement définira-t-il les paramètres du transport collectif sur le pont, (ii) comment le gouvernement coordonne-t-il le processus de planification avec le gouvernement du Québec, l’Agence métropolitaine de transport et les autres parties intéressées, (iii) quand a ...

In short, if a nuclear power program is chosen, renewable and energy-efficient options, which would appear far less risky and probably more cost-effective, are likely to be neglected.
Bref, si l'on opte pour un programme nucléaire, on risque de négliger les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique, des avenues qui semblent beaucoup moins risquées et probablement plus économiques.

The operator should justify to the competent authority how the option and method for waste management he/she has chosen would achieve the overall objectives of the waste management plan.
L'exploitant doit justifier auprès de l'autorité compétente la manière dont l'option et la méthode de gestion des déchets qu'il ou elle a choisies permettra d'atteindre les objectifs globaux du plan de gestion des déchets.

To that end, any litigation that may ensue from whatever option is chosen would presumably be decided in the framework of current charter jurisprudence and constitutional principles that have been well established in Canada (1030) The Chair: Thank you very much, Ms. Jennings.
Les litiges découlant de l'option retenue seraient vraisemblablement tranchés en fonction des décisions rendues en vertu de la Charte et des principes constitutionnels en vigueur au Canada (1030) Le président: Merci beaucoup, madame Jennings.

One thing Parliament could do, in my opinion, through the standing committee on agriculture, for example, would be to ensure the options chosen for the coming years, and I am referring not just to the term of the present agreement, which lasts until 1999, but afterwards, are relevant to the priorities of the sector.
S'il y a quelque chose que le Parlement pourrait faire, à mon avis, par l'intermédiaire du Comité permanent de l'agriculture, entre autres, c'est de s'assurer que les options qui vont être retenues pour les années futures, je ne parle pas seulement pour la période de l'entente actuelle qui va jusqu'en 1999, mais ce qui va venir ensuite, répondent aux priorités de ce secteur.