Traduction de «parties shall replace » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

parties shall be free
il sera loisible aux parties [ les parties auront la faculté ]

every three years there shall be a partial replacement of the Judges
un renouvellement partiel des juges a lieu tous les trois ans

shall be replaced by the following
est à remplacer par | est remplacé par ce qui suit | est remplacé par le texte suivant

is hereby repealed and shall be replaced by the following provision
est abrogé(e) et remplacé(e) par la disposition suivante

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Chapter 16, Construction products, of Annex 1 should be amended, in a first step, to reflect the adoption of the Construction Products Regulation by the European Union, and, until the adoption of Swiss equivalent legislation, to enable the Parties during an interim period to grant mutual acceptance of conformity assessment results showing compliance with the Construction Products Regulation; once Swiss legislation equivalent with the Construction Products Regulation is adopted, the Parties shall replace this amendment with a subsequent one reflecting the adoption of both the Construction Products Regulation and the revised equivalent Swiss legislation.
Le chapitre 16 «Produits de construction» de l'annexe 1 devrait être modifié, dans une première phase, pour tenir compte de l'adoption par l'Union européenne du règlement sur les produits de construction, et, jusqu'à l'adoption d'une législation suisse équivalente, pour permettre aux parties durant une période intérimaire d'accepter mutuellement les résultats d'une évaluation de la conformité attestant du respect du règlement sur les produits de construction; dès l'adoption d'une législation suisse équivalente au règlement sur les produits de construction, les parties remplacent cette modification par une autre tenant compte de l'adoption du règlement sur les produits de construction et de la législation suisse révisée équivalente.

Where a disputing Party considers that a panellist other than the chairperson is in violation of the Code of Conduct, the disputing Parties shall, within 10 days, consult and, if they so agree, replace the panellist and select a replacement in accordance with Article 312.
Lorsqu'une partie au litige considère qu'un membre du groupe spécial autre que le président viole le code de conduite, les parties au litige se consultent dans les dix jours et, si elles en conviennent ainsi, révoquent le membre du groupe spécial et sélectionnent un remplaçant conformément à l'article 312.

Where a disputing Party considers that the chairperson of the Panel is in violation of the Code of Conduct, the Parties shall, within 10 days, consult and, if they so agree, replace the chairperson and select a replacement in accordance with Article 312.
Lorsqu'une partie au litige considère que le président du groupe spécial viole le code de conduite, les parties se consultent dans les dix jours et, si elles en conviennent ainsi, révoquent le président et sélectionnent un remplaçant conformément à l'article 312.

19. Where a Party considers that an arbitrator does not comply with the requirements of the Code of Conduct and for this reason shall be replaced, that Party shall notify the other Party within 15 days from the time at which it came to know of the circumstances underlying the arbitrator’s serious violation of the Code of Conduct.
19. Lorsqu'une partie considère qu'un arbitre ne se conforme pas aux exigences du code de conduite et que, pour cette raison, il doit être remplacé, elle doit en informer l'autre partie dans les quinze jours suivant le moment où elle a pris connaissance des circonstances à la base de la violation importante du code de conduite par l'arbitre.

In Article 9(2), point (a) is replaced by the following:" (a) Neither the Commission, nor Member States, nor the officials of any of these, shall reveal any information of a confidential nature received pursuant to this Regulation, or any information provided on a confidential basis by a party to an examination procedure, without specific permission from the party submitting such information".
(a) La Commission et les États membres ainsi que leurs agents ne divulguent pas, sauf autorisation expresse de la partie qui les aura fournies, les informations à caractère confidentiel qu'ils ont reçues en application du présent règlement, ou celles qui sont fournies confidentiellement par une partie à une procédure d'examen".

2. When the trader has remedied the lack of conformity by replacement, he shall be held liable under Article 25 where the lack of conformity becomes apparent within two years as from the time the consumer or a third party indicated by the consumer has acquired the material possession of the replaced goods.
2. Si le professionnel a remédié au défaut de conformité par voie de remplacement, il est responsable en vertu de l'article 25 lorsque le défaut apparaît dans un délai de deux ans à compter du moment où le consommateur ou un tiers désigné par celui-ci a matériellement pris possession du bien reçu en remplacement.

Where a Party considers that an arbitrator does not comply with the requirements of the Code of Conduct and for this reason shall be replaced, that Party shall notify the other Party within 15 days from the time at which it came to know of the circumstances underlying the arbitrator’s serious violation of the Code of Conduct.
Lorsqu'une partie considère qu'un arbitre ne se conforme pas aux exigences du code de conduite et que, pour cette raison, il doit être remplacé, elle doit en informer l'autre partie dans les quinze jours suivant le moment où elle a pris connaissance des circonstances à la base de la violation importante du code de conduite par l'arbitre.

From the date on which the instrument permitting enforcement is directly recognised or accepted, recognised, supplemented or replaced in accordance with Article 76, interest shall be charged for late payment under the laws, regulations and administrative provisions in force in the Member State of the requested party and ║ remitted to the applicant party.
À partir de la date à laquelle le titre permettant l'exécution du recouvrement de la créance a été directement reconnu ou homologué, reconnu, complété ou remplacé conformément à l'article 76, des intérêts sont perçus pour tout retard de paiement en vertu des lois, des règlements et des pratiques administratives en vigueur dans l'État membre de l'entité requise et ils sont également à transférer à l'entité requérante.

Right from the beginning, the strengthening of women’s rights has been an absolutely central feature of EU policy, and we shall pursue this objective both in our dialogue with the Afghan parties and through the aid we provide. As Mrs Izquierdo Rojo said, it is a question of replacing burkas with driving licences.
L'amélioration des droits de la femme constitue depuis le début un élément capital de la politique menée par l’Union européenne et nous entendons poursuivre cet objectif tant dans le cadre de notre dialogue avec les parties afghanes que par le biais de l’aide que nous allouons, car, comme l’a déclaré Mme Izquierdo Rojo, il convient de remplacer la burqa par un permis de conduire.