Vertaling van "remains theoretical despite long-standing provisions " (Engels → Frans) :

I use the words ‘would be’ advisedly, as freedom of economic activity remains theoretical, despite long-standing provisions in the Treaty to that effect.
C’est en connaissance de cause que j’utilise le conditionnel, dès lors que la liberté d’activité économique reste théorique, en dépit des dispositions déjà anciennes du Traité à cet effet.

However, despite discussions with the industry and progress over the past 20 years, a number of long-standing and important safety issues remain, including trespassing, grade crossings, and the implementation and oversight of safety management systems.
Cependant, malgré les discussions avec l'industrie ferroviaire et les progrès des 20 dernières années, des problèmes de sécurité importants et de longue date persistent, notamment en ce qui concerne les intrusions, les passages à niveau, et la mise en oeuvre et la surveillance des systèmes de gestion de la sécurité.

However, despite discussions with the industry and progress over the past 20 years, a number of long-standing and important safety issues remain, including trespassing, grade crossings.
Toutefois, en dépit des consultations avec le secteur et des progrès accomplis au cours des 20 dernières années, un certain nombre de questions importantes et anciennes concernant la sécurité restent pendantes, y compris les empiétements, les passages à niveau.

15. Despite any provision of this Act respecting members of a board, if an aboriginal people has a right under a land claim agreement to representation on that board in relation to a decision of the board that might affect an area used by that aboriginal people that is outside the board’s area of jurisdiction, the board shall, in accordance with that land claim agreement, determine how to implement that right, so long as the number of members nominated by a first nation, nominated or appointed by the Tlicho Government, as the case may be, or appointed following consultation by the federal Minister with the first nations of the regions of the Mackenzie Valley outside the settlement areas and Wekeezhii and temporarily appointed to implement that right remains equal to the number of other members not including the chairperson.
15. Malgré toute autre disposition de la présente loi concernant ses membres, l’office, pour la prise de toute décision qui peut toucher une région qui ne relève pas de sa compétence, détermine la manière de mettre en oeuvre, conformément à l’accord de revendication applicable, tout droit de représentation du peuple autochtone qui utilise les ressources de cette région conféré par cet accord, à la condition que le nombre de membres nommés sur la proposition d’une première nation, de membres nommés par le gouvernement tlicho ou sur la proposition du gouvernement tlicho, selon le cas, de membres nommés après consultation, par le ministre fédéral, des premières nations des régions de la vallée du Mackenzie situées à l’extérieur des régions désignées et du Wekeezhii et de membres dont la nomination temporaire est nécessaire pour mettre en oeuvre ce droit demeure égal au nombre des autres membres, exception faite du président.

Although the Minister viewed section 67 as a temporary necessity, suggesting that “Parliament is not going to look very favourably on continuing this exemption forever or very long,”(11) the “Indian Act exception” remained in effect despite Bill C-31’s long-awaited 1985 amendments to the Indian Act that removed its most egregiously discriminatory provisions, and remains in effect to the present.
Le Ministre considérait l’article 67 comme une nécessité provisoire, laissant entendre que le Parlement ne serait pas très favorable à l’idée de maintenir cette exception indéfiniment ou très longtemps(11), mais « l’exception de la Loi sur les Indiens » est restée en vigueur malgré les très attendues modifications de 1985 à la LSI qui, dans le projet de loi C-31, ont permis de supprimer les dispositions les plus manifestement discriminatoires de la LSI, et elle le demeure jusqu’à ce jour.

K. whereas, despite the decision of the 2004 EU-US summit to define a new strategy for strengthening the transatlantic economic relationship, major barriers to trade and investment in the US remain and long-standing problems are still unresolved,
K. considérant que, malgré la décision prise par le Sommet UE-US de 2004 en vue de définir une nouvelle stratégie pour renforcer les relations économiques transatlantiques, de nombreux obstacles au commerce et aux investissements aux États‑Unis demeurent en place et des problèmes de longue date ne sont toujours pas réglés,

Although the Minister viewed section 67 as a temporary necessity, suggesting that “Parliament is not going to look very favourably on continuing this exemption forever or very long,”(10) the “Indian Act exception” remained in effect despite Bill C-31’s long-awaited 1985 amendments to the Indian Act that removed its most egregiously discriminatory provisions, and remains in effect to the present.
Le Ministre considérait l’article 67 comme une nécessité provisoire, laissant entendre que le Parlement ne serait pas très favorable à l’idée de maintenir cette exception indéfiniment ou très longtemps(10), mais « l’exception de la Loi sur les Indiens » est restée en vigueur malgré les très attendues modifications de 1985 à la LI qui, dans le projet de loi C-31, ont permis de supprimer les dispositions les plus manifestement discriminatoires de cette loi, et elle le demeure jusqu’à ce jour.