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Traduction de «relevant whenever they » (Anglais → Français) :

They shall be updated whenever necessary, in particular in the event of relevant changes in the personal circumstances of the persons concerned.

Elles sont actualisées chaque fois que cela s’avère nécessaire, en particulier en cas de modification importante de la situation personnelle des personnes concernées.


Such changes may be particularly relevant whenever they have the potential to affect marine ecosystems at a broader scale and their assessment may provide an early warning of possible impacts on the ecosystem.

De tels changements peuvent se révéler particulièrement révélateurs s’ils sont susceptibles d’avoir un effet sur les écosystèmes marins à plus grande échelle, et leur évaluation peut permettre de détecter rapidement les incidences possibles sur l’écosystème.


They shall declare any direct and indirect interests they may have in the medical device industry or in the supply chain and update this declaration whenever a relevant change occurs. The declaration of interests shall be made publicly available on the Commission website .

Ils déclarent tout intérêt direct et indirect qu'ils détiennent dans l'industrie des dispositifs médicaux ou dans la chaîne d'approvisionnement et actualisent cette déclaration dès lors qu'intervient une modification pertinente dans leur situation. Cette déclaration d'intérêts est mise à la disposition du public sur le site Internet de la Commission .


They shall declare any direct and indirect interests they may have in the medical device industry and update this declaration whenever a relevant change occurs.

Ils déclarent tout intérêt direct et indirect qu'ils détiennent dans l'industrie des dispositifs médicaux et actualisent cette déclaration dès lors qu'intervient une modification pertinente dans leur situation.


2. Whenever AIFMs buy or sell financial instruments or other assets for which best execution is relevant, and for the purposes of paragraph 1, they shall take all reasonable steps to obtain the best possible result for the AIFs they manage or the investors in these AIFs, taking into account price, costs, speed, likelihood of execution and settlement, size, nature or any other consideration relevant to the execution of the order.

2. Chaque fois que des gestionnaires achètent ou vendent des instruments financiers ou d’autres actifs pour lesquels l’exécution au mieux est pertinente, et aux fins du paragraphe 1, ils prennent toutes les mesures raisonnables afin d’obtenir le meilleur résultat possible pour les FIA qu’ils gèrent ou pour les investisseurs de ces FIA, en tenant compte du prix, des coûts, de la rapidité, de la probabilité de l’exécution et du règlement, de la taille et de la nature de l’ordre ou de toute autre considération relative à l’exécution de l’ordre.


2. Whenever AIFMs buy or sell financial instruments or other assets for which best execution is relevant, and for the purposes of paragraph 1, they shall take all reasonable steps to obtain the best possible result for the AIFs they manage or the investors in these AIFs, taking into account price, costs, speed, likelihood of execution and settlement, size, nature or any other consideration relevant to the execution of the order.

2. Chaque fois que des gestionnaires achètent ou vendent des instruments financiers ou d’autres actifs pour lesquels l’exécution au mieux est pertinente, et aux fins du paragraphe 1, ils prennent toutes les mesures raisonnables afin d’obtenir le meilleur résultat possible pour les FIA qu’ils gèrent ou pour les investisseurs de ces FIA, en tenant compte du prix, des coûts, de la rapidité, de la probabilité de l’exécution et du règlement, de la taille et de la nature de l’ordre ou de toute autre considération relative à l’exécution de l’ordre.


9. Would welcome in this context innovations at the level of national parliaments, such as giving Members of the European Parliament the right to be invited once a year to speak in plenary sittings of national parliaments, to participate in meetings of European affairs committees on a consultative basis, to take part in meetings of specialised committees whenever they discuss relevant pieces of European Union legislation, or to take part in meetings of the respective political groups on a consultative basis;

9. saluerait dans ce contexte des innovations au niveau des parlements nationaux; des députés européens pourraient par exemple se voir reconnaître le droit de venir une fois par an prendre la parole devant les assemblées plénières des parlements nationaux, de participer, à titre de conseillers, aux réunions des commissions des affaires européennes, d'assister aux réunions des commissions spécialisées lorsque celles-ci examinent certains aspects de la législation de l'Union, ou encore de participer, à titre de conseillers, aux réunions des différents groupes politiques;


9. Would welcome in this context innovations at the level of national parliaments, such as giving Members of the European Parliament the right to be invited once a year to speak in plenary sittings of national parliaments, to participate in meetings of European affairs committees on a consultative basis, to take part in meetings of specialised committees whenever they discuss relevant pieces of European Union legislation, or to take part in meetings of the respective political groups on a consultative basis;

9. saluerait dans ce contexte des innovations au niveau des parlements nationaux; des députés européens pourraient par exemple se voir reconnaître le droit de venir une fois par an prendre la parole devant les assemblées plénières des parlements nationaux, de participer, à titre de conseillers, aux réunions des commissions des affaires européennes, d'assister aux réunions des commissions spécialisées lorsque celles-ci examinent certains aspects de la législation de l'Union, ou encore de participer, à titre de conseillers, aux réunions des différents groupes politiques;


(5) The Statistical Programme Committee (SPC), set up by Council Decision 89/382/EEC, Euratom(5), the Committee on Monetary, Financial and Balance of Payments Statistics (CMFB), set up by Council Decision 91/115/EEC(6), and the Gross National Product Committee (GNP Committee) can state their opinion on the country-specific accounting treatment of taxes and social contributions whenever they consider it relevant.

(5) Le comité du programme statistique (CPS), instauré par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil(5), le comité des statistiques monétaires, financières et de balance des paiements (CMFB), instauré par la décision 91/115/CEE du Conseil(6), et le comité du produit national brut (PNB) peuvent donner leur avis sur le traitement comptable spécifique des impôts et des cotisations sociales d'un pays quand ils l'estiment opportun.


3. The Competent authority shall approve the control programmes submitted pursuant to paragraph 2 only if they are satisfied, after an inspection visit, that the control programmes comply with the minimum requirements set out in Annex II whenever these requirements are relevant, and with the objectives of the relevant national control programme.

3. L'autorité compétente n'approuve les programmes de contrôle soumis conformément au paragraphe 2 que si elle est convaincue, après une visite d'inspection, qu'ils répondent aux exigences minimales visées à l'annexe II, lorsque ces exigences s'appliquent, et aux objectifs du programme de contrôle national concerné.




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Date index: 2022-10-19
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