Traduction de «annex ii whenever » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Guidelines for surveys under Annex II of the International Convention for the Prevention of Pollution from Ships. 1973, as modified by the protocol of 1978 relating thereto
Directives sur les visites dans le contexte de l'Annexe II de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires telle que modifiée par le Protocole de 1978 y relatif

whenever it considers it desirable
chaque fois qu'elle le juge utile

reasons given whenever the authorization is refused
refus motivé de l'agrément

Annex I party | Party included in Annex I
Partie visée à l'annexe I

General Agreement on Trade in Services-Annex on Article II Exemptions [ GATS Article II Exemptions ]
Accord général sur le commerce des services-Annexe sur les exemptions des obligations énoncées à l'article II [ GATS Article II Exemptions ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

All the important data shall be summarised in an Annex, in tabular or graphic form whenever possible and the relevant bibliographic references shall also be included in the Annexes to the document.
Toutes les données importantes seront résumées dans une annexe et, dans la mesure du possible, présentées sous forme de tableaux ou de graphiques, et les références bibliographiques seront également incluses dans les annexes au document.

The competent authority or delegated body of the Member State of origin shall immediately inform the competent authorities or delegated bodies of each concerned Member State of destination and transmit them each an initial report containing the information set out in Annex I, whenever it is notified of a serious adverse event or reaction that it suspects to be related to a donor whose organs were also sent to other Member States.
L’autorité compétente ou l’organisme délégué de l’État membre d’origine informe immédiatement les autorités compétentes ou les organismes délégués de chaque État membre de destination concerné et transmet à chacun d’eux un rapport initial contenant les informations indiquées à l’annexe I, toutes les fois qu’elle (il) est averti(e) d’un incident ou d’une réaction indésirable grave qu’elle (il) soupçonne d’être lié à un donneur dont des organes ont également été envoyés dans d’autres États membres.

The result indicators set out in Annex II are to be reported in accordance with Article 5(1)bis. Whenever applicable, data shall be broken down by gender.
Les indicateurs de résultats mentionnés à l'annexe II doivent être communiqués conformément à l'article 5, paragraphe 1 bis. Les données doivent, dans la mesure du possible, être ventilées par sexe.

As regards Regulation (EC) No 850/2004, the Commission should be empowered to establish some concentration limits in the annexes, to amend annexes whenever a substance is listed in the Convention or the Protocol, to modify the existing entries and to adapt annexes to scientific and technical progress.
En ce qui concerne le règlement (CE) no 850/2004, il convient d'habiliter la Commission à fixer certaines limites de concentration dans les annexes, à modifier les annexes chaque fois qu'une substance est inscrite sur les listes de la convention ou du protocole, à modifier les entrées existantes et à adapter les annexes au progrès scientifique et technique.

4. Without prejudice to the obligations contained in paragraphs 1, 2 and 3, whenever individual aid is granted under an existing aid scheme for research and development projects covered by Article 31 and the individual aid exceeds EUR 3 million and whenever individual regional investment aid is granted, on the basis of an existing aid scheme for large investment projects, which is not individually notifiable pursuant to Article 6, the Member States shall, within 20 working days from the day on which the aid is granted by the competent authority, provide the Commission with the summary information requested in the standard form laid down in Annex II, via the established Commission IT application.
4. Sans préjudice des obligations figurant aux paragraphes 1 à 3, chaque fois que des aides individuelles sont accordées au titre d’un régime d’aide existant pour des projets de recherche et de développement couverts par l'article 31 et que les aides individuelles sont supérieures à 3 millions d’euros, et chaque fois que des aides régionales à l’investissement sont accordées, au titre d’un régime d’aide existant pour de grands projets d’investissement, qui ne sont pas soumises à l'obligation de notification prévue à l’article 6, les États membres fournissent à la Commission, dans les 20 jours ouvrables suivant le jour d’octroi de l’aide par l’autorité compétente, les informations succinctes requises au moyen du formulaire type prévu à l'annexe II et de l'application informatique établie par la Commission.

Secondly, a protocol annexed to the new Treaty stipulates that, until 31 March 2017, whenever a decision must be adopted by a qualified majority at the request of a Member State the voting system laid down in the Nice Treaty which is currently in force will still apply.
En outre, un protocole annexé au nouveau traité prévoit que, jusqu'au 31 mars 2017, lorsqu'une décision doit être adoptée à la majorité qualifiée, si un État membre le demande, le système de vote du traité de Nice actuellement en vigueur sera tout de même applicable.

The Commission shall provide prior information to the budgetary authority whenever it intends to depart from the breakdown of expenditure stated in the remarks and annex of the annual budget.
Chaque fois qu'elle entend s'écarter de la ventilation des dépenses indiquée dans les commentaires et l'annexe du budget annuel, la Commission fournit des informations préalables à l'autorité budgétaire.

3. The Competent authority shall approve the control programmes submitted pursuant to paragraph 2 only if they are satisfied, after an inspection visit, that the control programmes comply with the minimum requirements set out in Annex II whenever these requirements are relevant, and with the objectives of the relevant national control programme.
3. L'autorité compétente n'approuve les programmes de contrôle soumis conformément au paragraphe 2 que si elle est convaincue, après une visite d'inspection, qu'ils répondent aux exigences minimales visées à l'annexe II, lorsque ces exigences s'appliquent, et aux objectifs du programme de contrôle national concerné.

1. Whenever an amendment to Annexes A, B or C or additional Annexes to the Convention is not implemented in the Annexes to Regulation No 850/2004 or other relevant Community legislation, within one year from the date of communication by the depository of the adoption of the amendment, the Commission shall notify the depository in accordance with Article 22 of the Convention.
1. Lorsqu'une modification des annexes A, B ou C ou d'annexes supplémentaires de la convention n'est pas mise en œuvre dans les annexes du règlement (CE) no 850/2004 ou de toute autre législation communautaire applicable dans un délai d'un an à compter de la date de communication par le dépositaire de l'adoption de la modification, la Commission en donne notification au dépositaire.

Framework Directive 89/107/EEC on additives, in its Annex II, specifies that ‘all food additives must be kept under continuous observation and must be re-evaluated whenever necessary’.
Dans son annexe II, la directive-cadre 89/107/CEE sur les additifs spécifie que "tous les additifs alimentaires devront être tenus sous observation permanente et être réévalués chaque fois que cela sera nécessaire".