Traduction de «committees whenever they » (Anglais → Français) :

Our committees will be seen on the ichannel during real time, whenever they occur.
Il sera possible de visionner les séances de nos comités sur ichannel en temps réel, au moment où elles se déroulent.

Committees are expected to invite a province or territory to make a presentation whenever they study a bill of special significance to it.
Ainsi, les comités du Sénat invitent souvent des représentants d'une province ou d'un territoire à venir témoigner lorsqu'ils étudient un projet de loi qui les concerne particulièrement.

When it comes to our agriculture committee, we had offered to the opposition, both parties, that we would sit whenever they felt we needed to sit in order to hear more witnesses and to have more time to study the bill if that is what they wanted.
Pour ce qui est du Comité de l'agriculture de la Chambre, nous avions offert aux deux partis de l'opposition de nous réunir autant qu'ils le désiraient s'ils souhaitaient entendre davantage de témoins ou disposer de plus de temps pour étudier le projet de loi.

9. Would welcome in this context innovations at the level of national parliaments, such as giving Members of the European Parliament the right to be invited once a year to speak in plenary sittings of national parliaments, to participate in meetings of European affairs committees on a consultative basis, to take part in meetings of specialised committees whenever they discuss relevant pieces of European Union legislation, or to take part in meetings of the respective political groups on a consultative basis;
9. saluerait dans ce contexte des innovations au niveau des parlements nationaux; des députés européens pourraient par exemple se voir reconnaître le droit de venir une fois par an prendre la parole devant les assemblées plénières des parlements nationaux, de participer, à titre de conseillers, aux réunions des commissions des affaires européennes, d'assister aux réunions des commissions spécialisées lorsque celles-ci examinent certains aspects de la législation de l'Union, ou encore de participer, à titre de conseillers, aux réunions des différents groupes politiques;

18. Points out that the time constraints of parliamentary procedure do not always allow impact assessments to be carried out on ‘substantive amendments’ to Commission proposals tabled at committee stage; recalls, however, that Parliament and the Council have agreed in principle to carry out a supplementary impact assessment whenever they bring into the legislative process new elements which touch upon the legal or economic substance of the act in question; asks, therefore, for improved use of ex-ante assessments;
18. souligne que les délais inhérents à la procédure parlementaire ne permettent pas toujours d'effectuer des analyses d'impact pour les amendements de fond concernant des propositions de la Commission qui sont déposés en commission; rappelle toutefois que le Parlement et le Conseil sont convenus en principe d'effectuer une évaluation d'impact supplémentaire lorsqu'ils introduisent au cours de la procédure législative de nouveaux éléments qui touchent à la substance juridique ou économique de l'acte en question; demande par conséquent qu'il soit fait un meilleur usage des évaluations ex ante;

The assertion I have been making is that, effectively, this committee, by meeting this summer, may continue to operate in disorder, engaging the tyranny of the majority in what amounts to chaos because the rules are being suspended whenever they do not suit the will of the majority.
Le point que je fais valoir est que si le comité se réunit cet été, il risque effectivement de continuer de fonctionner dans le désordre et d'être soumis à la tyrannie de la majorité, ce qui crée le chaos, parce que les règles sont suspendues à chaque fois qu'elles ne conviennent pas à la majorité.

I thought that this practice of wanting to change committee members whenever they were unfortunate enough to displease the party in office, the minister, the deputy minister or the whip, was in effect only in the House of Commons, which I left eight years ago already.
Je pensais que cette façon d'agir, qui veut que l'on remplace les membres des comités dès qu'ils ont le malheur de déplaire au parti au pouvoir, au ministre, au sous-ministre ou au whip, n'existait qu'à la Chambre des communes, que j'ai quittée il y a huit ans déjà.

U. The Ombudsman and the Committee on Petitions have received very many petitions and approaches from citizens citing the Charter, although there are numerous apparent misunderstandings of its scope or level of protection. Nevertheless they have been in the forefront of those who have actively deployed the Charter in the interests of the citizen. They have upheld complaints and used their powers of own initiative over discrimination in the recruitment and employment policies of the EU institutions in respect of age, sex, race, freedom of expression and parental leave. They also apply systematically the Code of Good Administrative Behaviour to seek to give effect to the provisions of the Charter. They consider that the Charter should be binding whenever Community law is being applied. The Committee on Petitions and the European Ombudsman and his network of national ombudsmen could play an important role in promoting and monitoring the implementation of the Charter, and the Ombudsman could be empowered to refer important fundamental rights cases to the Court of Justice;
U. tant la commission des pétitions que le Médiateur ont reçu de nombreuses pétitions et démarches émanant de citoyens invoquant la Charte, bien que les méprises relatives à sa portée ou au niveau de protection qu'elle apporte soient nombreuses; ils se sont néanmoins trouvés parmi les premiers à avoir utilisé activement la Charte dans l'intérêt du citoyen; ils ont soutenu leurs réclamations et fait usage de leurs pouvoirs d'initiative en ce qui concerne la discrimination dans le recrutement et la politique de l'emploi des institutions européennes, en termes d'âge, de sexe, de race, de liberté d'expression et de congé parental; ils appliquent également systématiquement le code de bonne conduite administrative pour tenter de mettre en oeuvre les dispositions de la Charte; ils considèrent qu'elle devrait être contraignante à chaque fois que la loi communautaire est appliquée; la commission des pétitions, ainsi que le Médiateur européen lui-même et son réseau de médiateurs nationaux pourraient jouer un rôle important dans le développement et le contrôle de sa mise en oeuvre et le Médiateur européen pourrait être habilité à renvoyer devant la Cour de justice les cas portant sur les droits fondamentaux importants;

U. The Ombudsman and the Committee on Petitions have received very many petitions and approaches from citizens citing the Charter but apparently misunderstanding its scope or level of protection. Nevertheless they have been in the forefront of those who have actively deployed the Charter in the interests of the citizen. They have upheld complaints and used their powers of own initiative over discrimination in the recruitment and employment policies of the EU institutions in respect of age, sex, race, freedom of expression and parental leave. They also apply systematically the Code of Good Administrative Behaviour to seek to give effect to the provisions of the Charter. They consider that the Charter should be binding whenever Community law is being applied. The Committee on Petitions and the European Ombudsman and his network of national ombudsmen could play an important role in promoting and monitoring the implementation of the Charter, and the Ombudsman could be empowered to refer important fundamental rights cases to the Court of Justice;
U. que tant la commission des pétitions que le Médiateur ont reçu de nombreuses pétitions et démarches émanant de citoyens invoquant la Charte mais ne comprenant apparemment pas sa portée ou le niveau de protection qu'elle apporte; qu'ils se sont néanmoins trouvés parmi les premiers à avoir utilisé activement la Charte dans l'intérêt du citoyen; qu'ils ont soutenu leurs réclamations et fait usage de leurs pouvoirs d'initiative en ce qui concerne la discrimination dans le recrutement et la politique de l'emploi des institutions européennes, en termes d'âge, de sexe, de race, de liberté d'expression et de congé parental; qu'ils appliquent également systématiquement le code de bonne conduite administrative pour tenter de mettre en oeuvre les dispositions de la Charte; qu'ils considèrent qu'elle devrait être contraignante à chaque fois que la loi communautaire est appliquée; que la commission des pétitions , ainsi que le Médiateur européen lui-même et son réseau de médiateurs nationaux pourraient jouer un rôle important dans le développement et le contrôle de la mise en oeuvre de la Charte et que le Médiateur européen pourrait être habilité à renvoyer devant la Cour de justice les cas portant sur les droits fondamentaux importants;