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Vertaling van "they discuss relevant " (Engels → Frans) :

24. Stresses that the Commission shall be informed of all future intergovernmental energy agreements with non-EU parties in line with Decision No 994/2012/EU establishing an information exchange mechanism with regard to intergovernmental agreements between Member States and third countries in the field of energy ahead of signing in order to make sure that they comply with EU legislation, in particular with the Third Energy Package, and do not threaten EU security of energy supply; highlights that such discussion and consultation must ...[+++]

24. souligne que la Commission, conformément à la décision n 994/2012/UE établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie, devrait être informée au préalable de tous les futurs accords intergouvernementaux liés à l'énergie conclus avec des pays tiers, afin de garantir leur conformité avec la législation de l'Union, notamment avec le troisième paquet "Énergie", et de s'assurer qu'ils ne mettent pas en péril la sécurité d'approvisionnement en énergie de l'Union; souligne que ces discussions et consultations do ...[+++]


22. Stresses that the Commission shall be informed of all future intergovernmental energy agreements with non-EU parties in line with Decision 994/2012/EU establishing an information exchange mechanism with regard to intergovernmental agreements between Member States and third countries in the field of energy ahead of signing in order to make sure that they comply with EU legislation, in particular with the Third Energy Package, and do not threaten EU security of energy supply; highlights that such discussion and consultation must se ...[+++]

22. souligne que la Commission, conformément à la décision n 994/2012/UE établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie, devrait être informée au préalable de tous les futurs accords intergouvernementaux liés à l'énergie conclus avec des pays tiers, afin de garantir leur conformité avec la législation de l'Union, notamment avec le troisième paquet "Énergie", et de s'assurer qu'ils ne mettent pas en péril la sécurité d'approvisionnement en énergie de l'Union; souligne que ces discussions et consultations do ...[+++]


9. Would welcome in this context innovations at the level of national parliaments, such as giving Members of the European Parliament the right to be invited once a year to speak in plenary sittings of national parliaments, to participate in meetings of European affairs committees on a consultative basis, to take part in meetings of specialised committees whenever they discuss relevant pieces of European Union legislation, or to take part in meetings of the respective political groups on a consultative basis;

9. saluerait dans ce contexte des innovations au niveau des parlements nationaux; des députés européens pourraient par exemple se voir reconnaître le droit de venir une fois par an prendre la parole devant les assemblées plénières des parlements nationaux, de participer, à titre de conseillers, aux réunions des commissions des affaires européennes, d'assister aux réunions des commissions spécialisées lorsque celles-ci examinent certains aspects de la législation de l'Union, ou encore de participer, à titre de conseillers, aux réunions des différents groupes politiques;


9. Would welcome in this context innovations at the level of national parliaments, such as giving Members of the European Parliament the right to be invited once a year to speak in plenary sittings of national parliaments, to participate in meetings of European affairs committees on a consultative basis, to take part in meetings of specialised committees whenever they discuss relevant pieces of European Union legislation, or to take part in meetings of the respective political groups on a consultative basis;

9. saluerait dans ce contexte des innovations au niveau des parlements nationaux; des députés européens pourraient par exemple se voir reconnaître le droit de venir une fois par an prendre la parole devant les assemblées plénières des parlements nationaux, de participer, à titre de conseillers, aux réunions des commissions des affaires européennes, d'assister aux réunions des commissions spécialisées lorsque celles-ci examinent certains aspects de la législation de l'Union, ou encore de participer, à titre de conseillers, aux réunions des différents groupes politiques;


We often discuss issues that are a very long way from the European Union, although they are relevant.

Nous débattons souvent de sujets qui sont très éloignés de l’Union européenne, aussi pertinents soient-ils.


Although those comments do not relate to the amended restructuring plan that was the subject of the extension decision, they may be relevant in the broader context of this case and will be shortly discussed in section 4.1 of this Decision insofar as they are of a general nature.

Bien que ces observations ne se rapportent pas au plan de restructuration modifié qui faisait l’objet de la décision d’extension de la procédure, elles peuvent être pertinentes dans le contexte plus large de cette affaire et seront brièvement discutées à la section 4.1 de la présente décision dans la mesure où elles revêtent un caractère général.


If two or more parties within the same undertaking indicate their willingness to engage in settlement discussions pursuant to the first subparagraph, they shall appoint a joint representation to engage in discussions with the Commission on their behalf. When setting the time limit referred to in the first subparagraph, the Commission shall indicate to the relevant parties that they are identified within the same undertaking, for the sole purpose of enabling them to comply ...[+++]

Si deux parties au moins appartenant à la même entreprise font savoir qu’elles sont disposées à prendre part à des discussions en vue de parvenir à une transaction conformément au premier alinéa, elles doivent désigner une représentation commune habilitée à prendre part, en leur nom, à des discussions avec la Commission. Lorsqu’elle fixe le délai visé au premier alinéa, la Commission indique aux parties concernées qu’elles ont été identifiées comme appartenant à la même entreprise, à la seule fin de leur permettre de respecter cette disposition.


In addition, the Commission will require Member States to show how they have taken the financing needs of the environment, including relevant aspects of Natura 2000 into account in developing their national programmes under the structural funds and will discuss the need for Community co-financing with them as part of the programme approval process.

En outre, la Commission demandera aux États membres d'expliquer comment ils ont tenu compte des besoins de financement de Natura 2000 dans l'élaboration de leurs programmes nationaux au titre des Fonds structurels et examinera avec eux la nécessité d'un cofinancement communautaire dans le cadre du processus d'approbation des programmes.


They had fruitful discussions with the relevant Commission departments concerning future objectives for research in Europe.

Des échanges fructueux ont eu lieu avec les services concernés de la Commission pour alimenter la réflexion sur les objectifs futurs de la recherche en Europe.


The first annual meetings with the managing authorities were held in October. They enabled the Commission to use the implementation reports for 2000 and information available mainly through the Monitoring Committees to discuss with the managing authorities the aspects most relevant to implementation: application of the project selection criteria matrices appropriate to the priorities established at the level of the measures, improv ...[+++]

Les premières rencontres annuelles avec les autorités de gestion ont eu lieu en octobre 2001, permettant à la Commission, sur la base des rapports d'exécution 2000 et des éléments disponibles après comités de suivi, de discuter avec les autorités de gestion des aspects les plus pertinents de la mise en oeuvre, c'est-à-dire l'application de grilles de critères de sélection des projets correspondant aux priorités établies au niveau des mesures, renforcement des systèmes de suivi et de contrôle, dispositif envisagé pour respecter les pla ...[+++]




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Date index: 2023-08-03
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