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Traduction de «relation to those regimes might create destabilising » (Anglais → Français) :

4. Calls upon the Commission, in the event of amendment of Regulation (EEC) No 4056/86, to bear in mind existing legal and operating regimes in other countries (USA, Australia, Japan and Canada), since any misalignment of the European system in relation to those regimes might create destabilising socio-economic effects worldwide and lead to protectionist measures;

4. invite la Commission, en cas de modification du règlement (CEE) n 4056/86, à tenir compte des régimes juridiques et de fonctionnement en vigueur dans d'autres pays (États-Unis, Australie, Japon, Canada), étant donné qu'un alignement incorrect du système européen par rapport à ces régimes risquerait d'avoir des répercussions socio-économiques déstabilisatrices à l'échelle mondiale et de se traduire par l'adoption de mesures protecti ...[+++]


9. Underlines the destabilising impact of the Libyan conflict on other countries in the Sahel region as well as on European security; calls on neighbouring countries and regional players, especially Egypt, Qatar, Saudi Arabia, Turkey and the UAE, to refrain from actions which might exacerbate current divisions and undermine Libya’s democratic transition, and to fully support the UN-led Ghadames process; recalls that ...[+++]

9. souligne l'effet déstabilisateur du conflit libyen sur les autres pays de la région du Sahel, ainsi que sur la sécurité en Europe; demande aux pays voisins et aux acteurs régionaux – en particulier l'Égypte, le Qatar, l'Arabie saoudite, la Turquie et les Émirats arabes unis – de ne prendre aucune mesure qui risquerait d'exacerber les divisions actuelles et de compromettre la transition démocratique en Libye, et de soutenir pleinement le processus de Ghadamès lancé par les Nations unies; rappelle que ceux qui mettent des entraves sérieuses à une solution politique ...[+++]


8. Underlines the destabilising impact of the Libyan conflict on other countries in the Sahel region as well as on European security; calls on neighbouring countries and regional players, especially Egypt, Qatar, Saudi Arabia, Turkey and the UAE, to refrain from actions which might exacerbate current divisions and undermine Libya’s democratic transition, and to fully support the UN-led Ghadames process; recalls that ...[+++]

8. souligne l'effet déstabilisateur du conflit libyen sur les autres pays de la région du Sahel, ainsi que sur la sécurité en Europe; demande aux pays voisins et aux acteurs régionaux – en particulier l'Égypte, le Qatar, l'Arabie saoudite, la Turquie et les Émirats arabes unis – de ne prendre aucune mesure qui risquerait d'exacerber les divisions actuelles et de compromettre la transition démocratique en Libye, et de soutenir pleinement le processus de Ghadamès lancé par les Nations unies; rappelle que ceux qui mettent des entraves sérieuses à une solution politique ...[+++]


8. Underlines the destabilising impact of the Libyan conflict on other countries in the Sahel region as well as on European security; calls on neighbouring countries and regional players, especially Egypt, Qatar, Saudi Arabia, Turkey and the UAE, to refrain from actions which might exacerbate current divisions and undermine Libya’s democratic transition, and to fully support the UN-led Ghadames process; recalls that ...[+++]

8. souligne l'effet déstabilisateur du conflit libyen sur les autres pays de la région du Sahel, ainsi que sur la sécurité en Europe; demande aux pays voisins et aux acteurs régionaux – en particulier l'Égypte, le Qatar, l'Arabie saoudite, la Turquie et les Émirats arabes unis – de ne prendre aucune mesure qui risquerait d'exacerber les divisions actuelles et de compromettre la transition démocratique en Libye, et de soutenir pleinement le processus de Ghadamès lancé par les Nations unies; rappelle que ceux qui mettent des entraves sérieuses à une solution politique ...[+++]


The committee may, by its own decisions, create a procedure whereupon if it considers any of the documents it receives as injurious to national security interests or international relations, it may not disclose those documents to third parties or may have a hearing that might be in camera. ...[+++]

J'en ai deux, en fait, de la part du légiste, qui indiquent que l'article 38 ne restreint pas le droit du Parlement et du comité de recevoir des documents. Le comité peut, de son propre chef, établir une procédure selon laquelle il peut choisir de ne pas divulguer à des tiers les documents qu'il juge néfastes pour les intérêts de la sécurité nationale ou les relations internationales.


This does not just result from the different legal regimes in operation. It arises because of concerns about to the basis on which the initial allocation might be made, what compensation would be available for lost rights and with the fairness of creating a windfall benefit for those to whom the rights are reallocated.

La difficulté ne réside pas uniquement dans les différents régimes juridiques appliqués; elle s'explique aussi par les préoccupations relatives à la base sur laquelle l'allocation initiale pourrait être faite, à la compensation qui serait disponible pour les droits perdus et à la légitimité d'un bénéfice exceptionnel pour ceux à qui les droits seraient réalloués.


Any opposition relates to what is not in this bill, and as you are all aware, this bill does not prevent those who desire to create a more ambitious and comprehensive regime from pursuing their goals.

L'opposition porte sur ce qui ne figure pas dans le projet de loi et, comme vous le savez tous, rien n'empêche ceux qui désirent instaurer un régime plus complet et ambitieux de poursuivre leurs objectifs.


(8) experience in the United States of America and Japan shows that the strongest incentive for industry to invest in the development and marketing of orphan medicinal products is where there is a prospect of obtaining market exclusivity for a certain number of years during which part of the investment might be recovered; data protection under Article 4(8)(a)(iii) of Council Directive 65/65/EEC of 26 January 1965 on the approximation of provisions laid down by law, regulation or administrative action relating to medicinal products(4) ...[+++]

(8) d'après l'expérience acquise aux États-Unis d'Amérique et au Japon, la mesure d'incitation la plus efficace pour amener l'industrie pharmaceutique à investir dans le développement et la commercialisation de médicaments orphelins est la perspective d'obtenir une exclusivité commerciale pendant un certain nombre d'années au cours desquelles une partie de l'investissement pourrait être récupérée; de ce point de vue, les dispositions relatives à la protection des données prévues à l'article 4, paragraphe 8, point a) iii), de la directive 65/65/CEE du Conseil du 26 janvier 1965 concernant le rapprochement des disposi ...[+++]


``For the purpose of determining whether any person is.a danger to public health or to public safety.or might cause excessive demands on health or social services, the following factors shall be considered by a medical officer in relation to the nature, severity or probable duration of any disease, disorder, disability or other health impairment from which the person is suffering, namely: any reports made by a medical practitioner ...[+++]

« .Afin de pouvoir déterminer si une personne constitue[ .]un danger pour la santé ou la sécurité publique [ .]ou pourrait entraîner un fardeau excessif pour les services sociaux et de santé, un médecin doit tenir compte des facteurs suivants, en fonction de la nature, de la gravité ou de la durée probable de la maladie, du trouble, de l'invalidité ou de toute autre incapacité, pour raison de santé dont souffre la personne en question, à savoir: tout rapport ayant trait à la personne en question, rédigé par un médecin; la mesure dans ...[+++]


If you relate those to the climate of those locations, and if you project ahead based on our model simulations the type of climatic regime you might have in places when you reach double carbon dioxide, which is looking into the next century, then you would see the map on the right-hand side, which basically shows where you would have certain kinds o ...[+++]

Si l'on fait correspondre ces régions au climat et si l'on fait des projections à partir de nos simulations modélisées, le type de régime climatique que l'on obtient lorsque le niveau de gaz carbonique double, c'est-à-dire au cours du prochain siècle, serait indiqué ici sur le côté droit de la carte où sont indiqués les endroits correspondant à certains types d'écosystèmes, forêts tempérées, zones boréales, etc.


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