Traduction de «comprehensive regime » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty verification regime | CTBT verification regime | verification regime
régime de vérification du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires

carry out comprehensive eye examinations | perform comprehensive eye examination | perform comprehensive examination of the eye | perform comprehensive eye examinations
réaliser des examens complets des yeux

comprehensive reporting regime
mécanisme de présentation de rapports complets

basis of accounting other than generally accepted accounting principles | ADBA | appropriate disclosed basis of accounting | basis of accounting other than GAAP | comprehensive basis of accounting other than generally accepted accounting principles | comprehensive basis of accounting other than International Accounting Standards or national standards | OCBOA | other comprehensive basis of accounting | other comprehensive financial reporting framework
référentiel comptable autre que les principes comptables généralement reconnus | référentiel comptable autre que les règles comptables généralement admises | règles comptables autres que les principes comptables généralement reconnus | règles comptables autres que les PCGR | règles comptables appropriées communiquées au lecteur | référentiel comptable autre que les normes internationales ou nationales | autre référentiel comptable applicable

comprehensive care [ comprehensive health care | comprehensive medical care ]
soins de santé intégrés [ soins intégrés | soins de santé complets | soins complets | soins de santé globaux | soins globaux ]

completely inspect aircraft | meticulously inspect aircraft | comprehensively inspect aircraft | inspect aircraft comprehensively
inspecter minutieusement un avion

Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty | Comprehensive Test Ban Treaty | CTBT [Abbr.]
Traité d'interdiction complète des essais nucléaires | Traité d'interdiction globale des essais nucléaires | Traité d'interdiction totale des essais nucléaires | Traité sur l'interdiction globale des expérimentations | CTBT [Abbr.] | TICE [Abbr.]

comprehensive nuclear test ban | comprehensive test ban | CTB [Abbr.]
interdiction complète des essais | interdiction complète des essais nucléaires

comprehension test [ reading comprehension test | Test of Reading Comprehension ]
test de compréhension de lecture

follow feeding regimes for fin fish | following feeding regimes for fin fish | implement feeding regimes for fin fish | implement fin fish feeding regimes
mettre en place des régimes alimentaires pour des poissons à nageoires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Legislative proposal on a comprehensive regime on obtaining evidence in criminal matters based on the principle of mutual recognition and covering all types of evidence | Commission | 2011 |
Proposition législative relative à un système global d'obtention de preuves en matière pénale, fondé sur le principe de la reconnaissance mutuelle et couvrant tous les types d'éléments de preuve | Commission | 2011 |

This issue may be tackled by way of a legislative proposal for a comprehensive regime on obtaining evidence in criminal matters based on the principle of mutual recognition and covering all types of evidence, which the Commission will prepare in 2011.
( Cette question pourra être abordée dans une proposition législative, que la Commission élaborera en 2011, portant sur un système global d'obtention des preuves en matière pénale, fondé sur le principe de la reconnaissance mutuelle et couvrant tous les types de preuves.

Indeed, a Green Paper (11) was published at the end of 2009 — whose consultation phase is now closed (12) — with the Commission's aim (inferred from the ‘Action Plan Implementing the Stockholm programme’ (13)) of submitting a legislative proposal on obtaining a comprehensive regime on evidence in criminal matters based on the principle of mutual recognition and covering all types of evidence in 2011 (14).
En effet, un livre vert (11) a été publié fin 2009 (la phase de consultation est aujourd’hui terminée (12)), la Commission ayant pour objectif (tiré du «Plan d’action mettant en œuvre le programme de Stockholm» (13)) de soumettre en 2011 une proposition législative relative à un système global d’obtention de preuves en matière pénale, fondé sur le principe de la reconnaissance mutuelle et couvrant tous les types d’éléments de preuves (14).

There is a need to define a common comprehensive regime specific to the SPE in order to overcome burdens and costs and of compliance with national tax systems, to guarantee a level playing field to all SPE, to avoid distortions of competition.
Il est nécessaire de créer un régime commun global et spécifique aux SPE afin de venir à bout des charges et coûts de mise en conformité avec les systèmes fiscaux nationaux, garantir l'égalité des conditions pour toutes les SPE et éviter les distorsions de concurrence.

11. Welcomes in this respect the outcome, following established scientific advice, of COP 13 and COP/MOP 3 and in particular the Bali Roadmap, which should be assessed at COP 14 in 2008 and should lead to an agreement on a comprehensive regime by 2009; welcomes also the task allocated to the Expert Group on Technology Transfer of assessing the gaps and barriers to the use of, and access to, financial resources provided to developing countries in response to their commitment to engage in nationally appropriate mitigation actions in a measurable, reportable and verifiable manner; equally welcomes the creation of the Adaptation Fund and the inclusion of forests in a new climate protection agreement aimed at avoiding further deforestation and carbon emissions caused by forest or peat land fires, which are also causing enormous damage to local communities, including even the expropriation of their own land through illegal or semi-legal procedures;
11. se félicite à cet égard des résultats de la COP 13 et de la COP/MOP3, qui se fondent sur de solides avis scientifiques, et en particulier de la feuille de route de Bali, qui devrait être évaluée lors de la COP 14 en 2008 et devrait déboucher, d'ici 2009, sur la conclusion d'un accord relatif à un régime global; se félicite également de la tâche confiée au groupe d'experts sur le transfert de technologie, qui consiste à évaluer les carences et les obstacles à l'utilisation des - et à l'accès aux - ressources financières fournies aux pays en développement qui se sont engagés à mettre en place, au niveau national, des mesures d'atténuation appropriées qui soient à la fois mesurables, notifiables et contrôlables; se félicite, par ailleurs, de la création du Fonds d'adaptation et de l'inclusion des forêts dans le nouvel accord sur la protection du climat visant à éviter la poursuite de la déforestation et à mettre un terme aux émissions de carbone dues aux incendies de forêts ou de tourbières, qui occasionnent des dégâts considérables aux communautés locales, pouvant aller jusqu'à l'expropriation de leur propre terrain selon des procédures illégales ou semi-légales;

9. Welcomes in this respect the outcome, following established scientific advice, of COP 13 and COP/MOP 3 and in particular the Bali Roadmap, which should be assessed at COP 14 in 2008 and should lead to an agreement on a comprehensive regime by 2009; welcomes also the task allocated to the Expert Group on Technology Transfer of assessing the gaps and barriers to the use of, and access to, financial resources provided to developing countries in response to their commitment to engage in nationally appropriate mitigation actions in a measurable, reportable and verifiable manner; equally welcomes the creation of the Adaptation Fund and the inclusion of forests in a new climate protection agreement aimed at avoiding further deforestation and carbon emissions caused by forest or peat land fires, which are also causing enormous damage to local communities, including even the expropriation of their own land through illegal or semi-legal procedures;
9. se félicite à cet égard des résultats de la COP 13 et de la COP/MOP3, qui se fondent sur de solides avis scientifiques, et en particulier de la feuille de route de Bali, qui devrait être évaluée lors de la COP 14 en 2008 et devrait déboucher, d'ici 2009, sur la conclusion d'un accord relatif à un régime global; se félicite également de la tâche confiée au groupe d'experts sur le transfert de technologie, qui consiste à évaluer les carences et les obstacles à l'utilisation des - et à l'accès aux - ressources financières fournies aux pays en développement qui se sont engagés à mettre en place, au niveau national, des mesures d'atténuation appropriées qui soient à la fois mesurables, notifiables et contrôlables; se félicite, par ailleurs, de la création du Fonds d'adaptation et de l'inclusion des forêts dans le nouvel accord sur la protection du climat visant à éviter la poursuite de la déforestation et à mettre un terme aux émissions de carbone dues aux incendies de forêts ou de tourbières, qui occasionnent des dégâts considérables aux communautés locales, pouvant aller jusqu'à l'expropriation de leur propre terrain selon des procédures illégales ou semi-légales;

the design of a stricter and more comprehensive regime of arms and trade prohibitions on Sudan that applies to the supply of military equipment to Sudan from subsidiaries and associates of EU companies;
l'élaboration d'un régime à la fois plus strict et global concernant l'interdiction des armes et des échanges à l'égard du Soudan, s'appliquant à la fourniture d'équipement militaire au Soudan de la part de filiales et de sociétés associées à des sociétés de l'UE;

the design of a stricter and more comprehensive regime of arms and trade prohibitions on Sudan that applies to the supply of military equipment to Sudan from subsidiaries and associates of EU companies;
l'élaboration d'un régime à la fois plus strict et global concernant l'interdiction des armes et des échanges à l'égard du Soudan, s'appliquant à la fourniture d'équipement militaire au Soudan de la part de filiales et de sociétés associées à des sociétés de l'Union;

Accordingly, fixed installations and apparatus should be subject to a coherent and comprehensive regime of essential requirements.
En conséquence, les installations fixes et les appareils devraient être soumis à un régime d'exigences essentielles cohérent et complet.

* work together to strengthen our cooperation in the United Nations, for example in working for the early and comprehensive ratification of major international instruments such as the CTBT or the conventions on small arms and anti-personnel mines, and for a future global anti-corruption instrument; enhancing the non-proliferation regime and efforts to control other weapons of mass destruction; working for the reform of the UN system including a comprehensive reform of the Security Council in all its aspects; working to strengthen UN peacekeeping efforts through the support of a timely implementation of the recommendations contained in the Brahimi Report; and reinforcing the functioning of the UN system by encouraging a prompt and full payment by all partners of contributions based on the new scales of assessment including arrears;
* veiller à une coopération accrue au sein des Nations unies, par exemple en oeuvrant à la ratification rapide et complète des principaux instruments internationaux tels que le traité d'interdiction complète des essais nucléaires ou les conventions sur les armes légères et les mines antipersonnel, ainsi qu'à l'élaboration d'un futur instrument mondial de lutte contre la corruption; en étendant le régime de non-prolifération et en redoublant d'effort pour maîtriser d'autres armes de destruction massive; en favorisant la réforme du système des Nations unies, notamment la refonte complète du Conseil de sécurité; en veillant à renforcer les actions de maintien de la paix de l'ONU par l'encouragement d'une mise en oeuvre prochaine des recommandations du rapport Brahimi; et en consolidant le fonctionnement du système des Nations unies par l'incitation au versement rapide et intégral, par tous les pays membres, de contributions calculées en fonction d'une nouvelle échelle d'évaluation qui intègre les arriérés;