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Vertaling van "regard to where those prescriptions came " (Engels → Frans) :

I'm taking back medications from others, so there's no access to information with regard to where those prescriptions came from.

Comme je reprendrai les médicaments d'autres personnes, aucun renseignement sur l'origine de ces médicaments ne sera accessible.


collaborating with the relevant competent laboratories in third countries where those diseases are prevalent as regards methods of diagnosing bee diseases.

collabore, en ce qui concerne les méthodes de diagnostic des maladies des abeilles, avec les laboratoires compétents des pays tiers dans lesquels ces maladies sont répandues.


When we look at the concerns and see where those concerns came from, I think it is clear that the government itself had concerns about the constitutionality of appointing a candidate from the Federal Court.

Lorsque nous faisons le partage des doutes et que nous constatons d'où les doutes provenaient, je crois qu'il est démontré que le gouvernement avait des doutes lui-même sur la constitutionnalité de la nomination d'un candidat provenant de la Cour fédérale.


The member for Mississauga—Streetsville should be questioned by the appropriate committee about what he did, so that we can determine where those allegations came from and why he used them to support Bill C-23.

Un geste comme celui posé par le député de Mississauga—Streetsville mérite que celui-ci soit interrogé par le comité approprié, afin de savoir d'où viennent ces allégations et pourquoi il les a utilisées pour appuyer le projet de loi C-23.


1. Where a third country institution or third country parent undertaking has Union subsidiaries established in two or more Member States, or two or more Union branches that are regarded as significant by two or more Member States, the resolution authorities of Member States where those Union subsidiaries are established or where those significant br ...[+++]

1. Lorsqu’un établissement d’un pays tiers ou une entreprise mère d’un pays tiers compte des filiales de l’Union établies dans deux États membres ou plus, ou deux succursales de l’Union ou plus considérées comme d’importance significative par deux États membres ou plus, les autorités de résolution des États membres où sont établies ces filiales de l’Union, ou où sont situées ces succursales d’importance significative, instaurent un collège d’autorités de résolution européennes.


Where those requirements involve the collection and processing of personal data, firms should ensure that they comply with national measures implementing Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data.

Lorsque ces exigences supposent la collecte et la conservation de données à caractère personnel, les entreprises doivent s'assurer qu'elles le font en conformité avec les mesures nationales de transposition de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.


2. The obligation to retain data provided for in paragraph 1 shall include the retention of the data specified in Article 5 relating to unsuccessful call attempts where those data are generated or processed, and stored (as regards telephony data) or logged (as regards Internet data), by providers of publicly available electronic communications services or of a public communications network within the jurisdiction of the Member State concerned in the process of supplying th ...[+++]

2. L'obligation de conserver les données visées au paragraphe 1 inclut la conservation des données visées à l'article 5 relatives aux appels téléphoniques infructueux, lorsque ces données sont générées ou traitées, et stockées (en ce qui concerne les données de la téléphonie) ou journalisées (en ce qui concerne les données de l'internet), dans le cadre de la fourniture des services de communication concernés, par des fournisseurs de services de communications électroniques accessibles au public ou d'un réseau public de communications, lorsque ces fournisseurs sont dans le ressort de l'État membre concerné.


(d)collaborating, as regards methods of diagnosing animal diseases falling within their competence, with the competent laboratories in third countries where those diseases are prevalent:

d)de collaborer, en ce qui concerne les méthodes de diagnostic des maladies animales relevant de leur compétence, avec les laboratoires compétents des pays tiers dans lesquels ces maladies sont répandues.


4. Community law does not require an awarding authority in a Member State to intervene, at the request of an individual, in existing legal situations concluded for an indefinite period or for several years where those situations came into being before expiry of the period for transposition of Directive 92/50'.

4) Le droit communautaire n'impose pas à un pouvoir adjudicateur d'un État membre d'intervenir, à la demande d'un particulier, dans des rapports juridiques existants, qui ont été établis pour une durée indéterminée ou pour plusieurs années, dès lors que ces rapports ont été établis avant l'expiration du délai de transposition de la directive 92/50».


We can talk about areas where the government did receive interventions along those lines and I point to the examples of Edmonton and Calgary where those municipalities came forward and provided that scenario.

Le gouvernement a reçu des recommandations en ce sens, notamment de la part d'Edmonton et de Calgary qui ont fait valoir exactement ce genre de scénario.




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Date index: 2021-12-03
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